Bibliographie sélective OHADA

Depuis la décennie 1990, une nouvelle génération des Organisations internationales africaines (OIA) émerge sur l’échiquier africain en s’inspirant, pour l’essentiel de son articulation normative et institutionnelle, du modèle européen d’intégration, notamment dans sa dimension communautaire tout en y apportant des spécificités africaines. Dès lors, le droit communautaire pose ses racines dans certaines OIA suscitant l’intérêt sans cesse nourri de la doctrine sur cette nouvelle matière. Mais existe-t-il vraiment un droit communautaire africain dont la doctrine s’efforce de présenter les grandes lignes, du moins de manière thématique ? La présente étude constitue une contribution à la problématique posée en envisageant de cerner la nature ainsi que les caractéristiques de ce droit qui se développe, principalement, en Afrique centrale et occidentale. Since the 1990s, a new generation of African International Organizations (AIO) emerges on the African continent, inspired, for most of its normative and institutional articulation, by the European model of integration, including its Community law while by bringing African specificities. Thus Community law is rooted in some AIO and the interest by the doctrine on this new branch is still constant. But is there really an African Community law that the doctrine seeks to systematize, at least thematically? This paper is a contribution to the problem posed by considering the nature and characteristics of this law developed mainly in Central and West Africa.

L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité de Port-Louis (Ile Maurice) le 17 octobre 1993, modifié à Québec (Canada) le 17 Octobre 2008. L’OHADA a pour but de promouvoir les investissements dans ses 17 États parties à travers la sécurisation juridique et judiciaire de l’environnement des affaires, par la production de normes juridiques, simples, adaptées et modernes en droit des affaires, au nombre desquelles les instruments relatifs à l’arbitrage. Premier ouvrage de la collection droits OHADA et droits communautaires africains, l’Arbitrage OHADA procède à une présentation synthétique et à une analyse exhaustive des instruments OHADA relatifs à l’arbitrage, que sont l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage et le Règlement d’arbitrage de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA (Règlement CCJA). Outre les textes normatifs posant les bases de l’arbitrage OHADA, cet ouvrage met aussi à la disposition du lecteur la jurisprudence de la CCJA et commente les premières applications pratiques de l’arbitrage OHADA. Il est en cela indispensable à tous les praticiens de l’arbitrage OHADA. Mais au-delà, par la réflexion qu’il développe sur les difficultés rencontrées et les espérances suscitées par la mise en œuvre de l’arbitrage OHADA et – en définitive – sur l’apport de l’arbitrage dans le développement du droit OHADA et l’amélioration du climat des affaires en Afrique, cet ouvrage intéresse un public bien plus vaste (Universitaires, Barreau, Magistrature, Opérateurs économiques) et est appelé à constituer la référence en matière d’arbitrage pour l’ensemble des usagers du droit OHADA.

À la suite des réformes économiques d’orientation libérale intervenues à partir de la décennie 1990, les pays de l’UEMOA ont progressivement adopté des législations de portée générale et/ou sectorielle sur la concurrence afin de protéger l’intérêt des consommateurs et promouvoir l’efficacité économique. Dans certains cas, une autorité nationale de concurrence (ANC) a été mise en place, concrétisant ainsi, au moins sur le plan formel, l’émergence d’une politique de la concurrence. Ce renouveau institutionnel sans précédent dans le domaine économique est un marqueur de la mise à l’écart du paradigme “d’économie administrée” dans le pilotage de l’économie des pays de l’UEMOA. Mais cet engagement n’a pas toujours été suivi dans le secteur sensible des télécommunications caractérisé soit par des monopoles publics soit par des monopoles privés et des restrictions parfois discriminatoires à l’entrée. L’UEMOA a donc réagi pour harmoniser les politiques nationales dans ce secteur et instituer des mécanismes de suivi et de contrôle y afférents. Plusieurs années après l’engagement de l’UEMOA sur cette voie, il n’est pas inintéressant de prendre la mesure des progrès réalisés et des questions restées en suspens. Tel est l’objectif de cette étude dont l’orientation factuelle et juridique justifie une démarche en deux temps. On tire de l’examen des textes législatifs et des documents de stratégie, les arguments légitimant, s’il en était encore besoin, le caractère urgent de la mise en œuvre de la politique communautaire de régulation. Ensuite, l’étude propose un tour d’horizon des instruments juridiques mis en œuvre conséquemment. Dans la mesure où les moyens déployés influencent, au moins en première analyse, le comportement des États et des opérateurs, une analyse de ces comportements a été effectuée tout au long du développement.