Bibliographie sélective OHADA

Cette tribune repose sur la réalisation d’un recueil des points de vue de professionnels de la comptabilité ainsi que des organes intervenant dans la normalisation comptable Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) au Sénégal. Les résultats de l’investigation sont confrontés à la réglementation comptable en vigueur, afin de mieux cerner les grands axes de normalisation comptable dans l’espace OHADA. Ce travail est novateur dans le sens où peu de travaux académiques portent sur cette thématique à l’échelle de l’OHADA.

Récemment, la Commission des Nations Unies pour le Droit commercial international (CNUDCI) a adopté deux instruments sur la transparence dans l’arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités. Un Règlement adopté en 2013, prévoit des règles spécifiques pour compléter tout règlement d’arbitrage choisi pour régir un arbitrage conduit sur la base d’un traité d’investissement. Ces règles prévoient notamment, et sous certaines conditions, la publication d’informations et de documents relatifs à l’affaire. Elles permettent aussi que des observations soient présentées par les tiers ou par une partie au traité non partie au litige. Une Convention adoptée en 2014 met en place un mécanisme efficace permettant aux États de prévoir l’application du Règlement sur la transparence à leurs traités d’investissement antérieurs à l’entrée en vigueur du Règlement. À la date de cet article, la Convention compte cinq États parties, dont deux États africains (18 autres États, dont 3 États africains, l’ont signée) et est entrée en vigueur le 18 octobre 2017. Ces efforts de promotion de la transparence dans l’arbitrage d’investissement ont été suivis de discussions au sein de la CNUDCI aboutissant à ce qu’un nouveau groupe de travail au sein de la CNUDCI soit chargé de réfléchir à une possible réforme du système de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE). Dans le cadre de ces réflexions politiques et techniques de haut niveau, la question de la place de la transparence – autre que la transparence procédurale – est récurrente à plusieurs égards et inévitablement au cœur des débats.

Dans un contexte économique diversifié, complexe et instable, un modèle de gestion de la production et d’organisation du travail mobilisé par la quête de flexibilité est recherché par les entreprises. Cellesci choisissent d’externaliser des activités de production, des activités périphériques ou de recrutement, ce qui engendre la création de deux grandes catégories de travailleurs : les travailleurs internes, directement engagés par l’entreprise et les travailleurs externes, provenant d’une agence ou travaillant pour une entreprise sous-traitante. L’analyse de ces formes d’externalisation, se traduisant par une reconfiguration de la relation d’emploi, invite entre autres à s’interroger sur la définition de celle-ci, sur les conditions de travail et d’emploi qui sont offertes aux travailleurs externalisés ainsi que sur la manière dont ils doivent composer avec la gestion de l’insécurité et du risque. Cette recherche se veut donc une analyse comparée de l’impact de diverses configurations de l’externalisation sur les conditions de travail et d’emploi et sur la relation d’emploi. Plus précisément, elle cherche à savoir en quoi l’externalisation affecte les conditions de travail et d’emploi et elle s’attarde à identifier comment l’externalisation transforme la relation d’emploi. Afin de répondre à ces interrogations, cette recherche s’appuie sur une étude de cas multiple (N=9) menée dans le secteur agroalimentaire et plus précisément dans le segment transformation de la filière de la volaille, une filière qui recourt à diverses configurations de l’externalisation et qui est organisée en chaîne de valeur. La stratégie de collecte des données mobilise cinq sources d’informations (documentation, visite d’une usine, entretiens semi-dirigés, conventions collectives, offres d’emploi publiées). La diversification de l’échantillon permet d’effectuer des comparaisons sur les trois niveaux d’analyse possibles : micro, méso et macro. Il ressort des analyses qu’une détérioration des conditions de travail et d’emploi s’enregistre à mesure que l’on descend dans la chaîne de valeur. Plus précisément, trois facteurs sont susceptibles de faire varier les conditions de travail et d’emploi. Il s’agit effectivement de la position de l’entreprise ou de l’établissement dans la chaîne de valeur (pivot, sous-traitant), mais également de son type d’activité (abattage et première transformation ou seconde transformation) et de la configuration de l’externalisation (agences de placement de personnel ou sous-traitance). De plus, lors de cette recherche, quatre types de relations d’emploi ont pu être observées, soit des relations bipartites typiques, bipartites atypiques, multipartites en sous-traitance et multipartites en agences de placement de personnel. La comparaison de ces diverses modalités a permis de comprendre comment l’externalisation transforme la relation d’emploi classique, ainsi que les effets de cette transformation sur les conditions de travail et d’emploi. En s’intéressant à l’externalisation, cette recherche démontre que ce choix stratégique comporte des enjeux pour le travail et l’emploi (par exemple, difficulté d’application des normes minimales et de santé et sécurité du travail), mais également pour l’ensemble de la société. Elle met de plus en lumière les limites des théories classiques en relations industrielles dans l’explication du phénomène de l’externalisation et invite à leur renouvellement. Mots-clés : externalisation, agences de placement de personnel, sous-traitance, relation d’emploi, conditions de travail.

Les clauses de règlement des différends échelonnées, combinées ou « Multi Tiered » associent un préalable ou un préliminaire non juridictionnel de règlement des différends, comme la médiation ou la conciliation et une procédure contentieuse juridictionnelle, comme l’arbitrage. Ces clauses soulèvent le problème de la sanction du non-respect du préalable lorsqu’une partie décide de saisir directement le tribunal arbitral en ignorant le préliminaire. Dans cet article, l’auteur analyse ce problème sous l’angle du droit comparé et sous l’angle du droit de l’OHADA fraîchement réformé. Ce dernier prévoit désormais une règle matérielle nouvelle sur le traitement de cette question.

A l'occasion des 50 ans de la recréation de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de l'université de Nantes (transférée à Rennes en 1735 par le roi de France, mais créée en 1461 par le duc de Bretagne François II), un colloque présentait "50 ans de droit - 50 ans de nuances de droit". Analyser cinquante ans d’évolution des Droits Maritimes (droit de la mer et droit maritime) en une contribution est une tâche impossible, tant ce demi–siècle a connu de bouleversements technologiques, quantitatifs et qualitatifs des niveaux de droit, aussi bien en droit international de la mer, en exploitation de l’océan, en transport maritime, en droit des gens de mer, comme en protection de l’environnement marin. C’est pourquoi une approche transversale et dynamique a été choisie, à travers l’évolution de droit de l’environnement marin, les nouvelles dispositions du droit international de la mer, ainsi que celles du droit des pêches maritimes et de la sécurité de la navigation.

Le droit dispose d'une capacité à s'adapter et à se régénérer que lui imposent les mutations sociales et économiques; il suffit de srcuter le paysage juridique pour s'en convaincre. Ainsi les techniques contractuelles peuvent être importées et mises en oeuvre à condition qu'elles soient compatibles avec l'arsenal juridique de l'Etat d'accueil. C'est le cas de la finance islamique qui s'inspire essentiellement des principes du coran. Si son intégration dans la zone CEMAC ne devrait poser aucune difficulté au regard de son caractère éthique et de son efficience économique, la finance islamique rencontre toutefois des obstacles à son intégration. Ceux-ci pourraient néanmoins faire l'objet d'aménagements pour une réception réussie.