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L'arbitrage est une institution de nature contractuelle. II est donc de coutume d'aborder les questions de responsabilité liées à cette activité sous l'angle exclusivement contractuel. Néanmoins, l'arbitre remplit une fonction juridictionnelle qui doit être préservée de toute interférence extérieure. De fait, la responsabilité de l'arbitre relève aussi bien du domaine disciplinaire, pénale, contractuel que délictuel. Aussi, l'étude de sa responsabilité doit-elle aborder ces différents aspects, tout en tenant compte de la nécessaire immunité dont doit bénéficier l'arbitre pour accomplir sa mission, sans pour autant jouir d'une totale impunité.
Dernière mise à jour depuis la base de données : 24/08/2025 00:01 (UTC)
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Thématiques
Thèses et Mémoires
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- Thèse (1)
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Entre 2000 et 2025
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Entre 2000 et 2009
(1)
- 2007 (1)
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Entre 2000 et 2009
(1)
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- French (1)