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L’obligation de neutralité et le devoir de réserve trouvent-ils à s’appliquer aux propos tenus en dehors de son travail par un salarié de droit privé chargé d’une mission de service public ou mis à disposition d’une collectivité territoriale ? A cette question précise, la chambre sociale de la Cour de cassation répond par l’affirmative, à l’occasion d’une affaire relative au licenciement d’un salarié employé par une mission locale, à la suite de propos à connotation politique et religieuse tenus sur Facebook.
Dernière mise à jour depuis la base de données : 11/11/2026 02:00 (UTC)
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