Bibliographie sélective OHADA

Afin qu’une entreprise puisse évoluer positivement, elle doit disposer d’une direction de qualité qui travaille et collabore avec l’ensemble des associés dont l’objectif est d’assurer son bon fonctionnement. Or, assez souvent dans les sociétés et plus particulièrement dans la société anonyme, les dirigeants qui sont généralement majoritaires abusent de leur pouvoir en favorisant leur intérêt propre au détriment de celui de la société et en portant par conséquent préjudice aux actionnaires minoritaires. Cet abus de pouvoir dont profitent les actionnaires majoritaires est désormais limité par un certain nombre de droits et de contrôle exercé par certains organes dans la société. In order for a company to evolve positively, it must have quality management that works and collaborates with all associates which objective is to ensure its proper functioning. While, often in companiesand specially in corporation, leaders who are usually in the majorityabuse their power of authority by favoring their own interest to the detriment of the companyin which leads to prejudice of minority shareholders. This abuse of power that benefits the majority shareholders is limited by some rights and controlexercised by certain organsin the compagny.

Cette contribution constitue un exposé critique des solutions technologiques adoptées par la Cour pénale internationale dans la conduite de ses procédures. La recherche révèle qu’à l’opposé des États, cette institution judiciaire internationale fait montre d’une ouverture remarquable à l’égard des technologies de l’information et de la communication. Définissant la cyberjustice comme l’application de ces technologies à l’administration de la justice, l’étude se subdivise en quatre parties, qui recouvrent les diverses facettes de l’application des moyens technologiques à la conduite des procès complexes. Elle conclut que bien qu’il faille se féliciter du virage de la modernité empruntée par la Cour pénale internationale, l’utilisation que cette dernière fait de la technologie gagnerait à être amplifiée dans l’intérêt de l’effectivité, de l’efficacité et de l’économie du temps et des ressources compte tenu de la spécificité de sa finalité.

Après avoir constaté que le cadre juridique national ne se saisit que partiellement de l’infraction de corruption, les États ont massivement adhéré aux conventions régionales et internationales de lutte contre la corruption. Dans un souci de consensus, la souplesse des termes utilisés dans ces conventions a masqué la fermeté de leur finalité. Pendant que cette apparente souplesse a suscité la réception différentielle des instruments conventionnels, suivant le système juridique de l’État partie considéré, leur évaluation par les différents mécanismes de suivi suggère l’harmonisation du droit en matière d’anticorruption. Concrètement, il s’observe que cette finalité harmonisatrice ne peut être effective sans un mécanisme coercitif de contrôle, mis en oeuvre par la plainte ou la communication de tout acteur social intéressé par la lutte contre la corruption. Seulement, les différentes perceptions qu’ont certains États de l’initiation des poursuites devant la Cour pénale internationale rendent utopique, à l’heure actuelle, l’institutionnalisation d’une Cour pénale internationale des crimes économiques. La solution la plus plausible, pour lutter contre la corruption, exige que les acteurs sociaux s’organisent en réseau de poursuivants. Celui-ci devra saisir tous les mécanismes juridiques nationaux, étrangers et internationaux rattachés à l’infraction de corruption par le même fait « corruptionnel ». Cette concurrence implicite entre des instances quasi-juridictionnelles et juridictionnelles de divers ordres juridiques instaure entre eux une compétition spontanée ; laquelle participera à l’amélioration des garanties d’indépendance des juridictions nationales.

La collaboration entre la CCJA et les juridictions nationales de cassation, s’effectue dans le contentieux des Actes uniformes. Il met en oeuvre la supranationalité judiciaire de la CCJA qui se manifeste par sa substitution aux juridictions nationales de cassation soulevant des questions liées aux Actes uniformes. Il faut reconnaître que la complémentarité de la collaboration entre la CCJA et les juridictions nationales de cassation dans le recours en cassation devant la CCJA fait ressortir différents des problèmes : une inconstitutionnalité du Traité ou des Actes uniformes dans le processus d’intégration, des inquiétudes dans la procédure de recours en cassation (pas d’auto-saisine de la CCJA, absence de cas d’ouverture à cassation devant la CCJA, formule exécutoire sur les arrêts de la CCJA), l’évocation, la substitution des juridictions nationales de cassation créent devant la CCJA, une controverse dans l’identification du juge compétent dans les procédures de l’AUPSRVE, un risque de conflit de compétence et de lois avec des organisations régionales surtout (UEMOA). Cette collaboration se poursuit entre le juge étatique et la CCJA dans l’arbitrage, c’est le mode de règlement des litiges dans le système OHADA, à cause de l’éthique de l’arbitrage. Ce mode de règlement des litiges dans le mode des affaires ne répond plus au critère du monde des affaires. Même si l’arbitrage OHADA est dual (ad hoc et CCJA), il faut trouver des moyens dans divers droits plus adéquats pour pallier aux divers problèmes évoqués dans le monde des affaires.

Selon la théorie des parties prenantes, la Responsabilité Sociétal de l’Entreprise (RSE) est la réponse donnée par les entreprises à la pression croissantes des employées, actionnaires, communautés locales, ONG environnementales ou régulateurs afin de prendre en compte les impacts environnementaux et sociaux de leurs activités. L’enjeu n’est pas une simple compensation des externalités négatives mais une transformation des entreprises pour permettre une croissance durable. Ainsi, la RSE pousse les entreprises à être proactive et à dépasser les attentes règlementaires. Cependant, comment réussir à concilier des objectifs si différents voire opposés ? Alors que de plus en plus d’entreprises intègrent la RSE au cœur de leurs stratégies, les processus de gouvernance semblent être le chainon manquant pour réunir performance économique, sociale et environnementale. Cette thèse présente des arguments empiriques et théoriques de l’impact de la gouvernance à son plus haut niveau, du conseil d’administration au Directeur Général (DG). Après un chapitre d’introduction, le chapitre 2 analyse le lien entre la composition des conseils d’administrations et l’intégration de la RSE dans la stratégie des entreprises. Il s’appuie sur une loi sur la représentation des femmes dans les conseils d’administrations. Adopté en France en 2011, cette loi a entrainé la nomination de nouveaux administrateurs, majoritairement des femmes plus jeunes que leurs prédécesseurs. Pour autant, ce chapitre montre que l’augmentation de la diversité au sein des conseils n’est pas corrélée à variation de la performance financière et extra-financière. Ce chapitre repose sur l’étude des entreprises du SBF 120 de 2009 à 2015. Cependant, si les caractéristiques des administrateurs sont impliquées dans les processus de décisions, la mise en place des stratégies et le management de l’entreprise est confié au soin du DG. Grâce à un système de rémunération avec part variable, le conseil d’administrations s’applique à aligner les intérêts du DG avec les siens. Le chapitre 3 étudie l’efficacité des rémunérations variables basées sur des critères environnementaux ou sociétaux. Il montre que l’impact de ces « Bonus RSE » dépend du modèle de gouvernance de l’entreprise. Chez les entreprises possédant une gouvernance de type actionnarial, les « Bonus RSE » semble n’avoir qu’un impact négatif sur la performance financière. En revanche, pour les entreprises du type partenarial, ces bonus permettent efficacement l’amélioration des performances extra-financières sans diminuer la performance financière. Cette étude empirique se base sur un panel mondial de 3500 entreprises sur la période 2006-2015. Le chapitre 4 propose un modèle théorique permettant d’analyser l’impact de la nature intrinsèque ou extrinsèque des motivations. Basé sur le modèle principal-agent développé par Che et Yoo (2001), ce chapitre analyse différentes incitations pour une entreprise composée de deux agents travaillant sur une tâche « RSE ». Trois scénarios sont étudiés : les deux agents reçoivent une compensation financière, les deux agents sont motivés intrinsèquement, un agent est motivé intrinsèquement et l’autre financièrement. Le modèle montre que le scénario optimal pour le principal dépend du niveau de motivation intrinsèque mais également de l’interdépendance entre les décisions des deux agents. Dans le cas particulier de la rémunération des directeurs d’entreprises, les données empiriques montrent qu’inclure des critères RSE dans la rémunération est plus adapté aux entreprises avec une forte interdépendance décisionnelle. La conclusion retrace le lien qui unit gouvernance et RSE à plusieurs niveaux, et discute de l’implication des réseaux et effets de mimétisme entre entreprise.

La participation et la coordination des acteurs dans la gestion du territoire visent une meilleure efficacité. Ainsi, en milieu rural burkinabé, la problématique de la sécurisation foncière a conduit depuis 2009 à la mise en place des chartes foncières locales. Celles-ci se fondent sur des accords locaux de gestion des ressources naturelles d’utilisation commune conforment aux lois sectorielles et respectant les spécificités locales. Dans la pratique, la charte foncière locale fait face à la nécessité d’articulation et de coordination des usages et des activités pour une production durable, induisant la question principale de recherche : « quels rôles jouent les chartes foncières locales dans la gouvernance des territoires qui en sont dotés » ? L’hypothèse principale est : «la charte foncière locale permet la gouvernance territoriale, car elle favorise la connaissance du territoire, les changements dans les pratiques des acteurs et qu’elle entraîne des effets territoriaux par la reconfiguration des réseaux d’acteurs». Les études de cas des chartes foncières locales de Bama et de Koumbia, furent conduites dans la région des Hauts-Bassins à l’ouest du Burkina Faso, zone de forte production agricole du pays. Koumbia est située dans le bassin cotonnier et agropastoral et Bama dans l’une des premières plaines rizicoles du pays. Des entretiens semi-directifs et de l’observation directe ont permis de vérifier notre hypothèse au prisme du cadre d’analyse de la gouvernance territoriale. L’analyse de contenu, le diagnostic territorial et la typologie des règles de gestion connues par les acteurs sont les méthodes spécifiques de traitement des données. Les entretiens autour des pratiques mises en œuvre par les acteurs locaux ont permis d’affiner les analyses afin d’identifier les enjeux que l’utilisation des chartes foncières pose. Les résultats de l’analyse de contenu montrent que les chartes foncières locales assurent la prise en compte du multi-usage des ressources, et la coordination des différents centres de décision pour permettre le polycentrisme des règles. Elles formalisent de nouveaux modes de gestion des conflits d’usage qui favorisent l’établissement du consensus au niveau local. À Koumbia, la prise en compte de l’usage agricole des résidus de culture entre dans ce cadre. Néanmoins, dans les deux situations étudiées, les apprentissages nécessaires à la négociation entre acteurs autour des enjeux territorialisés sont faibles. Les résultats du diagnostic de territoire montrent que les intérêts collectifs sont orientés vers la gestion des produits forestiers non ligneux, la production agricole ou halieutique, la vente collective et les travaux d’intérêt général autour des infrastructures sociales. Les acteurs clés de la gestion endogène des ressources d’utilisation commune sont les associations locales dont les objectifs de création sont différents de ces problématiques d’intérêts collectifs. Les relations de coopération sont prépondérantes et suivies des relations hiérarchiques entre acteurs. Les acteurs qui portent les initiatives endogènes autour des ressources d’utilisation commune n’ont pas la gestion de ces ressources comme objectifs principaux. Cela est un défi quant à la pérennisation de telles initiatives. En outre, l’enjeu de gestion endogène des produits forestiers non ligneux se situe dans le risque de fragmentation des espaces à travers le cloisonnement des espaces d’exploitation des ressources communes. Ce second enjeu est partagé entre les pratiques effectives et les règles de la charte autour des résidus de culture. Il permet de mettre à jour la logique de propriété individuelle autour des ressources d’utilisation commune, car le propriétaire peut en autoriser ou restreindre l’accès. Cette logique commune à la charte et aux pratiques des acteurs locaux montre la nécessité de construire une vision commune et partagée du territoire afin de favoriser la gouvernance territoriale.

Après l’accession des pays Ouest-africains à l’indépendance, plusieurs alliances supranationales ont été scellées. Mais, la recherche de l’Union s’est faite dans une certaine contrariété idéologique car, il ya eu des panafricanistes et les chercheurs des Communautés Economiques Régionales parmi les chefs d’Etat. C’est dans ce contexte que trois organismes d’intégration firent leur apparition: il s’agit de l’Union du Fleuve Mano (UFM), la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEAO), devenue l’UEMOA plus tard. L’UFM a été créé sur la base du voisinage géographique et en tenant compte des liens socioéconomique et culturel séculaires existant entre les peuplements identiques. Son but était de faciliter les transactions commerciales entre les populations se trouvant séparées par le tracé frontalier colonial. Mais, le vrai problème était la question de marchés. Face à la mondialisation, les pays relativement petits en termes de population ont souvent eu du mal à s’insérer dans l’économie mondiale. Ils s’organisaient au sein des ensembles de mise en commun des ressources. Cependant, de 1973 à 2014, l’UFM n’a pas réussi à transformer ses pays membres pour deux raisons : Premièrement, dans sa structure, au lieu de créer une commission régionale, les Etats membres ont mis en place un secrétariat général. Deuxièmement, en raison des crises sociopolitiques, les pays membres de l’UFM ont fait moins de réalisations concrètes

Selon le modèle théorique de la « RSE stratégique », la responsabilité sociale des entreprises, définie comme un investissement dans la qualité des relations avec les parties-prenantes stratégiques de l’entreprise, s’intègre dans la logique économique de l’entreprise. Partant de l’hypothèse d’une corrélation universellement positive entre RSE et FI, la question se pose du processus et du contexte par lesquels cette création de valeur s’effectue : si la RSE est un investissement rentable, peut-on expliquer pourquoi et comment ?La base de données Gaïa-Index mise à disposition par l’agence de notation RSE française EthiFinance permet d’étudier cette question sur une population d’entreprises françaises cotées de taille moyenne (N=230) durant la période 2011-2013. Les résultats sont en cohérence avec le consensus théorique et empirique sur la RSE stratégique et montrent que le « facteur humain » est un élément fondamental du processus de création de valeur permettant d’associer performance RSE et performance financière.

Le mobile de notre recherche est d’analyser les facteurs ou pesanteurs qui ont empêché les dirigeants sociaux et les professionnels du chiffre (directeurs administratifs et financiers, chefs comptables et comptables, auditeurs et contrôleurs de gestion, experts comptables et commissaires aux comptes)à produire, voire à certifier des états financiers de synthèse qui reflètent l’image fidèle des sociétés commerciales de la RD Congo. L’étude s’est effectuée au cours de deux premières années de mise en application du Système comptable de l’OHADA (SYSCOHADA), soit 2014 pour les comptes personnels et 2015 pour les comptes consolidés et les comptes combinés. Nous avons fait un tour rétrospectif sur l’exercice social 2013 ainsi qu’un regard projectif sur l’exercice 2016, dans le cadre de vérifications empiriques à ce sujet. En grosso modo, nos analyses se sont appuyées sur les données comptables et fiscales de 4 exercices sociaux (2013 à 2016). La toile de fond de notre étude était de savoir pourquoi les états financiers n’ont pas donné l’image fidèle du patrimoine, du résultat et de la situation financière. Cette notion d’image fidèle est consacrée par les articles 2 à 11 de l’Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises (AUOHCE), tel que révisé par l’Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière (AUDCIF) du 26 janvier 2017 ainsi que les articles 137 à 141 de l’Acte uniforme relatif aux Sociétés commerciales et au Groupement d’intérêt économique (AUSCGIÉ) ; à condition que les états financiers soient établis et présentés conformément aux dispositions des articles 25 à 34 de l’AUDCIF susvisé. Notre analyse est partie des vérifications empiriques sur les informations financières et fiscales de 173 sociétés commerciales et des réponses de 357 dirigeants sociaux des sociétés commerciales et des professionnels du chiffre qui ont répondu à notre questionnaire d’enquête. Les résultats de cette enquête, tout comme ceux des vérifications empiriques ont été recoupés et confirmés à partir de l’entretien semi-directif avec 38 informants qui ont vécu la transition du Plan Comptable Général Congolais (PCGC) vers le SYSCOHADA. De nos analyses, il a été démontré que les états financiers et d’autres documents comptables et de gestion courante des sociétés commerciales de la RD Congo n’ont pas reflété l’image fidèle des patrimoines, des résultats et des situations financières. Pour cause, il a été révélé que les dirigeants sociaux ainsi que les professionnels du chiffre ont établi et/ou certifié des informations financières influencées par des facteurs et pesanteurs politico-contractuels, conventionnels et socio-institutionnels. Ainsi, nous avons suggéré, qu’au-delà du formalisme mettant en relation les éléments de principaux états financiers (Bilan, Compte de résultat et Tableau des flux de trésorerie), il faille instaurer des mécanismes de durcissement de la réglementation comptable par un contrôle du niveau d’application du SYSCOHADA. Ce contrôle doit partir de l’examen des postes du Bilan à celui des soldes intermédiaires de gestion du Compte de résultat pour arriver à tirer les conséquences de la vérification de la comptabilité produite par les gestionnaires (dirigeants sociaux) et/ou certifiée par les professionnels du chiffre (consultants, auditeurs et commissaires aux comptes). Tous ces acteurs devront être invités au respect du Code d’éthique et de la Clause de conscience.

L’objectif du présent article est d’essayer, à travers une étude théorique, de mettre en évidence les principaux cadres théoriques d’inspiration des recherches en contrôle de gestion et  le pilotage de la performance organisationnelle à l’ère du contexte actuel, caractérisé par une grande tendance des entreprises vers l’adoption et l’intégration de la RSE. Il ressort de la littérature une diversité d’approches et des courants de contrôle de la RSE.  Ainsi, les résultats escomptés stipulent qu’un grand nombre de recherches en contrôle de gestion et le pilotage de la performance organisationnelle à l’ère de la RSE, se réfère à la théorie des parties prenantes, la théorie de contingence, le cadre théorique de Simons (1990, 1991, 1994, 1995) et la théorie néo-institutionnelle. Ces théories constituent la référence fondamentale pour comprendre les déterminants du dynamisme, les évolutions voire les reconfigurations des systèmes de contrôle de gestion. Selon la littérature, les apports de la théorie des parties prenantes et ceux de la contingence permettent d’expliquer les tendances des entreprises vers la prise en compte des dimensions autres que financières et économiques de la performance. Aussi, la théorie de contingence fournit à l’entreprise une diversité des facteurs sur la base desquels elle peut concevoir les dimensions de sa performance organisationnelle élargie. Ainsi, le cadre théorique de Simons est une référence fondamentale pour comprendre la relation entre les stratégies des entreprises, leurs modes de pilotage et de contrôle, et les dimensions visées de la performance organisationnelle.