Bibliographie sélective OHADA

Avec l’accroissement des échanges transfrontaliers entre entreprises associées et des moyens de contrôles des transactions internationales par les administrations fiscales, les risques de différends en matière de prix de transfert augmentent nécessairement. Si ces conflits ne sont pas résolus, ils peuvent entraîner des doubles impositions, principalement économiques, et constituer des obstacles pour la libre circulation des biens et des services dans une économie globalisée. Les contribuables et les Etats ont donc besoin de procédures efficaces pour résoudre ces situations, unanimement dénoncées par les organisations internationales et les contribuables. Or les procédures actuelles ne sont pas totalement satisfaisantes. La Commission européenne, puis l’O.C.D.E ont récemment mené des travaux d’envergure visant à en améliorer les mécanismes. Le règlement de la double imposition en matière de prix de transfert est incontestablement un sujet d’actualité. Ces travaux invitent à une analyse critique de l’ensemble des mécanismes internationaux de règlement de la double imposition résultant de la correction des prix de transfert. Ces procédures sont étudiées, les causes de dysfonctionnement recherchées et des mesures d’amélioration sont proposées, notamment à la lumière des récents travaux des organisations internationales. La première partie est consacrée à la procédure amiable dans le cadre des conventions fiscales bilatérales. L’analyse menée suit une approche chronologique des étapes de la procédure, depuis son ouverture jusqu’à la mise en oeuvre de l’accord amiable. La seconde partie traite des voies nouvelles de règlement des doubles impositions que constituent la médiation, la conciliation et l’arbitrage en matière fiscale. Une large place est consacrée à l’arbitrage qui est analysé tant sur le plan conventionnel, puisqu’il a été récemment intégré dans les conventions modèles O.C.D.E. et O.N.U., que dans le cadre de la convention européenne d’arbitrage. Cette étude fait largement référence à l’approche de l’O.C.D.E. et des principaux Etats partenaires de la France. Néanmoins, il ne s’agit pas là d’un exercice de droit comparé mais seulement d’une mise en exergue d’autres pratiques pour servir le propos. With increasing cross-border trade between associated enterprises and means of control of international transactions by the tax authorities, the risk of disputes over transfer pricing necessarily increase. If these conflicts are not resolved, they can lead to double taxation, mainly of economic nature, and constitute obstacles to the free movement of goods and services in a globalised economy. Taxpayers and States therefore need effective procedures to resolve these situations, unanimously denounced by international organizations and taxpayers. However, current procedures are not entirely satisfactory. The European Commission and the O.E.C.D. have recently completed extensive work to improve the mechanisms. Dispute resolution in transfer pricing is certainly a hot topic. A critical analysis of all international settlement mechanisms of double taxation arising from transfer pricing adjustments is conducted. These procedures are examined, the causes of dysfunction sought and improvement measures are proposed, particularly in light of recent work of international organizations. The first part is devoted to the mutual agreement procedure under bilateral double tax treaties. The analysis is carried out following a chronological approach of the stages of the procedure, from its opening till the implementation of the mutual agreement. The second part deals with the new ways of resolving transfer pricing double taxation that are mediation, conciliation and arbitration in tax matters. Emphasis is on arbitration that is analysed both in conventional terms, as it has recently been integrated into the O.E.C.D. and U.N. model conventions, and as part of the European arbitration convention. This work makes extensive reference to the O.E.C.D and France key partners’ approaches. Nevertheless, it is not a work of comparative law but only examples to illustrate other practices

La présente étude propose une analyse juridique des produits structurés (art. 5 LPCC), qui la conduit à une réflexion plus large quant à la protection de l'investisseur en droit suisse, de lege lata mais également au regard de l'avant-projet de loi sur les services financiers. L'étude met tout d'abord en lumière les incohérences et les insuffisances du système juridique actuel. Elle propose une définition nouvelle des produits structurés assurant une cohérence au système. Avec comme fil conducteur et illustration la complexité des produits structurés, la thèse explique et critique le retard de la réglementation suisse en matière de protection des investisseurs, tant s'agissant de la conception juridique de l'investisseur que de la concrétisation des règles de conduite par l'émetteur et les distributeurs. Elle expose et discute les règles et pratiques existantes visant à répondre à certains des enjeux posés. Enfin, la thèse énonce des propositions d'amélioration à ces règles, en grande partie relayées par l'avant-projet de loi sur les services financiers.

La cyberjustice a révolutionné le système judiciaire dans les pays avancés permettant un accès à la justice de plus en plus probante. Mais quelle peut être sa plus-value en Afrique où le service public de la justice s'est dégradé depuis une décennie du fait des restrictions budgétaires ? Même si les obstacles auxquels se trouvent confronter l'appareil judiciaire et les justiciables ne sont pas négligeables, l'Afrique, qui aujourd‟hui apparaît comme le continent d‟avenir, gagnerait à dépasser ces obstacles en mettant la technologie au service de la justice. C'est ainsi que ce continent parviendra à une justice plus efficace en étant moins lente et plus impartiale entre autres.

L'Afrique est l'un des continents le plus touché par les conflits armés. Elle a connu et connait encore toutes sortes de conflits (interétatiques, intra-étatiques ... ). Depuis la fin de la guerre froide les conflits armés interétatiques sont devenus plus rares. Ces conflits étaient surtout motivés par la délimitation des frontières terrestres et maritimes mais aussi par le principe du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Aujourd'hui, on assiste à une prolifération des conflits armés intra-étatiques, qui remettent en cause la paix et le développement du continent. Ils ont largement contribué à engendrer ou aggraver la pauvreté en Afrique. La pauvreté est une cause majeure de conflit et de violence. Le développement du continent doit être une préoccupation principale des dirigeants africains. Il faut ainsi assurer un développement économique stable et garantir la sécurité économique et la prospérité des populations. Ils engendrent également la haine, la division ethnique, la violence etc. Ces conflits ont des causes multiples : politiques, économiques, sociales ... Ils ont aussi des conséquences pour le continent africain. Parmi ces conséquences on peut noter le déplacement des réfugiés, le déplacement des populations à l'intérieur de leur propre pays, la destruction du tissu économique et de l'environnement naturel. La résolution de ces conflits exige des Etats un recours aux procédures et moyens énoncés dans les dispositions de la Charte des Nations-Unies relatives au règlement pacifique des différends. Il existe ainsi tout un ensemble de moyens pacifiques auxquels on peut avoir recours pour tenter de convaincre les parties en conflit de régler pacifiquement le conflit qui les oppose. Il s'agit de la négociation, médiation, enquête, arbitrage etc. La prévention des conflits permet aussi d'instaurer un climat de paix, de stabilité et de sécurité en Afrique. L'action préventive prendra toute son efficacité si elle est entreprise au début du conflit. Cette action permettra de s'attaquer aux causes profondes des conflits. Les conflits en Somalie, RDC, Soudan, République Centrafricaine, Côte-D'ivoire ... ont engendré une insécurité généralisée. Dès lors, il est important que les africains s'emploient à trouver des solutions à leurs conflits par des mécanismes efficaces de prévention et de règlement des conflits.