Bibliographie sélective OHADA

Le Code civil égyptien connaît depuis sa promulgation en 1949 la révision pour imprévision. Le texte est rédigé en termes limpides et a fait l’objet de maints arrêts de la Cour de cassation. Un demi-siècle plus tard, le droit d’auteur a consacré cette question dans un texte dont les termes ambigus confondent lésion et imprévision et auquel la jurisprudence reste réticente. Cette étude essaie d’aborder l’imprévision en droit commun et son articulation avec le droit d’auteur, une telle articulation pouvant révéler la nécessité d’une réforme du texte spécial. The Egyptian Civil Code, since its enactment in 1949, recognizes the revision for unpredictability. The text is written in clear terms and it is the subject of numerous decisions of the Court of Cassation. Half a century later, copyright law has enshrined this issue in a statute whose ambiguous terms confuse substantive inequality and impracticability of contract caused by un event unpredictable and to which case law remains reluctant. This study tries to shed the lights on the unpredictability in civil law and its articulation with copyright. Such an articulation could reveal the need for a reform of the special text.

Le droit originaire du traité de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), applicable au sein des sociétés africaines de cet espace, manifeste actuellement des pesanteurs liées à son enracinement culturel non africain. En effet, les sociétés africaines signataires dudit traité ont décidé en 1993 d’élaborer un droit commun des affaires simple, moderne et adapté pour faciliter le développement de leurs économies. Elles ont, à ce jour, adopté dix actes uniformes qui régulent certains domaines des affaires en vue de réaliser la croissance économique prévue dans le traité. Cependant, la démarche empruntée à cet effet est confuse. D’une part, l’option pour l’uniformisation, au mépris de l’harmonisation attendue des phénomènes culturels africains, et, d’autre part, la transposition dans les sociétés africaines des modèles juridiques occidentaux, notamment les pratiques du droit international, amènent à douter de l’inspiration africaine du droit de l’OHADA. Un quart de siècle après, son bilan n’est pas flatteur et ne permet pas de préjuger de la satisfaction des objectifs du traité. En outre, la révision du traité à Québec en 2008 pour un meilleur ancrage culturel africain de ses normes révèle indubitablement l’intérêt d’asseoir l’essence culturelle du droit.

Les questions liées aux difficultés d’accès au logement et à la propriété sont plus que jamais d’actualité. Parmi les solutions proposées pour pallier ces difficultés, François Frenette, professeur émérite de la Faculté de droit de l’Université Laval à Québec, a élaboré un modèle de coopérative qui concilie les fondements individualistes de la propriété du droit privé québécois et les fondements communautaires des mouvements coopératifs, et ce, en offrant un accès à un type de propriété privée où les libertés du propriétaire seraient encadrées par une communauté donnée. Tentant d’explorer les contours de cette conciliation, l’auteur présente une légère immersion dans ce modèle proposé par le professeur Frenette, suivie d’une analyse sommaire utilisant ultimement la métaphore d’un « cerbère juridique » pour illustrer les interactions entre les institutions du droit privé québécois utilisés dans ce modèle et la volonté d’une communauté donnée de protéger la vocation sociale d’un immeuble.