Bibliographie sélective OHADA

La réflexion sur l'adaptation du droit des contrats au numérique révèle la présence du numérique à travers plusieurs règles. Certaines conditions de validité du contrat, tout comme certaines règles générales relatives à l'exécution des contrats sont concernées par l'adaptation au numérique. Cette adaptation vise aussi certaines règles spéciales du droit des contrats. L'Avant-projet de loi sur les transactions électroniques au Mali envisage d'importantes mesures allant, en particulier, dans le sens de l'adaptation du droit des contrats au numérique, un domaine qui continue d'attirer l'attention. The reflection on the adaptation of contract law to the digital reveals the presence of the digital through several rules. Certain conditions of validity of the contract, and some general rules on contract enforcement are involved in the digital adaptation. This adaptation also concerns some special rules of contract law. The proposed draft law on electronic transactions in Mali is planning major steps up, especially in the sense of adaptation of contract law in the digital domain, an area that continues to attract attention

La prise en compte du lien matrimonial en Droit commercial se manifeste diversement. Elle intervient d’abord dans le cadre de l’activité professionnelle du conjoint in bonis. Dans cette hypothèse, le lien matrimonial est pris en compte aussi bien dans la détermination de l’activité professionnelle du conjoint que dans l’exercice d’une telle activité. A tous ces niveaux, apparaît le rôle protecteur de la prise en compte du lien matrimonial à travers diverses techniques juridiques. Ensuite, la prise en compte du lien matrimonial s’observe dans le cadre du droit des procédures collectives. Dans ce cas, il s’agit avant tout de règles concernant le conjoint du débiteur en cessation des paiements, en préservant ses droits. D’autres règles protègent les tiers à travers les droits reconnus à la masse des créanciers et en soumettant le conjoint à certaines contraintes. Taking account of the marriage bond in OHADA commercial law manifests differently. It occurs first in the career of the spouse in bonuses. In this case, the marriage bond is taken into account both in determining the career of the spouse in the pursuit of such anactivity. At all these levels, appears the protective role of the consideration of the marriage bond through various legal techniques. Then, taking account of the marriage bond can be seen in the context of insolvency law. In this case, it is above all rules concerning the spouse of the debtor insolvent, preserving his rights. Other rules protect third party rights through the mass of creditors and subjecting the joint to certain constraints.