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Le principe de réparation intégrale du préjudice corporel démontre les limites de son application actuelle. Alors que notre système juridique paraît enclin à toutes les sollicitudes envers la victime, celui-ci manque largement à son but : la multiplicité des régimes d'indemnisation, l'hétérogénéité des méthodes d'évaluation et l'insuffisante fermeté des concepts mis en oeuvre apparaissent comme autant de facteurs de disparités entre les victimes. À l'appui d'une étude ouverte au droit international, aux solutions doctrinales ainsi qu'à une appréhension ajustée de la notion de victime; cette thèse oeuvre pour une autonomisation du droit du dommage corporel respectant les valeurs d'égalité, d'humanité et de justice de l'indemnisation propres au principe de réparation intégrale du préjudice corporel.
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Thématiques
Thèses et Mémoires
Type de ressource
- Thèse (1)
Année de publication
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Entre 2000 et 2025
(1)
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Entre 2010 et 2019
(1)
- 2016 (1)
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Entre 2010 et 2019
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Langue de la ressource
- French (1)
Ressource en ligne
- oui (1)