Bibliographie sélective OHADA

L'évolution des textes a engendré une fragilisation de la propriété privée immobilière. Il convient de scinder cette recherche en deux parties. La première partie aborde l'intérêt privé et la seconde partie concerne l'intérêt général. Ainsi, il convient tout d'abord d'évoquer l'histoire de la propriété privée afin de comprendre la place réservée à ce droit après sa reconnaissance. Cette étude s'avère indispensable afin de saisir très précisément les raisons qui ont engendré une fragilisation. La multiplication des textes favorables aux personnes en difficultés a vu apparaître un nouvel intérêt qualifié d'intérêt social. Ce nouvel intérêt a entraîné un devoir de justice sociale du propriétaire. Parallèlement, la multiplication de l'utilisation du terme intérêt général a lui aussi engendré une fragilisation. Ainsi, l'étude du droit de l'urbanisme et du droit de l'environnement apparaît essentielle. Ces différentes notions tendent à réduire les pouvoirs du propriétaire. Cette maîtrise des sols est particulièrement étendue puisque le propriétaire participe à la préservation des paysages. Cette protection environnementale favorise le tourisme. Ce dernier domaine engendre aussi une fragilisation de la propriété privée immobilière. The evolution of the texts of laws engendred an embrittlement of the real estate private property. It is advisable to split this research into two parts . The first part approaches the private interest and the second part concerns the general interest. So, it is advisable to evoke first of all the history of the private property to understand the place reserved for the private property after its recognition. This study turns out indispensable to seize very exactly the reasons which engendred at present an embrittlement. The reproduction of texts favorable to the persons in difficulties saw appearing time, the reproduction of the use of the term general interest engendred her an embrittlement. So, the study of the law of the town planning and of the law of the environment seems essential. The capacities of these notions tend to reduce the powers of the owner. This control of grounds is particularly wide because the owner participates in the conversation of the envionmental landscapes. This environmental protection facilates the tourism. This last domain also engenders an embrittlement of the real estate private property.

La réflexion sur la nature juridique et l'effectivité du droit à l'exécution forcée s'inscrit dans un mouvement d'ensemble incontournable en droit interne comme en droit international. L' approche comparative fondée sur les systèmes juridiques camerounais et français, enrichie de divers instruments et systèmes internationaux et régionaux, permet d'affirmer que le droit à l'exécution forcée est un droit subjectif et fondamental. Il est reconnu à toute personne titulaire d'un titre exécutoire. La recherche permanente d'un équilibre délicat mais nécessaire entre les droits et intérêts des différentes parties ainsi que la prise en compte des impératifs de l'ordre public et de l'intérêt général, délimitent le domaine du droit à l'exécution forcée. Pour être plus efficace, ce droit doit être construit autour des principes de négociations et de transparence. A ces deux principes nous proposons d' ajouter un autre, celui de la gestion préventive du risque d'inexécution.

L’émergence des espaces d’intégration devant aider au renforcement des structures d’intégration économique et politique créées en Afrique au lendemain des indépendances a eu pour conséquence, l’apparition d’un droit matériel essentiellement économique. L’objectif affiché par les différents législateurs communautaires est de moderniser les règles juridiques applicables dans le domaine économique afin de les rendre conformes aux exigences du commerce international et favoriser la sécurité juridique propice au développement des investissements. Or, parce que les contrats constituent les mécanismes juridiques par excellence de l’organisation de la vie économique, ces nouvelles réglementations ne pouvaient manquer d’influencer directement ou indirectement le droit des contrats. L’influence du droit communautaire sur le droit des contrats s’observe en premier lieu dans les réglementations éparses, adoptées aussi bien dans le cadre de l’OHADA, de la CEMAC que de la CIMA. Ces institutions harmonisent en les modernisant les contrats spéciaux dont la plupart ont été hérités du législateur colonial par les Etats membres. C’est ainsi que les perturbations à la théorie générale des contrats relevées dans ces contrats étaient déjà connues dans les Etats membres bien avant l’avènement du droit communautaire. Cependant, cette réaction face aux insuffisances de la théorie générale des contrats ne pouvait s’éterniser au risque de voir celle-ci se vider de sa substance. C’est pourquoi, en second lieu, par un avant-projet d’Acte uniforme, le législateur OHADA offre de s’aligner sur la voie déjà tracée depuis les années 1990 par de nombreux pays ayant adopté le code civil de 1804, en révisant sa partie réservée au droit des contrats. Sans toutefois remettre en cause les principes fondamentaux de la théorie générale des contrats, l’auteur de ce avant-projet propose d’offrir un droit des contrats moderne, moins antagoniste, intégrant les principes de transparence et d’équilibre. Il est question d’apporter des correctifs nécessaires à la rigueur à laquelle a abouti l’interprétation libérale des règles du code civil à l’aune de la théorie de l’autonomie de la volonté. Prenant en compte la diversité du droit communautaire applicable au Cameroun, ce travail met en exergue les transformations que connaît le droit des contrats actuellement applicable et propose les voies et moyens par lesquels la théorie générale du droit des contrats peut évoluer grâce à l’avènement des nouvelles réglementations.