Bibliographie sélective OHADA

Les institutions juridiques ont été bâties autour des réalités connues depuis des millénaires, que nous appelons de nos jours des phénomènes du monde réel. Ces phénomènes retrouvent présentement un nouveau théâtre – le cyberespace, et les règles du droit font face au défi de s’approprier ce nouvel environnement. Entre autres, les technologies du cyberespace ont mis au monde divers moyens qui nous permettent de nous identifier et de manifester notre attitude envers les actes juridiques - des finalités qui ont été assurées de longue date par la signature manuscrite. Bien que ces nouveaux moyens aient mérité un nom similaire à leur contrepartie traditionnelle - l’appellation de signature électronique, ils restent des phénomènes dont la proximité avec la signature manuscrite est discutable. Force est de constater que le seul point commun entre les moyens classiques et électroniques de signer réside dans les fonctions qu’ils remplissent. C’est en se basant sur ces fonctions communes que le droit a adopté une attitude identique envers les moyens d’authentification traditionnels et électroniques et a accueilli ces derniers sous l’emprise de ses institutions. Cependant, ceci ne signifie pas que ces institutions se soient avérées appropriées et qu’elles ne demandent aucun ajustement. Un des buts de notre étude sera de mettre en relief les moyens d’adaptation qu’offre le droit pour réconcilier ces deux environnements. Ainsi, pour ajuster l’institution de la signature aux phénomènes électroniques, le droit s’est tourné vers le standard de fiabilité de la signature électronique. Le standard de fiabilité est un complément de l’institution juridique de signature qui ne se rapporte qu’à la signature électronique et dont cette étude démontrera les applications. Les composantes du standard de fiabilité qui occuperont un deuxième volet de notre étude représentent un ensemble de règles techniques liées à la signature électronique. Ainsi, comme le standard de fiabilité puise sa substance dans les propriétés de l’architecture du cyberespace, l’attitude du droit envers la signature électronique s’avère tributaire de la morphologie du cyberespace. Étant donné que les possibilités qui nous sont offertes par la technologie continue à déterminer la réglementation juridique, il est légitime de conclure que l’examen des tendances dans l’évolution du cyberespace nous fournira un point de vue prospectif sur l’évolution des règles du droit. Legal institutions were built in order to govern realities that have been known for ages, which we regard today as real space phenomena. These phenomena have recently found a new stage cyberspace, and accordingly, the rule of law faces the challenge to map this new environment. Diverse means pertaining to cyberspace technologies have made possible the achievement of the objectives of the handwritten signature - identification and exhibition of intent to be bound by legal consequences. Although these new means of technology were labeled with the title “electronic signature”, they remain remote to the phenomenon named “traditional signature”. It is obvious that the sole resemblance between traditional and electronic signatures appears to be in their ability to carry out the same functions. This resemblance grounds an identical legal position to traditional and electronic signatures, through the spread of the existing legal institutions over the new authentication means. However, legal institutions do not turn up to be automatically appropriate irrespectively of a considerable need for adjustment. Thus, the initial objective of our study will be to highlight the techniques of law to settle in the new environment. Aiming the adjustment of the legal institution to the electronic methods of authentication, the legal framework recourses to the reliability criterion for the electronic signature. The importance and the impact of the reliability criterion for the electronic signatures as part of the set of rules related to the signature, gave rise to our interest. Furthermore, we will study the components of the reliability criterion, which represent a set of technical rules governing the electronic signature. Consequently we reach a conclusion underscoring a strong dependence of legal solutions from the potential offered by cyberspace, or in other words, from its morphology. Given this assumption, the study of the tendencies in cyberspace architectural evolution places us in a better position to adopt a prospective point of view over the expectancies on the evolution of the rule of law.

La recherche effectuée a conduit à examiner comment les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC), a priori nouveaux dans le droit français, ont été intégrés dans le discours des juristes, tel que tenu dans un ensemble de publications sélectionnées. Le dépouillement a permis l'établissement de 88 fiches concernant les ouvrages, et de 336 fiches s'agissant des revues. L'étude de cette masse documentaire, représentative du réseau de publications par lesquelles les juristes présentent, analysent le droit et contribuent à le faire, a montré comment la formule de "modes alternatifs" est entrée dans le discours doctrinal, mais aussi l'hétérogénéité des termes et des sens que recouvre cette formule. Quant au contenu du discours, on constate des constantes (un discours "de mode" et un discours "de crise") et des variantes dans l'appréciation portée sur cet objet. Loin de voir dans le développement des modes alternatifs de règlement des conflits une raison de remettre en cause leur activité et leur rôle, les juristes français ont intégré cet objet, recouvrant pour l'essentiel des mécanismes juridiques classiques, dans leurs analyses, et pour chacun des secteurs du droit concerné, l'ont situé dans un débat préexistant. La recherche de définitions, la (re)construction de catégories juridiques, l'élaboration d'un régime, sont autant de questions aujourd'hui considérées comme part intégrante de toute présentation de la justice ou des appareils judiciaires. Le discours tenu par les juristes tend aujourd'hui à privilégier l'examen technique de questions, situées dans le contexte d'une évolution caractérisée par la contractualisation, la procéduralisation du droit. Cette évolution, et non révolution, est désormais, dans la majorité des cas, présentée comme un phénomène irréversible.