Bibliographie sélective OHADA

Cet article s’intéresse aux pratiques démocratiques des banques coopératives en prenant appui sur la description du déroulement de deux assemblées générales de caisses locales. Sans prétendre aucunement à la représentativité, l’étude de terrain permet cependant de mettre en exergue certaines difficultés à faire vivre dans les structures de très grande taille les grands principes coopératifs : la libre adhésion, l’égalité de vote, la libre participation à la gestion et l’absence de but lucratif des représentants élus. Elle permet aussi de souligner l’absence de débat sur la construction d’un projet alternatif au fonctionnement financier capitaliste. This article looks at the democratic practices of cooperative banks based on how two local branches conducted their AGMs. While not claiming to be representative, the field research does however identify certain difficulties that very large-scale organizations face in putting into practice the main cooperative principles of open membership, one person – one vote, participation in decision-making, and the volunteer status of elected officials. The study also highlights the lack of debate about constructing an alternative to the way capitalist banks operate.

Mode juridictionnel privé de règlement des litiges, l’arbitrage offre une alternative à la saisine du juge. Qu’il soit interne ou international, l’arbitrage repose généralement sur le consentement des parties. C’est donc à juste titre que celui-ci a été qualifié de pierre angulaire de l’arbitrage. Effectivement, c’est sur ce consentement que la justice privée s’est longtemps appuyée pour justifier sa légitimité, revendiquer son autonomie et conquérir un nouvel espace de liberté. Solidement porté par le consentement qui lui sert de fondement, l’arbitrage n’a cessé de se développer au point d’apparaître de nos jours comme le mode normal de règlement des litiges du commerce international. On le dit particulièrement adapté au règlement de telle ou telle catégorie de litiges, manière d’affirmer sa vocation à étendre son emprise. Parvenu à l’âge adulte, c’est donc tout naturellement que l’arbitrage cherche à s’affranchir du caractère exceptionnel que lui imprime sa subordination au consentement, lequel apparaît de plus en plus comme un îlot de résistance à son expansion, sinon à son efficacité. Première étude d’ensemble sur la question, le présent ouvrage a le grand mérite d’exploiter au mieux la richesse qu’offre une approche comparative, non seulement pour retracer le rôle important joué par le consentement dans l’évolution de l’arbitrage, mais aussi, et surtout, pour mettre à nu les multiples tentatives en vue de son émancipation de la tutelle des parties. Il en résulte une éclipse momentanée du consentement, qui ravive les contestations de la compétence arbitrale et dévoile à nouveau sa subordination au consentement, facteur de légitimation par excellence de l’arbitrage. C’est dire que le consentement ne fait pas que survivre à ces assauts, il réussit même à prospérer. Autant de questions aussi brûlantes qu’actuelles, sur lesquelles cet ouvrage offre une analyse détaillée et des solutions originales.

L’ordre juridique arbitral existe-t-il ? S’il est perçu par les arbitres, souvent de manière intuitive mais très réelle, c’est qu’il existe. L’ordre juridique arbitral ne doit pas cependant être exclusivement conçu comme une représentation mentale du rôle des arbitres et de la source de leur pouvoir de juger. Il existe en tant que système de droit.

L’histoire du droit coopératif français est marquée par la recherche d’une identité propre, tiraillée entre l’activité économique qui attire ces entreprises du côté des sociétés et les modalités de cette activité qui la rattachent au contraire aux associations. A l’heure où les spécificités coopératives sont questionnées, notamment par le droit communautaire, il est crucial d’approfondir cette identité. Seule la réaffirmation de la fracture entre coopérative et société est à même d’éviter le piège de la banalisation économique et, conséquemment, de la disparition juridique. The history of French cooperative law is marked by the search for a separate identity, torn between the business activity, which pulls these firms toward corporate law, and the way the business is run, which pulls them towards the laws governing nonprofits. At a time when the unique features of cooperatives are being challenged, in particular by EU legislation, this identity crucially needs to be defended. Only by reasserting the division between cooperatives and conventional firms can the trap of economic mainstreaming and consequently the disappearance of the legal form be avoided.

L’auteur soutient dans le texte qui suit que les aspects par lesquels l’harmonisation du droit fédéral avec les droits communs provinciaux, qui a été entreprise par le gouvernement fédéral, diffère de son éponyme, l’harmonie musicale, soulèvent de cruciales controverses relatives aux théories du fédéralisme canadien et à la philosophie du droit. Tandis que le projet d’harmonisation juridique, tel qu’il a été conçu par ses architectes, peut être caractérisé comme une approche par le haut (top-down), approche conforme avec le positivisme juridique, l’harmonie musicale est mieux décrite comme une approche par le bas (bottom-up), approche plus conforme au pluralisme juridique. Si elle atteignait ses objectifs, l’initiative d’harmonisation juridique fédérale aurait comme effet d’enchâsser une vision selon laquelle le droit civil appartient exclusivement au gouvernement québécois. Or, malgré les ambitions de ses architectes, l’initiative d’harmonisation, dans sa mise en oeuvre, se révèle indisciplinée, soulevant de nombreux débats et interrogations. D’ailleurs, loin d’être un signe négatif, les débats et les désaccords font eux-mêmes partie de la pratique de l’harmonisation.