Bibliographie sélective OHADA

A priori, l’Union africaine, avec son programme pour le développement de l’Afrique connu sous le nom de NEPAD, peut être considérée comme un « moulin à prières ». Ce, en raison de nombreux documents internationaux adoptés à l’échelle régionale africaine, et de l’étroite marge de manoeuvre qu’a l’Union africaine pour trouver des solutions durables aux crises économiques et sociales qui secouent l’Afrique. Crises ayant des incidences sur l’environnement. En effet, depuis l’avènement de l’Union africaine, le développement durable est devenu dans les textes le principe directeur du processus d’intégration africaine. Cette étude analyse les efforts de l’Union africaine en vue de l’effectivité des normes du développement durable en Afrique, ainsi que la contribution de l’Afrique à l’évolution du droit international. L’analyse de l’effectivité des normes de développement durable à l’échelle régionale africaine s’est faite en deux étapes. Premièrement, on a analysé la positivité des normes africaines de développement durable dans l’ordre juridique africain au regard des standards internationaux en la matière. Deuxièmement, on a analysé la mise en oeuvre régionale des normes africaines de développement durable au regard des prescriptions des standards internationaux en la matière. Audelà de la priorisation de l’économique et du social, la façon dont l’Union africaine concilie les trois piliers du développement durable a été mise en relief. Ce travail contribue à mettre en lumière l’approche juridique de l’Union africaine vis-à-vis du développement durable, et montre comment ce concept se matérialise d’une façon particulière en Afrique. Elle analyse, d’une part, les initiatives de l’Union africaine pour traduire dans les faits les trois piliers du développement durable. Et, d’autre part, les obligations que l’Union africaine impose à ses États membres pour mettre en oeuvre ces piliers. Cette étude est également destinée à favoriser la compréhension de l’évolution de la notion de développement, de droit au développement, de développement durable, et elle met en évidence le lien entre le droit et le développement. Enfin, ce travail contribue à mettre en exergue les avancées du droit international sur la remise en cause de la notion de droit subjectif et la consécration de l’existence des « droits sans sujet » en droit international public, à travers le concept de développement durable.

Les intérêts des actionnaires et des créanciers sont moins antagonistes qu’ils ne le paraissent en dépit des différences qui les caractérisant. Les premiers n’existent pas sans les seconds et vice-versa. Cette réflexion démontre que seule leur protection concurrente constitue le soubassement de leur cohabitation fructueuse. Cette analyse explicite les mécanismes juridiques qui permettent d’assurer une cohabitation « pacifique » des intérêts des acteurs principaux de la société anonyme. Elle décortique les textes sous étude et nourrit la critique doctrinale aux riches commentaires pouvant provoquer leur relecture par les décideurs. Par ricochet, l’étude contribue à éclaircir des principes dont la compréhension garantit le maintien de l’exploitation et la viabilité financière de la société anonyme. Pour illustrer ces développements, l’analyse se sert d’une comparaison des dispositions de l’Acte uniforme de l’OHADA portant sur le droit des sociétés commerciales et groupement d’intérêt économique et du Code burundais des sociétés privées et à participation publique.

En fonction de la gravité des difficultés rencontrées, le tiers ainsi désigné doit rechercher et obtenir discrètement ou publiquement un accord amiable capable de mettre fin aux difficultés. La confidentialité dans la recherche des solutions ne peut être qu'un facteur de succès des techniques de prévention par son effet incitatif au dialogue. Seulement, en face de difficultés économiques et financières avérées, la discrétion pourrait au contraire être préjudiciable au sauvetage de l'entreprise de même qu'aux intérêts de ses partenaires. Le voile du secret doit ainsi être ôté au profit d'une gestion transparente de la défaillance de l'entité économique.

Afin qu’une entreprise puisse évoluer positivement, elle doit disposer d’une direction de qualité qui travaille et collabore avec l’ensemble des associés dont l’objectif est d’assurer son bon fonctionnement. Or, assez souvent dans les sociétés et plus particulièrement dans la société anonyme, les dirigeants qui sont généralement majoritaires abusent de leur pouvoir en favorisant leur intérêt propre au détriment de celui de la société et en portant par conséquent préjudice aux actionnaires minoritaires. Cet abus de pouvoir dont profitent les actionnaires majoritaires est désormais limité par un certain nombre de droits et de contrôle exercé par certains organes dans la société. In order for a company to evolve positively, it must have quality management that works and collaborates with all associates which objective is to ensure its proper functioning. While, often in companiesand specially in corporation, leaders who are usually in the majorityabuse their power of authority by favoring their own interest to the detriment of the companyin which leads to prejudice of minority shareholders. This abuse of power that benefits the majority shareholders is limited by some rights and controlexercised by certain organsin the compagny.

Cette contribution constitue un exposé critique des solutions technologiques adoptées par la Cour pénale internationale dans la conduite de ses procédures. La recherche révèle qu’à l’opposé des États, cette institution judiciaire internationale fait montre d’une ouverture remarquable à l’égard des technologies de l’information et de la communication. Définissant la cyberjustice comme l’application de ces technologies à l’administration de la justice, l’étude se subdivise en quatre parties, qui recouvrent les diverses facettes de l’application des moyens technologiques à la conduite des procès complexes. Elle conclut que bien qu’il faille se féliciter du virage de la modernité empruntée par la Cour pénale internationale, l’utilisation que cette dernière fait de la technologie gagnerait à être amplifiée dans l’intérêt de l’effectivité, de l’efficacité et de l’économie du temps et des ressources compte tenu de la spécificité de sa finalité.

Après avoir constaté que le cadre juridique national ne se saisit que partiellement de l’infraction de corruption, les États ont massivement adhéré aux conventions régionales et internationales de lutte contre la corruption. Dans un souci de consensus, la souplesse des termes utilisés dans ces conventions a masqué la fermeté de leur finalité. Pendant que cette apparente souplesse a suscité la réception différentielle des instruments conventionnels, suivant le système juridique de l’État partie considéré, leur évaluation par les différents mécanismes de suivi suggère l’harmonisation du droit en matière d’anticorruption. Concrètement, il s’observe que cette finalité harmonisatrice ne peut être effective sans un mécanisme coercitif de contrôle, mis en oeuvre par la plainte ou la communication de tout acteur social intéressé par la lutte contre la corruption. Seulement, les différentes perceptions qu’ont certains États de l’initiation des poursuites devant la Cour pénale internationale rendent utopique, à l’heure actuelle, l’institutionnalisation d’une Cour pénale internationale des crimes économiques. La solution la plus plausible, pour lutter contre la corruption, exige que les acteurs sociaux s’organisent en réseau de poursuivants. Celui-ci devra saisir tous les mécanismes juridiques nationaux, étrangers et internationaux rattachés à l’infraction de corruption par le même fait « corruptionnel ». Cette concurrence implicite entre des instances quasi-juridictionnelles et juridictionnelles de divers ordres juridiques instaure entre eux une compétition spontanée ; laquelle participera à l’amélioration des garanties d’indépendance des juridictions nationales.

La collaboration entre la CCJA et les juridictions nationales de cassation, s’effectue dans le contentieux des Actes uniformes. Il met en oeuvre la supranationalité judiciaire de la CCJA qui se manifeste par sa substitution aux juridictions nationales de cassation soulevant des questions liées aux Actes uniformes. Il faut reconnaître que la complémentarité de la collaboration entre la CCJA et les juridictions nationales de cassation dans le recours en cassation devant la CCJA fait ressortir différents des problèmes : une inconstitutionnalité du Traité ou des Actes uniformes dans le processus d’intégration, des inquiétudes dans la procédure de recours en cassation (pas d’auto-saisine de la CCJA, absence de cas d’ouverture à cassation devant la CCJA, formule exécutoire sur les arrêts de la CCJA), l’évocation, la substitution des juridictions nationales de cassation créent devant la CCJA, une controverse dans l’identification du juge compétent dans les procédures de l’AUPSRVE, un risque de conflit de compétence et de lois avec des organisations régionales surtout (UEMOA). Cette collaboration se poursuit entre le juge étatique et la CCJA dans l’arbitrage, c’est le mode de règlement des litiges dans le système OHADA, à cause de l’éthique de l’arbitrage. Ce mode de règlement des litiges dans le mode des affaires ne répond plus au critère du monde des affaires. Même si l’arbitrage OHADA est dual (ad hoc et CCJA), il faut trouver des moyens dans divers droits plus adéquats pour pallier aux divers problèmes évoqués dans le monde des affaires.