Bibliographie sélective OHADA

This contribution focuses on the development of bank resolution regimes as a credible antidote to the ‘too big to fail' problem. The main objective of the analysis is to demonstrate the repercussions and challenges resulting from the implementation of bank resolution schemes on a cross-border level. This work is a selective survey of specific legal questions, which remain relatively unaddressed by academic literature and international standard-setting bodies (e.g. bank resolution triggers or safeguards for bank creditors under bank resolution) or still problematic (e.g. resolution planning or cooperation and information exchange between resolution authorities), in particular when applied in a cross-border context. The author aims to shed more light to the complexities of cross-border bank resolution while trying to answer to the fundamental question: have we ended the ‘too big to fail' problem?

La présente étude propose une analyse juridique des produits structurés (art. 5 LPCC), qui la conduit à une réflexion plus large quant à la protection de l'investisseur en droit suisse, de lege lata mais également au regard de l'avant-projet de loi sur les services financiers. L'étude met tout d'abord en lumière les incohérences et les insuffisances du système juridique actuel. Elle propose une définition nouvelle des produits structurés assurant une cohérence au système. Avec comme fil conducteur et illustration la complexité des produits structurés, la thèse explique et critique le retard de la réglementation suisse en matière de protection des investisseurs, tant s'agissant de la conception juridique de l'investisseur que de la concrétisation des règles de conduite par l'émetteur et les distributeurs. Elle expose et discute les règles et pratiques existantes visant à répondre à certains des enjeux posés. Enfin, la thèse énonce des propositions d'amélioration à ces règles, en grande partie relayées par l'avant-projet de loi sur les services financiers.

Dans le contexte actuel d'échange automatique de renseignements en matière fiscale, quelles sont les perspectives de la médiation et de l'arbitrage comme modes de résolution des litiges relatifs aux services financiers - spécialement la gestion de fortune et le conseil en placement - que la place financière suisse offre à sa clientèle privée et institutionnelle suisse et étrangère? Cet article commence par un rapide tour d'horizon international de la situation. Il examine ensuite le développement de la médiation qui résultera de la mise en oeuvre de la loi sur les services financiers et s'achève par quelques réflexions sur l'arbitrage et les actions collectives dans ce domaine.

La présente thèse traite des actes de dispositions sur les titres intermédiés.