Bibliographie sélective OHADA

Cette ébauche est une contribution au développement économique des Etats d’Afrique subsaharienne, en particulier ceux membres de l’OHADA. Elle répond à une problématique qui nuit au développement économique de ces États par la voie de l’investissement : celle de la mise en place d’un système juridique africain permettant d’asseoir des règles juridiques pertinentes, fondamentales à l’encadrement du champ des investissements en Afrique. Quoiqu’il existe déjà au niveau national et communautaire africain, des législations applicables en la matière, cette étude démontre l’insuffisance de ces règles, trop promotrices des investissements, et peu protectrices de leurs enjeux, à régir comme il se doit le domaine des investissements. Cette étude est de ce fait révélatrice d’une nécessité, d’une opportunité : celle de la réforme du système juridique africain des investissements par l’instauration d’un Acte uniforme OHADA relatif aux investissements (AUI). Le dispositif normatif de cet Acte uniforme se voudra à la fois préventif et curatif des irrégularités pouvant être commises par les acteurs publics africains et leurs partenaires occidentaux dans les phases de négociation des conventions d’investissement, d’admission de l’investissement, d’exécution et d’extinction de l’activité d’investissement mais aussi protecteur des enjeux sociaux et environnementaux liés à l’exécution des projets d’investissement en Afrique. Cette réforme est également le lieu de veiller aux intérêts économiques des États africains lors des partenariats économiques conclus avec les États occidentaux et entreprises occidentales, au respect par leurs partenaires du droit interne et communautaire africain objet de la réforme mais également de protéger les investisseurs étrangers face aux actes préjudiciables émanant des acteurs publics africains. L’effectivité de telles mesures n’est possible que par l’institution d’un organe communautaire africain (la CARICI : Cour Africaine de Répression des Infractions Commises en matière d’Investissement) qui aura pour mission le suivi de l’exécution des projets d’investissements conformément aux programmes ou plans d’investissements agréés et aux dispositions juridiques qui seront établies par ledit Acte uniforme relatif aux investissements. Telles sont les suggestions émises lors de la rédaction de ce travail de recherche, qui nous l’espérons concourras à une grande avancée du droit des investissements africains et par voie de conséquence à une croissance économique fulgurante de ce continent.

Cette présentation du Nsountee dans la communauté Ngombale de l’Ouest-Cameroun a pour but de souligner la richesse des possibilités interculturelles qui s’offrent au droit. Par la prise en compte d’un droit naturel, droit spontané propre aux normes du Nsountee, nous tentons de nuancer la rigueur des règles du droit civil, droit édicté, tout en contribuant, éventuellement, à établir une forme de dialogue entre les divers discours qui se manifestent en droit des contrats. Ce qui nous ramène à l’idée de contrat à titre d’artéfact social. La question pour les juristes, in fine, serait donc d’établir si le recours à un champ d’études exotiques (droit oral, droit autochtone, non civiliste) peut aider à enrichir notre compréhension du contrat en droit civil et à quelles fins? Nous envisageons ici une possibilité de son enrichissement par le droit autochtone en cours de réhabilitation dans un contexte postcolonial d’interculturalité et de pluralisme normatif. Nous prenons acte du fait que l’invisibilisation, la délégitimation ou l’illégalisation des droits autochtones, pendant longtemps décrétés comme non en vigueur (non-droit, anti-droit, infra-droit) par l’ordre juridique dominant, en l’occurrence le droit positif étatique hérité de la colonisation, cèdent peu à peu la place à une forme de coexistence plus ou moins conflictuelle. À cet égard, la présente étude sur le Nsountee est un essai au sens littéraire qui, en plus de raconter l’histoire d’un droit traditionnel africain des contrats, « essaie » de susciter la réflexion autour d’une remise en cause de la dogmatique contractuelle du droit dit moderne.

La propriété industrielle a pour objet principal la protection des créations de l’esprit liées à l’industrie et au commerce. Elle concerne des actifs créés principalement pour le progrès de la technologie, de l’industrie et du commerce, comme les brevets, les dessins et les modèles industriels, les marques de produits ou de services, les appellations d’origine et les circuits intégrés. Comme tous les objets de propriété, ces droits ont un propriétaire et sont susceptibles de produire un revenu. C’est pourquoi ils sont considérés comme un actif. De plus, comme tous les objets de propriété, ils résultent souvent d’un investissement et doivent donc être rentables, d’une façon ou d’une autre. The main purpose of industrial property is to protect intellectual creations related to industry and trade. It relates to assets created primarily for the advancement of technology, industry and commerce, such as patents, industrial designs and models, product or service trademarks, appellations of origin and integrated circuits. Like all property objects, these rights have an owner and are capable of generating income. Therefore, they are considered an asset. In addition, like all property objects, they often result from an investment and must therefore be profitable in some way.

Depuis quelque temps, nous recevons constamment des actualités et des commentaires sur les « Non-fungible Tokens » (jetons non fongibles), la croissance exponentielle du marché des « crypto-arts » , l’utilisation de ces NFT dans les secteurs de la musique, de l’audiovisuel, de l’édition et de la mode et, bien sûr, leur projection non seulement dans les réseaux sociaux, mais aussi dans le métavers. L’avalanche d’informations, que ces nouveaux « actifs » ont générée, a suscité des opinions mitigées, allant du scepticisme total à l’enthousiasme le plus radical. Cet article vise à aborder cette question d’un point de vue concret et clair, en analysant le contexte actuel, en mettant en évidence les défis juridiques et économiques posés par l’utilisation des NFT et en discutant des questions clés pour comprendre ce que sont ces nouveaux actifs virtuels, à quoi ils servent, comment nous pouvons les utiliser, leurs risques et les opportunités qu’ils offrent. Recently, we have been receiving constant news and comments about NFTs (non-fungible tokens), the exponential growth of the “crypto-arts” market, the use of these NFTs in the music, audiovisual, publishing and fashion sectors… and, of course, their projection not only in social networks but also in the metaverse. The avalanche of information that these new ‘assets’ have generated has provoked mixed opinions, ranging from total scepticism to the most radical enthusiasm. This article aims to approach this issue from a realistic and clear perspective, analysing the current context, highlighting the legal and economic challenges posed by the use of NFTs and discussing the key questions for understanding what NFTs are, what they are used for, how we can use them, their risks and the opportunities they offer.

Secoué par le vent de la démocratie et de la libéralisation économique qui a soufflé sur le continent africain au cours des années 90, l’État du Cameroun s’était davantage préoccupé d’encadrer les échanges commerciaux. La problématique de la protection du consommateur était secondaire. Il a fallu attendre les années 2010 pour que soient enfin adoptés une loi relative à la protection du consommateur et d’autres textes qui ont transformé le visage du droit camerounais de la consommation. La présente étude met en lumière, dans une approche comparée, les avancées réalisées dans la protection des droits aussi bien substantiels que processuels des consommateurs. Elle souligne également l’apport des institutions et des mouvements consuméristes à la défense, encore émergente, des intérêts non matériels des populations et leur influence sur cette dernière.