Bibliographie sélective OHADA

Cette thèse étudie les rapports entre le droit international et le droit constitutionnel des États post-conflits. Ces rapports se résument à l’influence active du droit international sur l’ordre constitutionnel des États post-conflits. Les administrations de paix, qui déconstruisent les conflits et pacifient les territoires, représentent, exceptionnellement, la porte d’entrée du droit international dans l’ordre voire dans le désordre juridique interne auquel il se substitue temporairement. L’écriture et l’adoption des constitutions post-conflits, conformes au droit international constitutionnel (les droits humains, la démocratie, l’État de droit, la paix et sécurité internationales, etc.), représentent la porte de sortie des administrateurs de paix internationaux. Ceux-ci facilitent le transfert du pouvoir aux nouvelles autorités étatiques, chargées de mettre en œuvre la constitution de sortie crise internationalisée. Se déployant dans le temps et dans l’espace, le droit international de la paix est devenu un vecteur d’expansion du constitutionnalisme global. Les processus de paix, régis par le droit international de la paix, favorisent l’insertion des normes internationales fondamentales dans des constitutions de sortie de crise. Cette constitutionnalisation du droit international sur le plan interne est devenue un outil de règlement et de prévention des conflits par le droit. Ils suscitent une problématique qui s’articule autour de trois axes de recherche : (1) le cadre constitutionnel des administrations de paix ; (2) l’internationalisation de l’écriture des constitutions nationales ; et (3) la mise en œuvre des constitutions internationalisées dans l’ordre juridique interne.