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  • La norme est partout dans toute société : ce n’est pas parce qu’elle englobe tout comme l’auraient pensé les tenants du panjurisme, mais qu’elle se dissémine en bigarrant ses sources par l’effet de la privatisation de la création du droit. Les transfigurations rayonnantes du monde des affaires ont entraîné des mutations et des difformités profondes de l’environnement économique, social, juridique, entre autres. Cette transmutation a généré une nouvelle conception de la norme non coercitive, un glissement du droit dur vers un droit mou, influant significativement la gouvernance des entreprises. La réflexion centrée autour du droit mou, pris dans son déploiement au sein de l’entreprise privée, contribue à identifier justement les traits caractéristiques de ces normes, très souvent opposées aux dispositions du droit dur, même si l’on a tendance à minimiser l’intérêt de la distinction jugée filiforme, où les concepts s’entremêlent, se cumulent et se succèdent. La réception du droit mou en entreprise, œuvre, d’ailleurs, inachevée, est peu ou prou contrastée, en ce sens qu’il n’est pas réfutable que certaines composantes du droit souple soient reconnues comme faisant corps avec le droit, tandis que d'autres seraient désagrégées au droit dur. The norm is ubiquitous in every society, not because it encompasses everything, as proponents of panjurism might have thought, but because it disseminates itself by diversifying its sources through the privatization of lawmaking. The radiant transformations of the business world have led to profound mutations and distortions in the economic, social, and legal environment, among others. This transformation has generated a new conception of the non-coercive norm, a shift from hard law to soft law, significantly influencing corporate governance. Reflection focused on soft law, considered in its deployment within private enterprise, helps to precisely identify the characteristic features of these norms, very often contrasted with the provisions of hard law, even if there is a tendency to minimize the importance of this distinction, considered subtle, where concepts intertwine, accumulate, and succeed one another. The reception of soft law in business, a work which is, moreover, unfinished, is more or less contrasted, in the sense that it is undeniable that some components of soft law are recognized as forming part of the law, while others would be disintegrated into hard law.

Dernière mise à jour depuis la base de données : 04/02/2026 01:00 (UTC)

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