Bibliographie sélective OHADA

Changes of dispute settlements in certain countries in Africa - trade unions, after independance, are more powerful. Need for better labour relations to settle a grievance or a labour dispute either through labour arbitration or collective bargaining. ILO mentioned.

Extrait présentation thèse devant l'Académie Agriculture par Pierre Fromont, parue dans le compte rendu de ses séances en juin 1955. Le lait constitue un aliment indispensable pour certains, précieux pour tous, mais fragile et périssable. Sa production présente des variations saisonnière que l'on peut prévoir et des variations annuelles imprévisibles dues aux circonstances météo­rologiques et à l'état sanitaire du troupeau. Les circuits commerciaux s'allongent et se compliquent sans cesse du fait que les centres urbains grossissent sans arrêt et doivent élargir le cercle de leur approvisionne­ ment, tandis que la production reste dispersée en un très grand nombre de petites étables. En fin, du fait que le lait peut se consommer liquide, ou sous forme de beurre ou de fromage, et que la fabrication de ces dernières denrées laisse des sous-produits utilisables, le marché du lait se trouve lié à un grand nombre de marchés : marché de la viande (veau-porc), marché des graisses végétales (concrètes et liquides) et ani­males (Jard, saindoux), marché des fruits; en France tout au moins, le fromage subit la concurrence très nette des « fruits rouges » dont la saison provoque une baisse dans sa consommation. Comment obtenir, au milieu du jeu enchevêtré de tous ces facteurs, que le producteur perçoive une juste rémunération de ses efforts sans que le consommateur ait à payer un prix excessif ? Chaque pays a mis en œuvre des procédés qui, à l'expérience, se révèlent plus ou moins efficaces. L'auteur ne pouvait passer en revue toutes les solutions pratiquées; leur description fut devenue fastidieuse. [L'auteur] a retenu celles qui lui ont paru présenter le plus grand intérêt tant au point de vue des principes qu'à celui des résultats. Il nous décrit donc trois marchés exportate1;1rs : Hollande, Australie, Danemark; un marché importateur : Belgique; un marché à la fois importateur et exportateur : Suisse; un marché en grande partie autarcique : États-Unis. Les politiques suivies se ramènent, malgré leur extrême diversité dans le détail, à deux grands types : celles qui s'efforcent d'agir sur les prix; celles qui s'efforcent d'agir sur les facteurs des prix. [...] Qu 'il s'agisse de l'action sur l'offre ou de l'action sur la demande, on se heurte très vite à des difficultés financières insurmon­tables : dans toutes les directions, il faut " donner ", " distribuer gratuitement", " verser des subventions "). Que]que soit le mode de financement (versement du Trésor, auto financement par les producteurs), il arrive un moment où il faut s'arrêter. On s'aperçoit alors qu'il faut porter ses regards au delà du marché du lait : c'est tout le problème de l'équilibre entre les différentes productions agricoles qui se pose, tout le problème de l'orientation de la production agricole, et par là tout le problème de l'orientation de l'économie nationale.

L’arbitrage est le mode de règlement usuel des litiges en matière maritime. Il l’a toujours été et l’est plus encore aujourd’hui. La plupart des contrats, qu’il s’agisse d’affrètement, de construction, de vente, d’assistance ou même d’assurance, contiennent des clauses compromissoires, étant précisé que, le plus souvent, l’arbitrage est organisé dans le cadre d’institutions arbitrales (LMAA ; CAMP ; SMA ; SIAC …). Les litiges sont assez nombreux : ils font partie de la vie des affaires. Les questions soulevées sont récurrentes, telle la question sur le calcul des surestaries ou encore sur le décompte des staries, sans parler de l’indemnisation des préjudices consécutifs aux ruptures de contrats. Mais d’autres questions apparaissent, liées aux technologies contemporaines, aux problèmes environnementaux ou encore à la réapparition de certains phénomènes, tels que la piraterie. En tout cas, les questions se renouvellent aussi bien sur les aspects de procédure que sur ceux de fond. Nous nous en tiendrons à ces aspects en évoquant les actualités concernant tant la procédure arbitrale que le fond des affaires.