Bibliographie sélective OHADA

L'Afrique est l'un des continents le plus touché par les conflits armés. Elle a connu et connait encore toutes sortes de conflits (interétatiques, intra-étatiques ... ). Depuis la fin de la guerre froide les conflits armés interétatiques sont devenus plus rares. Ces conflits étaient surtout motivés par la délimitation des frontières terrestres et maritimes mais aussi par le principe du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Aujourd'hui, on assiste à une prolifération des conflits armés intra-étatiques, qui remettent en cause la paix et le développement du continent. Ils ont largement contribué à engendrer ou aggraver la pauvreté en Afrique. La pauvreté est une cause majeure de conflit et de violence. Le développement du continent doit être une préoccupation principale des dirigeants africains. Il faut ainsi assurer un développement économique stable et garantir la sécurité économique et la prospérité des populations. Ils engendrent également la haine, la division ethnique, la violence etc. Ces conflits ont des causes multiples : politiques, économiques, sociales ... Ils ont aussi des conséquences pour le continent africain. Parmi ces conséquences on peut noter le déplacement des réfugiés, le déplacement des populations à l'intérieur de leur propre pays, la destruction du tissu économique et de l'environnement naturel. La résolution de ces conflits exige des Etats un recours aux procédures et moyens énoncés dans les dispositions de la Charte des Nations-Unies relatives au règlement pacifique des différends. Il existe ainsi tout un ensemble de moyens pacifiques auxquels on peut avoir recours pour tenter de convaincre les parties en conflit de régler pacifiquement le conflit qui les oppose. Il s'agit de la négociation, médiation, enquête, arbitrage etc. La prévention des conflits permet aussi d'instaurer un climat de paix, de stabilité et de sécurité en Afrique. L'action préventive prendra toute son efficacité si elle est entreprise au début du conflit. Cette action permettra de s'attaquer aux causes profondes des conflits. Les conflits en Somalie, RDC, Soudan, République Centrafricaine, Côte-D'ivoire ... ont engendré une insécurité généralisée. Dès lors, il est important que les africains s'emploient à trouver des solutions à leurs conflits par des mécanismes efficaces de prévention et de règlement des conflits.

La milliardaire New-Yorkaise, Leona Hemsley, disait à l’époque « Les impôts, c’est pour les petites gens ». Cette phrase prend tout son sens concernant les paradis fiscaux. Comment, dans un contexte de crise économique actuelle, les acteurs politiques et économiques peuvent-ils négliger ce fléau et ne pas en faire leur priorité. Si l’on en croit les chiffres actuels, les français détiennent environ 350 milliards d’euros offshore. Ce recours aux paradis fiscaux ne cesse de s’accroître avec le temps, malgré différentes conventions signées entre plusieurs États, voulant mettre fin à ces techniques d’évasion fiscale. Mais face à un tel échec, la question est alors de savoir comment agir et surtout, de quelle manière agir afin de dissuader et d’empêcher l’évasion des capitaux vers des pays à fiscalité plus légère et soumise au secret bancaire. Il s’agira ici d’étudier les techniques employées afin d’éviter l’imposition du fisc français. Cette étude passera notamment par le constat de mesures de luttes trop peu dissuasives engendrant un manque à gagner énorme pour les pays victimes de l’évasion fiscale, participant ainsi à l’enrichissement colossale des fraudeurs. Le but ici n’est pas de juger la politique inefficace des différents pays à l’égard des paradis fiscaux mais de mesurer l’ampleur des pertes engendrées et d’imaginer des mesures de lutte efficaces afin d’agir de manière irréversible contre ces évadés fiscaux. Cela passera notamment par une inévitable coopération entre les différents États qui feront de la lutte contre les paradis fiscaux leur priorité. En effet, il s’agira par exemple d’envisager des mesures d’embargo contre certains paradis fiscaux dans le but d’obtenir des informations jusqu’ici secrètes et de faire cesser leurs activités. Une confrontation entre les mesures actuelles et celles à venir en France mais aussi en Grande Bretagne et aux États-Unis apparaît alors indispensable pour mener à bien cette guerre. Il n’en reste pas moins que cette guerre, pour être gagnée, doit inévitablement passer par une plus grande contrainte, une lutte contre les sociétés-écrans ainsi qu’une plus grande vérification. Ces mesures ne devant pas être envisagées seules mais cumulativement.

Pour assurer ses missions les États ont besoin de prélever l’impôt afin de s’assurer des ressources. Lacaractéristique des États en développement est, en matière de Finances Publiques, d’avoir des recettesbasées essentiellement sur les taxes prélevées en frontière sur les marchandises. Malheureusement dansces pays là, l’efficacité des Organisations Douanières est rarement au rendez-vous, notamment du faitd’une corruption très importante parmi les douaniers.Aussi les Organisations Internationales recommandent une privatisation partielle des missions afind’améliorer les recettes. Les sociétés privées se sont spécialisées dans cette forme de recouvrement etainsi la plupart des pays africains ont recours à l’une ou l’autre des sociétés dites de " pré-inspection ".Après des années de pratique peut-on évaluer l’efficience de cette privatisation ? L’exemple de la RCAest particulièrement pertinent pour étudier cela puisque d’une part ce pays a poussé la privatisation àl’ensemble des missions douanières, ce qui est unique au monde et d’autre part la situation actuelle de cepetit pays découle au moins en partie de l’absence d’une administration des douanes solide.Dans l’écroulement des structures administratives de ce pays, assisté depuis sa création par toutesles Organisations Internationales, ces dernières, sont-elles exemptes de reproches ? States collect revenue from taxes to provide necessary financial resources to the accomplishmentof their missions. Developing states have a common characteristic namely to collect revenue mainly onimported goods. Unfortunately customs administrations of these countries are generally inefficient due toa very high level of corruption of their personnel.Faced to this situation, internationals organisations advised to outsource some of the customs func-tions in order to improve the collection of revenue. Private companies developed new activities in thisarea and today most African countries have contracted out one or several of these companies usuallycalled preshipment inspection companies. After several years is it feasable to assess the efficiency of thatoutsourcing ? CAR is an excellent and pertinent study case to perform this assessment. On one hand,this country has outsourced all of the customs fonctions, which is a unique exemple in the world. Onthe other hand, there is a strong link between the existing situation of this country and the lack of anefficient customs administration.Can we blame these international organisations, which have assisted CAR since it’s creation, for thecollapse of the administrative structures of this country ?

Les banques sont exposées à une multitude des risques. Dans un contexte réglementaire caractérisé par le renforcement de la surveillance européenne et des règles de protection de la clientèle, il est nécessaire de cartographier, évaluer, contrôler et maîtriser le risque juridique bancaire, partie intégrante du risque opérationnel. Pour ce faire, la récente discipline de gestion des risques ou risk management fournit les outils nécessaires aux établissements de crédit. Sa méthodologie générale s'avère pleinement transposable en matière juridique et est adaptée aux exigences légales en matière de contrôle interne, de gestion des risques et de calcul d'un niveau équilibré et approprié de fonds propres. Elle offre, par ailleurs, une grille de lecture inédite des obligations d'information, de mise en garde et de conseil du banquier à l'égard de ses clients. Véritable manifestation du paradigme ordo-libéral, ce trio informationnel témoigne du fait que le droit ne peut pas faire abstraction du milieu économique et social. Utiles pour le bon fonctionnement du marché et pour le progrès social, elles sont en même temps le signe d'une tendance au rééquilibrage contractuel, en dépassant la conception classique d'égalité abstraite des parties contractuelles. Les risques juridiques liés à ces trois obligations du banquier envers ses clients sont nombreux, pouvant être à la fois fréquents et extrêmes. L'étude de ces risques permet, entre autres, d'identifier les excès, voire les ambiguïtés ou les insuffisances du droit positif en la matière. Banks are exposed to a multitude of risks. In view of the increased focus on European supervision and on consumer protection in the current regulatory framework, it is appropriate to map, evaluate, monitor and control the banking legal risk, as part of the operational risk. For this purpose, the risk management offers the necessary tools to the credit institutions. Its general approach is completely applicable in the legal field and is adapted to the legal requirements on internal supervision, risk management and determination of a balanced and proper level of own funds. Moreover, it provides a new key for the reading of the duties to disclose information, to caution and to advise that the banks have towards their clients. As a genuine expression of the ordo-liberal paradigm, this triple duty demonstrates that the law cannot ignore the social and economic. These duties are useful for the proper functioning of the market and for the social progress, and they are also the sign of a trend towards resetting the balance in contracts, leaving behind the classic concept of theoretical equality between parties to a contract. There are many legal risks in relation to those three requirements of the bank towards its customers, which can have frequent occurrences and very serious consequences. The study of those risks is meant, inter alia, to identify the overregulation, the ambiguities or the lack of regulation in the current legal framework.