Bibliographie sélective OHADA

Le Code civil égyptien connaît depuis sa promulgation en 1949 la révision pour imprévision. Le texte est rédigé en termes limpides et a fait l’objet de maints arrêts de la Cour de cassation. Un demi-siècle plus tard, le droit d’auteur a consacré cette question dans un texte dont les termes ambigus confondent lésion et imprévision et auquel la jurisprudence reste réticente. Cette étude essaie d’aborder l’imprévision en droit commun et son articulation avec le droit d’auteur, une telle articulation pouvant révéler la nécessité d’une réforme du texte spécial. The Egyptian Civil Code, since its enactment in 1949, recognizes the revision for unpredictability. The text is written in clear terms and it is the subject of numerous decisions of the Court of Cassation. Half a century later, copyright law has enshrined this issue in a statute whose ambiguous terms confuse substantive inequality and impracticability of contract caused by un event unpredictable and to which case law remains reluctant. This study tries to shed the lights on the unpredictability in civil law and its articulation with copyright. Such an articulation could reveal the need for a reform of the special text.

Ce mémoire a pour sujet les parties faibles et les protections qui leur sont accordées dans leurs interactions internationales contractuelles. Le travail de recherche se concentre sur trois clauses internationales : les clauses de choix de loi, les clauses compromissoires et les clauses de choix de forum. Ces clauses spécifiques aux contrat internationaux permettent respectivement de choisir une loi pour encadrer une interaction juridique et de choisir un arbitre ou une juridiction étatique pour connaître d’un litige né dans cette relation. L’objectif de ce mémoire fut de faire un état du droit positif comparatif de l’encadrement de ces clauses entre le droit de l’Union Européenne et le droit étasunien. Les clauses étudiées sont limitées par différents mécanismes et principes juridiques lorsqu’elles sont opposées à certaines parties, notamment les parties faibles. Celles-ci sont difficiles à définir en droit, dans la mesure où différentes méthodes de définition existent et de ces méthodes découlent différentes méthodes de protection. La méthode de protection employée par le droit étasunien s’oppose complètement à celle du droit de l’Union Européenne. Alors que cette dernière offre une protection prévisible à certaines catégories de parties présumées comme faibles, le droit étasunien laisse une marge d’appréciation au juge qui peut paraître large mais est en réalité limitée par la jurisprudence passée de la Cour Suprême des États-Unis. Le mémoire démontre ensuite comment les deux méthodes pourraient s’inspirer mutuellement pour proposer un cadre de régulation plus prévisible et efficace.

Le droit originaire du traité de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), applicable au sein des sociétés africaines de cet espace, manifeste actuellement des pesanteurs liées à son enracinement culturel non africain. En effet, les sociétés africaines signataires dudit traité ont décidé en 1993 d’élaborer un droit commun des affaires simple, moderne et adapté pour faciliter le développement de leurs économies. Elles ont, à ce jour, adopté dix actes uniformes qui régulent certains domaines des affaires en vue de réaliser la croissance économique prévue dans le traité. Cependant, la démarche empruntée à cet effet est confuse. D’une part, l’option pour l’uniformisation, au mépris de l’harmonisation attendue des phénomènes culturels africains, et, d’autre part, la transposition dans les sociétés africaines des modèles juridiques occidentaux, notamment les pratiques du droit international, amènent à douter de l’inspiration africaine du droit de l’OHADA. Un quart de siècle après, son bilan n’est pas flatteur et ne permet pas de préjuger de la satisfaction des objectifs du traité. En outre, la révision du traité à Québec en 2008 pour un meilleur ancrage culturel africain de ses normes révèle indubitablement l’intérêt d’asseoir l’essence culturelle du droit.