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Si le Droit est, comme l’opinion le déclare de façon familière, la vie quotidienne ; la réglementation de la vie en société assortie d’obligations et de sanctions ; sa vraie nature serait une spécialité pluridisciplinaire concourant à cet idéal de protection par la sécurité et la justice de la société. Parmi ses nombreuses disciplines, une, particulièrement, se charge, plus que les autres de cette mission, c’est la procédure avec son bras séculier dit « les voies d’exécution » qui parachèvent les condamnations à devoir aux créanciers. Ces voies d’exécution, connaissant des réglementations plus ou moins rigoureuses au plan national, devraient l’être davantage au plan communautaire. Dans le cas du traité OHADA et de son acte uniforme, on relève assez d’insuffisances, de lacunes apparemment à cause de certaines réalités politico économico-sociales, plaçant ce droit en vaine détresse qui pourrait conduire si des dispositions idoines ne sont pas adoptées, un jour, à son oraison funèbre.
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Type de ressource
- Article de revue (1)
Année de publication
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Entre 2000 et 2026
(1)
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Entre 2020 et 2026
(1)
- 2022 (1)
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Entre 2020 et 2026
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Langue de la ressource
- French (1)
Ressource en ligne
- oui (1)