Bibliographie sélective OHADA

L’objectif global de cette thèse est de montrer, que la spécifié des déterminants de croissance d’entreprise est fonction des environnements d’affaires. L’Afrique étant plurielle et multiple de par sa culture, ses moeurs, ses environnements d’affaires, nous avons opté d’étudier le Bénin. Pour atteindre cet objectif global, un sous-objectif est retenu par article parmi les trois que comporte cette thèse. Dans le premier article, il s’est agi de faire une synthèse globale des déterminants de la croissance des PME en les catégorisant. Dans le deuxième article, nous avons procédé à la confirmation des déterminants pertinents (spécifiques) pour le contexte étudié. Dans le troisième article, nous avons évalué l’effet des déterminants retenus sur la croissance des PME étudiées. Ainsi, une approche par étape est utilisée pour atteindre les objectifs précités. Lors de la première étape, une revue systématique de la littérature a permis de faire le point des déterminants de la croissance des PME ainsi qu’une mise en exergue d’un certain nombre de facteurs émergents à étudier (1er niveau de résultat). À la suite de cette étape, nous avons, sur la base d’une analyse en composante principale, essayé de retenir parmi les facteurs émergents, ceux qui pourraient être qualifiés de déterminants spécifiques (2e niveau de résultat). En dernier lieu, à l’aide de la régression panel, nous avons étudié les effets des déterminants spécifiques retenus sur la croissance des PME de notre échantillon (3e niveau de résultat). Entre autres résultats, cette étude met l’accent sur l’importance de certains déterminants spécifiques à la croissance des PME, tels les recours aux compétences externes, les investissements en recherches et en développement et la responsabilité sociale des entreprises.

La présente étude dégage deux tendances majeures. D'une part les sûreés sont fragilisées dans l'AUPC révisé parce qu'elles ne peuvent plus être réalisées librement par leurs titulaires à compter de l'ouverture de la procédure collective. La fragilisation des sûretés personnelles et réelles s'explique par des raisons de recherche de rdressement de l'entreprise débitrice et de traitement collectif des créanciers antérieurs. D'aute part, certaines sûretés (exclusives) résistent aux assauts de la discipline collective. Mais cette survie paraît relative, parce que leurs titulaires ne sortent pas indemnes des sujétions imposées par l'ouverture d'une procédure collective. C'est dure qu'on chasse le droit des procédures collectives, il revient au galop.

Toute étude ou toute analyse des sûretés portant sur les divers biens immatériels — créances, brevets, marques, logiciels, par exemple — peut se révéler pour le moins délicate. La matière demeure caractérisée par une diversité de régimes applicables, qu’ils concernent les modalités de constitution ou de réalisation des sûretés susceptibles d’être mises en oeuvre. Différentes perspectives sont dès lors envisageables, qu’il s’agisse du regroupement en une seule et unique sûreté, d’une harmonisation de ces régimes ou encore de l’élaboration d’un régime primaire, complété par des règles spéciales. A study or analysis of securities in connection with various types of immaterial property — such as debts, patents, trademarks or software — is a perilous exercise. It must take into account a wide range of regulatory instruments addressing the various ways in which the rules are implemented with respect to both the constitution and the realization of security. This opens up several different prospects, such as consolidation into a single form of security, the harmonization of rules, or the creation of a primary scheme that can then be extended using special rules. Cualquier estudio (o cualquier análisis) de las garantías que trata sobre los diferentes bienes inmateriales (como por ejemplo las deudas, las patentes, las marcas y los programas) podría resultar — a lo menos — delicado. El ámbito se caracteriza por poseer una diversidad de regímenes aplicables vinculados con los modos de constitución o de realización de las garantías susceptibles de ejecución. Por ende, se pueden considerar diversas perspectivas, independientemente de que se trate de un conjunto de garantías reagrupado bajo una sola y única de garantía, o que se refiera a una armonización de estos regímenes, o que sea más bien la concepción de un régimen principal que se complementa con reglas especiales.