Bibliographie sélective OHADA

L’entreprise constitue une source incroyable d’innovations, de progrès, de créativité et d’enthousiasme. En effet, elle est l’outil le plus efficace de création d’un changement positif. Or, le fossé entre les entreprises et la société reste encore flagrant ainsi que la relation entre les pouvoirs publics et les entreprises est caractérisée par le manque de confiance et de lucidité. Le droit de la compliance apparaît comme la panacée à ces nouveaux défis, et se présente comme l’outil le plus perfectionné de gouvernance pour l’entreprise et qui permet de concilier entre l’intérêt de l’entreprise et celui de la société.Les entreprises sont tenues de respecter les ordres publics nationaux et supranationaux dans lesquels ils s'inscrivent, Les principes de compliance désignent les lois qui imposent un objectif d’intérêt général à l’entreprise tout en la laissant libre des moyens pour atteindre cet objectif. Les pouvoirs et les régulateurs publics ne font que surveiller la manière dont les opérateurs privés se conforment par eux-mêmes (self-policing, self-reporting, self-compliance et self-monitoring) et contrôler la stricte observance de leurs diligences, c’est-à-dire de leur « capacité à s’auto-policer». The enterprise constitutes an incredible source of innovations, progress, creativity as well as enthusiasm. Indeed, it is the most efficient tool of the creation of positive change. Yet, the gap between enterprises and society still remains obvious as well as the relation between the public powers and enterprises is characterized by the lack of confidence and clarity. The law of compliance seems to be the answer to these new challenges, it presents itself as the most ideal tool of governance for the enterprise and which allows to conciliate between the enterprise’s interests and those of society. Enterprises are required to respect the national and supranational public order which they are a part. The principles of compliance mean the laws that impose a goal of general interest for the enterprise while leaving it free the means to achieve this objective. Powers and public regulators only control the way in which private operators conform by themselves ( self-policing, self-reporting, self-compliance and self-monitoring) and control as well the strict observance of their diligence, that is to say, their self-policing ability.

Aujourd’hui, le marché financier est considéré comme le bouc émissaire du monde des affaires puisqu’il est toujours culpabilisé et pointé de doigt comme la source du malaise et la cause directe de l’effondrement des systèmes économiques. La finalité des marchés financiers est tragiquement déviée dans la perception du grand public. Ce marché qui est censé être l’emblème d’épanouissement, d’entraide et de coopération, est devenu un lieu où règne la mauvaise foi et les manœuvres frauduleuses. Cette stigmatisation n’est pas due au hasard. En effet, le délit d’initié, la publication de comptes inexacts, les crises financières etc. constituent quelques-unes des questions qui ont alimenté le débat actuel autour de crépuscule de la régulation massive du marché financier. La gestion des risques liés aux marchés financiers est devenue une préoccupation majeure afin de se prémunir contre les risques financiers, réputationnels et opérationnels. Today, the financial market is regarded as the scapegoat of the business world, since it is always blamed and pointed at as the source of malaise and the direct cause of the collapse of economic systems. The purpose of financial markets is tragically skewed in the public perception. This market, which is supposed to be the emblem of self-fulfillment, mutual aid and cooperation, has become a place where bad faith and fraudulent maneuvers reign supreme. This stigmatization is no accident. Indeed, insider trading, the publication of inaccurate accounts, financial crises etc. are just some of the issues that have fueled the current debate surrounding the twilight of massive financial market regulation. Financial market risk management has become a major preoccupation in order to guard against financial, reputational and operational risks.