Bibliographie sélective OHADA

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Des réflexions qui s'appuient sur des tendances ou évolutions repérables dans des droits du travail nationaux marqués par des cultures distinctes. Cet ouvrage collectif tente, à partir de réflexions qui prennent appui sur des dynamiques, tendances ou évolutions repérables dans des droits du travail nationaux marqués par des cultures distinctes, d'envisager le devenir du droit du travail. Quel avenir pour le droit du travail ? Cette question, étroitement liée à celle de l’avenir du travail, n’a jamais été aussi sensible, en considération des transformations qui affectent, dans nombre de pays, cette matière, jusqu’à cristalliser l’hypothèse d’un changement de paradigme (ou de modèle). L’idée même du droit du travail se régénère, du fait des défis auxquels celui-ci se trouve confronté – de la globalisation de l’économie à la révolution numérique, en passant par la transition écologique – ainsi que des enjeux qui lui sont attachés, eu égard à ses fonctions et finalités. Penser l’avenir du droit du travail consiste, non à prédire ce qu’il sera, mais plutôt à tenter, à la faveur d’esquisses, d’envisager son devenir au prisme des déplacements actuellement à l’oeuvre et, le cas échéant, d’horizons nouveaux, qu’ils soient ou non désirables. Telle est la perspective à laquelle s’attèle le présent ouvrage collectif, à partir de réflexions qui prennent appui sur des dynamiques, tendances ou évolutions repérables dans des droits du travail nationaux marqués par des cultures distinctes, en Europe, en Amérique du Nord, en Amérique du Sud, en Asie, en Afrique ou dans l’Océanie. Ainsi cet opus se veut-il une contribution, à la croisée des droits (et des langues), à la construction de ces récits d’avenir auxquels les juristes du travail – et, parmi eux, les chercheurs en droit du travail – sont aujourd’hui conviés. Cet ouvrage s’inscrit dans le programme de recherche ANR sur « l’avenir du droit du travail », réalisé en France sous la responsabilité scientifique du professeur Frédéric Géa.

À l’image de certains pays d’Afrique noire, le secteur minier est devenu au Cameroun, le cadre d’une activité économique majeure. À l’origine de ce ‘boom minier’, la richesse du sous-sol. En effet, le pays regorge de gisements miniers d’importance mondiale.¹ On y dénombre une grande variété allant du manganèse, du diamant, de l’or, au cobalt etc.² Ajoutée à cette carte minière attrayante, des réformes entreprises par le législateur minier et soutenues par des donateurs, en l’occurrence les institutions de Bretton Woods au secours des économies sinistrées. En effet, pour relancer l’activité économique sinistrée dans les années 90, le sous-sol se

Le droit commercial au Cameroun est régi par l’Acte uniforme révisé de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) portant droit commercial général¹ en son article 1 qui renvoie, aux lois non contraires à l’Acte iniforme applicables dans l’État partie où se situe l’établissement ou le siège social du commerçant ou de l’entreprenant. Ce droit dont la finalité pour les principaux acteurs que sont les commerçants est la recherche du profit et pour l’État le développement économique ne saurait ignorer d’autres finalités importantes pour tous. Il s’agit des questions environnementales dont les nombreuses messes démontrent l’urgence de

Dans le contexte actuel d'échange automatique de renseignements en matière fiscale, quelles sont les perspectives de la médiation et de l'arbitrage comme modes de résolution des litiges relatifs aux services financiers - spécialement la gestion de fortune et le conseil en placement - que la place financière suisse offre à sa clientèle privée et institutionnelle suisse et étrangère? Cet article commence par un rapide tour d'horizon international de la situation. Il examine ensuite le développement de la médiation qui résultera de la mise en oeuvre de la loi sur les services financiers et s'achève par quelques réflexions sur l'arbitrage et les actions collectives dans ce domaine.

Par leur mode de rédaction, les dictionnaires de droit civil révèlent une conception du sens en droit qui se caractérise par son objectivité, son historicité et son unité, c’est-à-dire par un ensemble de qualités qui sont intimement liées dans l’imaginaire des civilistes. Ce faisant, les dictionnaires de droit civil présentent un certain découpage du monde qui ne tient pas toujours compte des sens multiples que les juristes attribuent aux termes fondamentaux de leur vocabulaire. C’est en dégageant l’origine et la raison d’être du décalage entre le sens tel qu’il est défini et celui qui est vécu que l’auteur montre à quel point les dictionnaires de droit civil s’inscrivent dans une relation complexe qu’entretiennent les juristes avec leur langage.