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  • La jurisprudence des juridictions communautaires contribue à affirmer l’idée selon laquelle le juge communautaire joue un rôle primordial dans la consolidation de la justice de l’intégration en Afrique. Il contribue à travers les fonctions contentieuses, consultatives et quasi-contentieuses à l’enracinement dans les ordres juridiques communautaires, d’une justice d’intégration accessible, efficace et de qualité. L’étude recherche dans la production jurisprudentielle, ce qui découle de la participation des juridictions communautaires, notamment des Cours de justice de la CEMAC et de l’UEMOA à la construction de l’intégration avec pour objectif de vérifier si le droit africain de l’intégration bénéficie de ces organes d’un même apport ou d’un traitement différencié. Il en ressort que les juridictions communautaires considérées jouent un rôle quasi similaire dans la régulation du processus d’intégration sous-régionale. En effet, il se dégage de leur politique jurisprudentielle une convergence des contributions au processus normatif primaire et une ambivalence des contributions au processus normatif dérivé de l’intégration. Par ailleurs, les décisions analysées restent fortement marquées par une asymétrie entre le contentieux socio-économique en plein essor et celui des droits fondamentaux resté en friche. En définitive, à travers une méthode juridique et une technique comparative des pratiques jurisprudentielles des organisations d’intégration, les juridictions communautaires contribuent de façon offensive à l’enracinement de « l’intégration par le droit » en Afrique en général et dans les Communautés sous-régionales envisagées en particulier. The case law of community courts helps to affirm that the community judge plays a key and primary role in consolidating integration justice in Africa. It contributes through its contentious, advisory and quasi-contentious functions to the establishment in community legal orders of accessible, efficient and high-quality integrative justice. These studies are to search in the case-law production, which results from the participation of community jurisdictions, in particular the Courts of Justice of CAEMC (Central African Economic and Monetary Community) and WAEMU (West African Economic and Monetary Union) in the construction of integration with the aim of verifying whether African law of the integration benefits from these bodies from the same contribution or from differentiated treatment. As a result, the community jurisdictions are considering playing an almost similar role in regulating the process of sub-regional integration. Indeed, from their jurisprudential policy emerges a convergence of contributions to the primary normative process and an ambivalence of contributions to the normative process derived from integration. The decisions indeed analyzed remain strongly marked by an asymmetry between the booming socio-economic litigation and that of fundamental rights which has remained unexplored. In conclusion, through a legal method and a comparative technique of the jurisprudential practices of integration organizations, community jurisdictions contribute in an offensive way to the entrenchment of "integration through law" in Africa in general and particularly the sub regional communities.

Dernière mise à jour depuis la base de données : 18/06/2026 13:00 (UTC)

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