Bibliographie sélective OHADA

La notion de l’ordre public est l’un des concepts les plus complexes des systèmes juridiques. Dans les pays arabo-musulmans la difficulté est encore plus grande, car cette notion se rapproche de celle de la Chari’a. En effet, l’ordre public des pays de la région du golfe trouve sa légitimité dans l’Islam et dans les Constitutions de ces pays. Les Constitutions du Koweït, Bahreïn, Qatar et les Émirats Arabes Unis considèrent la Chari’a comme la source principale de la législation. A l’échelle internationale, la présence indirecte de la Chari’a se manifeste à travers l’arbitrage international, mode efficace et rapide de résolution des conflits du commerce international. Dans la procédure arbitrale, la Chari’a peut intervenir à tous les niveaux : elle peut jouer un rôle fondamental pour la conclusion de la convention d’arbitrage, le choix de la loi applicable ainsi que pour l’exécution et les recours contre la sentence. Dans le cadre de notre étude, nous étudions le choix de la loi applicable et la phase exequatur. Cependant le stade de la conclusion de la convention d’arbitrage est en dehors des limites de ce travail.

Le Traité OHADA en son article 1er a consacré deux modes de règlement de conflits : le règlement par la voie judiciaire et l’arbitrage. La crise de la justice étatique s’est très vite révélée et l’arbitrage a montré ses limites par sa proximité avec la justice étatique, sa juridictionnalisation. La médiation est intervenue comme solution à cette crise de la justice étatique et pour corriger les insuffisances de l’arbitrage. Elle donne plus de pouvoir aux parties en conflit. Ce qui est vu par certains auteurs comme une privatisation du procès dans le domaine des affaires. D’autres auteurs critiquent cette qualification et parlent plutôt de la contractualisation du procès. Privatisation ou contractualisation, la médiation pose le problème de son utilité par rapport aux modes jusqu’ici retenus par l’OHADA. Tout compte fait, l’introduction de la médiation dans la législation OHADA répond à un besoin réel des hommes d’affaires qui consiste à aller vers plus d’efficacité dans le règlement de leurs conflits. Elle répond aussi à l’un des objectifs.

Est-il essentiel de créer de véritables et solides couloirs juridiques entre les régions et les Etats africains pour encourager les investissements économiques ? La question mérite d’être posée. Un tel partenariat implique que soit mise en place une stratégie commune autour des investissements économiques. Il va ainsi permettre de créer une dynamique industrielle et commerciale encore plus forte que celle observée aujourd’hui au sein de l’OHADA. L’UA ou l’OHADA doivent être dotées de moyens réels car l’union fera la force pour les africains trop faibles pour agir et compter seuls face aux puissances étrangères (l’UE, la Chine, l’Inde, la Russie, les USA…). Pour ces Etats, l’Union serait la négociatrice privilégiée pour de nouveaux partenariats plus équitables. Avec cette stratégie de coopération rentable, les Etats africains pourront parler d’une même voix et passer du statut de « perfusés » à celui de « partenaires ». Si ce vœu pieux semble loin de portée, il est malheureusement une des clés de la réussite africaine en matière de développement économique et social, de croissance durable par le biais des investissements économiques. Ceci au même titre que l’intégration régionale car, comme le rappelle si bien la CEA, l’approfondissement de l’intégration régionale permettra d’améliorer de façon significative l’attractivité du continent africain comme destination pour les investissements économiques.

Le constat de l’obsolescence du droit africain a fait germer l’idée de créer une réglementation moderne et adaptée à l’économie des pays africains dans l’esprit des décideurs africains. L’entreprise s’était révélée nécessaire en raison de l’absence jusque-là de tout effort législatif destiné à épousseter la législation africaine postcoloniale alors qu’ailleurs, en France et dans la plupart des pays occidentaux, le droit des affaires était à mise à jour permanente ; constamment les textes y sont modifiés parce que le monde est soumis à de constants bouleversements. C’est dans ce contexte que l’OHADA a été instituée par le Traité constitutif signé à Port Louis (Ile Maurice) en Avril 1993, entré en vigueur le 18 septembre 1995, il a été révisé à Québec en 2008 . Le droit Ohada est un système juridique et judiciaire qui vise à garantir la sécurité juridique des affaires en adoptant un droit commun des affaires dont l’interprétation est confiée à une seule instance juridictionnelle, la Cour commune de justice et d’arbitrage. Il est composé aujourd’hui de dix-sept (17) Etats d’Afrique subsaharienne ayant en commun un même droit des affaires.