Résultats 112 ressources
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Fidèle à sa vocation de juridiction suprême, la plus vieille de la République, la Cour suprême se veut résolument gardienne du raisonnement juridique au Bénin. Parce qu'elle entend assumer pleinement cette vocation, elle se par conséquent ouverte dans sa mission fondamentale d'interprétation uniforme des lois de la République sur tout le territoire national et d'uniformisation de la jurisprudence.
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Fidèle à sa vocation de juridiction suprême, la plus vieille de la République, la Cour suprême se veut résolument gardienne du raisonnement juridique au Bénin. Parce qu'elle entend assumer pleinement cette vocation, elle se par conséquent ouverte dans sa mission fondamentale d'interprétation uniforme des lois de la République sur tout le territoire national et d'uniformisation de la jurisprudence.
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Type de ressource
Année de publication
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Entre 1900 et 1999
(6)
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Entre 1960 et 1969
(1)
- 1968 (1)
- Entre 1970 et 1979 (2)
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Entre 1980 et 1989
(1)
- 1988 (1)
- Entre 1990 et 1999 (2)
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Entre 1960 et 1969
(1)
- Entre 2000 et 2026 (106)
Langue de la ressource
Ressource en ligne
- oui (112)