Bibliographie sélective OHADA

L’objet de ce travail de recherche sur la perspective transfrontalière de l’emploi dans l’Eurorégion Aquitaine-Euskadi, est d’engager une réflexion à partir de la comparaison des ordres juridiques espagnol et français, sur les voies et les moyens juridiques susceptibles de permettre une certaine forme d’intégration des politiques de l’emploi à l’échelle eurorégionale, en dépassant deux séries d’obstacles : ceux inhérents à la coexistence de deux systèmes juridiques nationaux au sein d’un espace unique de type eurorégional, mais également ceux liés à la libre circulation des travailleurs, à la fois individus et citoyens. La démonstration de cette thèse s’opère en deux phases : une première phase descriptive et analytique suivie d’une seconde phase de modélisation. En premier lieu il s’agit d’exposer que les politiques nationales de l’emploi qui s’appliquent dans les zones frontalières qui forment l’Eurorégion Aquitaine-Euskadi, se caractérisent toutes deux, par une hégémonie étatique et une ambiguïté territoriale (Première partie).En second lieu, il est proposé d’envisager une évolution des politiques de l’emploi vers une « défronterisation » grâce à la mise en oeuvre du processus d’intégration (Deuxième partie).

Les droits maliens et sénégalais de l'adoption recèlent d'importantes lacunes auxquelles l'étude envisage de remédier. En effet, les législateurs malien et sénégalais dans leur œuvre de codification du droit de l'adoption, ont, d'une façon malencontreuse, adopté la législation française sur l'adoption en faisant abstraction des réalités socio juridiques de leurs pays. Dans ces pays, il existe deux formes d'adoption légale calquées sur les modèles français de l'adoption. Il s'agit, pour le Mali, de l'adoption filiation et de l'adoption protection , et pour le Sénégal, de l'adoption plénière et de l'adoption limitée. Cette typologie législative de l'adoption souffre d'un manque d'équilibre et de cohérence tant dans sa structuration que dans sa finalité. Par conséquent, elle ne présente pas une garantie suffisante de protection des droits des enfants maliens et sénégalais. A côté de l'adoption légale, coexiste, dans les deux pays, l'adoption de fait, laquelle résiste au droit. En effet, la pratique traditionnelle et récurrente des enfants confiés à des familles nourricières dans ces pays demeure un espace "bizarrement" inabrité par le droit. Or, ces adoptions de fait constituent une sorte de parenté sociale et affective qui mérite d'être créatrice de droit.Par ailleurs, le droit de l'adoption internationale dans les deux pays est embryonnaire et mérite d'être mieux construit. Dans cette perspective, il conviendrait de maintenir et de renforcer les principes directeurs contenus dans la Convention de La Haye de 1993 relative à l'adoption internationale et d'intégrer, dans les législations internes des deux pays, des règles de conflits de lois en matière d'adoption internationale plus respectueuses de l'intérêt supérieur de l'enfant en privation familiale. Ces nouvelles règles permettront de déterminer la compétence législative et l'efficacité au Mali et au Sénégal des décisions d'adoption rendues à l'étranger dans des Etats non parties à la Convention de La Haye de 1993.

La corruption, considérée comme l’utilisation abusive d’un pouvoir reçu par délégation à des fins privées, enrichit immanquablement un petit nombre de personnes. Ainsi, là où elle s’enracine, elle devient un obstacle important au développement en affaiblissant la société et l’Etat. C’est pourquoi, elle sape les fondements même de l’Etat de droit, mine les bases de la démocratie et tire sa source de la mauvaise gouvernance. Par conséquent, elle entraîne non seulement une mauvaise utilisation des deniers publics, mais également, fausse la concurrence en créant des inégalités entre les citoyens. Conscients des effets néfastes de ce phénomène, la France et le Mali prévoient et punis dans leur système juridique la lutte contre corruption. Au titre de la prévention, des organes à caractère administratif sont créés (SCPC en France et BVG au Mali, etc.) ayant pour mission de prévenir la corruption des agents publics. Egalement, sur le plan de la répression, des juridictions spécialisées sont créées dans ces pays pour réprimer toute atteinte à la probité publique. Mais force est de constater que la mise en oeuvre effective de ces mesures rencontre très souvent des difficultés tenant entre autres à la brièveté du délai de la prescription, à la question de l’opportunité des poursuites, au secret-défense, etc. Sur le plan international et régional, autant de conventions ou accords ont été adoptés pour faire de la lutte contre la corruption, un enjeu majeur. D’ailleurs, les Nations Unies ont inscrit la lutte contre la corruption au rang de leurs objectifs, considérant que ce fléau constitue à bien des égards, un obstacle majeur à l’Etat de droit. La France et le Mali ont ratifié et transposé la plupart des conventions internationales et régionales dans leur système juridique afin de se conformer aux contraintes internationales pour lutter contre la corruption, une lutte qui tend à s’internationaliser. Cette étude a pour objectif de faire un état des lieux de la corruption dans les deux pays, d’analyser la réalité et la faiblesse des mesures mises en place pour lutter contre ce fléau tout en faisant des propositions destinées à rendre plus efficace la lutte contre la corruption qui, au demeurant, gangrène tous les secteurs tant public que privé.

El libro electrónico editado en homenaje al profesor Illescas, gracias al esfuerzo de sus compañeros de trabajo en la Universidad y de los servicios de biblioteca, informática y comunicación, se centra en el futuro Código Mercantil, trabajo en el que ha participado muy activamente el profesor Illescas como vocal de la sección II de la Comisión General de Codificación. Esta obra reúne cerca de 130 trabajos, entre artículos doctrinales y laudatios de profesores españoles y extranjeros. Rafael Illescas Ortiz (Córdoba, 1944) es catedrático de Derecho Mercantil en la UC3M, donde dirige el Máster Oficial en Derecho Privado y el Centro de Documentación Europea que contribuyó a crear. Licenciado en Derecho por la Universidad de Sevilla y Doctor en Derecho por la Universidad de Bolonia (Italia), ha sido catedrático en las Universidades de Zaragoza, Cádiz y Sevilla, además de ex-decano de la Facultad de Ciencias Sociales y Jurídicas de la UC3M (1993-1998). Miembro del Ilustre Colegio de Abogados de Madrid desde 1995, árbitro nacional e internacional y testigo experto en derecho español, europeo y del comercio internacional ante tribunales españoles y extranjeros. Experto de Naciones Unidas en aspectos jurídicos del comercio internacional, desde hace más de 20 años es delegado de España en la Comisión de Naciones Unidas para el Derecho Mercantil Internacional (CNUDMI-UNCITRAL), que presidió entre 2008 y 2009. Miembro de consejos de casi una veintena de revistas científicas, ha dictado conferencias y es autor de más de 230 publicaciones entre libros, artículos y monografías. Además ha dirigido recopilaciones legislativas y jurisprudenciales en los campos del Derecho Mercantil, del Derecho de la Unión Europea y del Derecho Uniforme del Comercio Internacional. Sus trabajos se han traducido al inglés, francés, italiano, holandés, sueco, danés y japonés.

Chaque partie de l'espace, matérialisée par les frontières terrestres, maritimes ou aériennes est convoitée par les nations qui parviennent à en faire des chasses gardées à l’exception d’une seule composante : le cyberespace. Ce lieu d’échanges et de circulation de l’information s'est affranchi de cet accaparement. C’est ce qui le rend réel pour les utilisations qu’il permet (envois de messages, diffusion des informations en temps réel, formations…) et virtuel (dans la mesure où les réseaux numériques empruntent des voies difficilement localisables) au point de générer des difficultés quant à son encadrement par la loi. Dès lors, le cyberespace s’érige en un espace où il est aisé de cultiver des activités illégales compte tenu des facilités qu’il offre. Les activités illégales épousent des formes pluridimensionnelles et complexes qu’on regroupe sous l’appellation générique de cybercriminalité. De par sa nature et ses subdivisions, la cybercriminalité fait l’objet de réflexions, d’études, de recherches, de mises en place de politiques et d’actions à une échelle nationale et internationale en vue de parvenir à son éradication. Les actions sont menées de manière coordonnée entre les Etats et les institutions. La lutte contre ce phénomène interplanétaire exige la mutualisation des efforts de la part des acteurs des télécommunications, de l’informatique, de toutes les couches professionnelles ainsi que de la part des consommateurs sous réserve qu’ils soient bien informés des risques liés à l’usage du cyberespace. L’étude comparée des systèmes de répression mis en oeuvre dans les espaces européen et ouest-africain permettra de mieux comprendre l’exercice du droit souverain pénal face à la cybercriminalité et l’importance des collaborations entre ces deux espaces communautaires.

In Congolese law, the legal capacity of the married women is subjected to certain limitations. These restrictions include, notably, the exercise of professional activities for which marital authorization is a legal requirement. This is why some consider the adherence of the Democratic Republic of the Congo (DRC) to OHADA as an opportunity in favour of the married woman, claiming that all provisions of domestic law clinging on the legal incapacity of the latter are automatically repealed because supposedly contrary to the uniform Acts, and in this case the uniform Act relating to general commercial law (AUDCG). This paper attempts to meticulously analyse the alleged contribution resulting from the OHADA law and manages to demonstrate that the status of the married woman in professional matters from the standpoint of OHADA has indeed not changed. A first step in that direction could have been for the AUDCG to explicitly recognize the married woman's ability to freely engage into trade. Unfortunately the corresponding provision only deals with the status of the spouse of the trader, thus leaving the issue of legal capacity of the married woman on commercial matters to the national laws of each of the member states. Even though some progress in commercial law may be recognized, this could not cover other professions governed by national legislation and that are, consequently, out of the scope of the Uniform Acts. Hence, a genuine reform in order to release the married women from the marital authorization regime is a necessity.

Cooperative societies in the Western Highlands (West and North West regions) of Cameroon is an age old institution which started with the arrival of the European colonialists towards the end of the nineteenth century. The fertile soils of this region favors agricultural activities thereby giving rise to many cooperatives in the region. The cooperative societies that have been developed in these areas are the type found in sub Saharan Africa which has stood the test of time more than half a century whereby the other cooperatives elsewhere in the same country have failed. The question this article is about to provide answers is to what has made these cooperatives in the Western Highlands of Cameroon able to stand the test of time when others are quitting the scene. To come out with this scientific article we have implored the active participatory research methodology. The analysis shows that these cooperatives since their creation have been imploring certain innovative measures to make them adapt to the many constraints in their sector.

I) L’indifférence du statut de la puissance publique dans l’applicabilité du droit communautaire A) La prépondérance du critère matériel d’application du droit communautaire 1) Le critère de commercialité dans la législation OHADA 2) L’entreprise dans la législation UEMOA B) Le maintien exceptionnel du critère organique pour l’application du droit communautaire 1) Une immunité d’exécution conférée aux organismes publics 2) L’élargissement par la CCJA du spectre des personnes bénéficiaires de l’immunité d’exécution II) Une restriction du champ d’application du droit administratif A) L’expansion du doit communautaire dans les secteurs d’activité de la puissance publique 1) La soumission du service public aux règles concurrentielles 2) L’immixtion du droit privé dans le domaine des contrats administratifs B) Le contournement du juge de l’administration 1) Le droit pour les personnes publiques de recourir à l’arbitrage 2) La renonciation par l’administration à son privilège de juridiction Conclusion

Le sujet de la thèse est la résolution en ligne des litiges (ODR) et l'objectif de la thèse est de proposer un modèle de système ODR basé sur l'expérience du mouvement de résolution des différends. ODR n’est pas un phénomène isolé de ces derniers temps, mais en raison de l'évolution des conflits et la résolution des différends. Initialement, les différends survenus entre les parties à la proximité géographique et pour laquelle les tribunaux traditionnels sont le principal moyen de résolution. Cependant, comme les gens ont commencé à voyager de plus grandes distances et de communiquer de loin, les conflits ont évolué comme ils ont augmenté en nombre, sont devenus frontière plus complexe et de plus en plus transversale. Résolution des différends évolués en règlement des différends parallèle et alternatif (ADR) a été utilisée. Cependant, les conflits ont évolué une fois de plus quand le monde est entré dans l'ère numérique. Non seulement les conflits sont devenus encore plus transfrontalier, mais de nouveaux conflits sont apparus qui proviennent exclusivement dans le cyberespace. Afin de satisfaire aux exigences de l'ère numérique, la résolution des différends fit sortir le concept de l'ODR. ODR est née de la combinaison de l'ADR et de la technologie de l'information et de la communication (TIC) de l'ère numérique. D'autres moyens de règlement des différends ont été transférés dans le monde virtuel et ont donné naissance à la résolution des litiges en ligne. ADR et ODR sont examinés largement, et l'examen comprend leurs concepts, leur origine, les principales formes de négociation, de médiation et d'arbitrage et leurs équivalents en ligne, ainsi que leurs avantages et leurs inconvénients. La thèse illustre l'évolution des conflits et la résolution des différends de l'ère analogique, lorsque la résolution des différends était face à face, à l'ère du numérique, lorsque les différends sont réglés dans le cyberespace. Il démontre que l'ODR est une nécessité de l'ère numérique, mais aussi qu'il a le potentiel pour être un moyen révolutionnaire, efficace et réussi à résoudre les différends; d'une manière qui sera l'avenir de la résolution des différends. Sur la base de l'expérience accumulée par l'examen de l'évolution de la résolution des différends et sur ? Lla base des conclusions tirées, la thèse formule une proposition pour le système ODR. La thèse décrit le système ODR, de son processus en trois étapes et la nécessité de l'arbitrage en ligne, sur le réseau ODR, la régulation du système ODR, l'architecture technologique des fournisseurs ODR, leur financement, ainsi que les mesures nécessaires de la sensibilisation et la confiance afin que ODR remplit son plein potentiel.

تواجه حوكمة الشركات عدة مخاطر بالأخص فيما يتعلق بمسألة تعويضات المديرين التنفيذيين، و التي تتمثل اساسا في النزاعات القائمة بين المساهمين و المديرين التي قد تهدد كل مستويات الاداء و جودتها. في هذا الصدد تأتي استراتيجية حوكمة الشركات لضمان التوازن بين صلاحيات المساهمين ومسؤوليات المديرين التنفيذيين من خلال تحسين سير مختلف آليات المراقبة و تعزيزها. في هذا السياق، يأتي هدف هذه الأطروحة المتجسد في التركيز على اظهار مدى نجاعة التدقيق التشغيلي فى حوكمة الشركات، من خلال التدقيق في الكيفية أو الطريقة المتبعة في تحقيق الأهداف المتعلقة بتعويضات المديرين و بالتالي الحد من التلاعب و السلوكيات المنحرفة التي تعمل على حساب غيرهم من اصحاب المصلحة عموما و المساهمين على وجه الخصوص في شركات المساهمة بالجزائر . La gouvernance d’entreprise a toujours été confrontée à des aléas multiples et divers et notamment celui de la problématique de la rémunération des cadres dirigeants. Ceci, étant, dans un sens, où le risque de conflit d’intérêts entre ces derniers et les actionnaires, qu’il soit potentiel ou réel, peut menacer d’une façon ou d’une autre les niveaux de performance attendus. Ainsi, une stratégie de gouvernance d’une société par action doit nécessairement promouvoir, entre autre, une politique des équilibres entre les pouvoirs des actionnaires et les responsabilités des cadres dirigeants, tout en faisant valoir un bon fonctionnement des différents mécanismes des contrôles nécessaires. A ce titre, notre travail de recherche s’est focalisé, justement, sur l’audit opérationnel que nous avons jugé comme étant l’un des principaux moyens de contrôle qui puisse, à la fois, stimuler la dynamique de l’effort de gestion des cadres dirigeants à travers un contrôle sur leurs rémunérations qui risquent d’être abusives et contribuer à assurer un climat des affaires positif pour les actionnaires dans les sociétés par action en Algérie.

L'engagement est au cœur du lien social, aussi les juristes lui ont accordé une place considérable au sein de la sphère du droit ; le droit des contrats est le premier concerné. A côté de cela, il n'est plus possible d'ignorer le phénomène du désengagement. La place croissante de ce dernier a conduit la doctrine à se pencher sur lui, à s'intéresser aux règles qui prévoient en matière de droit des contrats une faculté de repentir. Compte tenu de cela, il nous paraît particulièrement intéressant de traiter de l' « engagement », en le confrontant avec son symétrique, le « désengagement ». Cela pourrait, croyons-nous, changer la façon dont l'un et l'autre peuvent être appréhendés. Et nous avons choisi de concentrer nos efforts sur les dispositifs issus du droit de la consommation, qui à nos yeux sont l'expression la plus forte de l'idée de désengagement contractuel.

Ao redor do mundo, a maioria das companhias listadas de grande porte tem acionista controlador, à exceção dos EUA e do RU, em que o comando da atividade empresarial é exercido, de fato, pelos administradores. A conformação de controle dominante em cada país resulta de uma série de fatores, muitos deles de ordem jurídica, os quais levam ao surgimento e permanência de uma dessas variantes, ao mesmo tempo em que parecem inibir o desenvolvimento da estrutura alternativa. A gradativa convergência global dos padrões de propriedade acionária a um denominador comum, aparentemente em curso - dos extremos da dispersão e concentração absolutas para o cenário intermediário dos blocos de participação minoritária relevante detidos por investidores institucionais não tem sido acompanhada de transformações significativas nas estruturas de poder de controle interno dominantes em cada país, as quais, em essência, continuam as mesmas. Isso significa que os fatores (jurídicos, especialmente) que levam à predominância de tais estruturas continuam em atuação, não obstante modificações havidas no grau de dispersão do capital com direito a voto de companhias listadas. Este trabalho visa apresentar um conjunto mais específico de fatores jurídicos que, ao mesmo tempo e de modo decisivo, favorecem a proliferação de uma dentre as duas estruturas de controle consideradas (controle acionário ou gerencial) e inibem o desenvolvimento de outra. Trata-se dos instrumentos jurídicos de dissociação entre representatividade política e participação econômica de acionistas, os quais exercem papel central na conformação do regime jurídico das companhias abertas com elevada dispersão do capital votante, integrantes do Novo Mercado da BVSP.

Situado no centro do sistema jurídico transnacional da lex mercatoria, o árbitro é autoridade estrangeira em relação ao juiz nacional do foro. O sistema da lex mercatoria se distingue do nacional pela sensibilidade de suas reações aos ruídos provenientes do sistema da economia, não pelo vinculo a território. O árbitro não tem foro, tem setor; fora dele, a arbitragem se adapta mal. Por impor limites à função jurisdicional do Estado-juiz, a convenção de arbitragem constitui regra de competência internacional do juiz do foro e, de competência internacional indireta do árbitro e dos juízes estrangeiros. Profere sentença inexistente o juiz nacional que atropela as regras de sua jurisdição internacional. Também não ingressam no sistema do foro as decisões proferidas por quem não se adeque às regras de jurisdição internacional indireta do foro. Isso ocorre quando a sentença arbitral ou o julgamento estrangeiro em lide cujo objeto é a própria arbitragem agridem a intensidade que o foro atribui aos efeitos negativos da competência-competência e da convenção de arbitragem. O efeito negativo da competência-competência não decorre da convenção de arbitragem, mas da proteção que o ordenamento outorga à mera aparência. Os efeitos da convenção de arbitragem dizem respeito ao mérito das lides, o negativo e o positivo. Aquele, como o negativo da competência-competência, ostenta natureza de direito público subjetivo. Este, de direito privado subjetivo. Todos constituem direito subjetivo em sentido técnico, na medida em que permitem provocar o Estado-juiz com o fito de apoiar a instauração da instância ou assegurar o afastamento do próprio Estado-juiz. O paralelismo processual tem origens distintas segundo ocorra entre autoridades vinculadas ao mesmo sistema ou a sistemas distintos. Na primeira hipótese, decorre de error in judicando; na segunda, é consequência natural da ausência de harmonia entre os sistemas. Entre árbitro e juiz, não se resolve com remédios concebidos para o conflito de competências, como a litispendência ou o incidente constitucional perante o STJ. Só uma estrutura convencional de acoplamento entre sistemas permitiria a harmonização. Já o efeito negativo da convenção de arbitragem pode ser mitigado em função de risco de denegação de justiça, para devolver ao Estado-juiz a jurisdição de urgência ou a necessária ao julgamento de pretensões do devedor em dificuldades. A abertura da falência não interfere na capacidade do credor ou na natureza de seus bens ou direitos, não suspende a tramitação da arbitragem e não impede a instauração de novas instâncias. É válida a convenção de arbitragem estipulada após a falência e a massa tem o direito de participar da arbitragem, junto com o devedor.

Il lavoro si propone di analizzare le fonti internazionali che disciplinano l'esecuzione ed il riconoscimento dei lodi stranieri, e analogamente la disciplina prevista in tema di adozione, da parte degli arbitri, di provvedimenti cautelari. In relazione a questo è stata poi condotta una rassegna sommaria delle discipline accolte dai vari ordinamenti nazionali.

Questo progetto di tesi si pone come obiettivo di analizzare il percorso normativo e giurisprudenziale che ha preceduto la fondamentale sentenza della Consulta n 223/2013, con cui è stata dichiarata l’incostituzionalità dell’art 819 ter, 2° comma c.p.c. Con tale sentenza, la Consulta apre finalmente la strada alla possibilità di translatio iudicii nei rapporti tra arbitrato e giurisdizione statale, salvaguardando così la posizione dell’attore che, presentando la sua domanda, erri nell’individuazione dell’autorità competente. Questa rivoluzione giurisprudenziale tiene conto dell’evoluzione sia dottrinale che giurisprudenziale che si è avuta attorno, in primis, alla natura dell’istituto arbitrale, e in secondo luogo relativamente ai rapporti tra i due tipi di giurisdizione: statale e privata. Dal punto di vista dottrinale sono state proposte diverse teorie sull’inquadramento dell’arbitrato: come giurisdizione privata, in cui il lodo è un atto di autonomia privata, la teoria processualistica, considera il lodo come negozio di puro diritto privato che produce immediati effetti procedurali, per la teoria intermedia invece, il lodo costituisce la sintesi di una parte prettamente privatistica, unita al decreto di esecutorietà di tipo giurisdizionale. Dal punto di vista giurisprudenziale, devono sicuramente essere menzionate le sentenze che hanno dichiarato l’incostituzionalità dell’art 30 della Legge istitutiva dei TAR, nella parte in cui non permetteva la translatio iudicii nei rapporti tra giudici appartenenti alle medesime giurisdizioni. La Cassazione, è intervenuta nel 2002 con la sentenza 22002 per affermare, almeno, una translatio unilaterale nei rapporti tra giudice e arbitro, ma non viceversa. La vera svolta si ebbe grazie ai ricorsi, poi riuniti, presentati, da una parte dall’ arbitro di Bologna e dall’altra dal Tribunale di Catania che avevano sollevato questione di incostituzionalità dell’art 819 ter, 2 comma cpc. La riforma per il processo civile introdotta con il D.L 132/2014, relativa alle misure per la degiurisdizionalizzazione e riduzione dell’arbitrato, ha accolto le conclusioni cui è giunta la Consulta, inserendo la possibilità della translatio nel primo articolo della legge, dando vita ad una nuova forma di arbitrato, detto “deflattivo”, allo scopo di porre rimedio al congestionamento dei processi civili. Nuova forma di arbitrato è stata introdotta, in ambito societario, anche dal d.lgs. 5/2003, con l’intenzione di creare un istituto che incentivasse le società, non tutte, prevedendo infatti la legge stringenti limiti sia soggettivi che oggettivi, a ricorrere allo strumento dell’arbitrato. Questo decreto ha portato con sé non poche critiche e dibattiti, essendo in discussione se tale arbitrato societario costituisse o meno una forma alternativa rispetto all’arbitrato comune o se piuttosto fosse da considerarsi, in via esclusiva, l’unico tipo di arbitrato accessibile per le società.

L’elaborato, attraverso il caleidoscopio di una prospettiva d’indagine comparatistica e diacronica, ha ad oggetto lo studio del principio del contraddittorio nell’ arbitrato. Si divide in tre parti. La prima parte fornisce un’ analisi circa la portata assiologica del principio in esame, alla luce del rapporto tra disposizioni codicistiche, principi costituzionali e regole sovranazionali. Particolare attenzione è stata riservata alla riforma costituzionale sul “giusto processo”, analizzando le principali opinioni dottrinali che in tale contesto sono emerse e le implicazioni che tale garanzia costituzionale pone in relazione alle sentenze di “terza via”. Nella seconda parte si passa ad analizzare il rapporto tra contraddittorio e arbitrato rituale. Lo studio chiarisce dapprima la dimensione del contraddittorio fra il principio della libertà delle forme e i principi di ordine pubblico processuale. Nel dinamismo delle riforme che si sono succedute in materia, l’accento è poi posto sui singoli aspetti emersi in dottrina e giurisprudenza. Nella terza parte è contenuta l’analisi dell’estensione del principio del contraddittorio all’ arbitrato irrituale. Dal momento che a un differente inquadramento dell’istituto corrisponde una differente disciplina dei principi che lo regolano, si è provveduto ad una breve rassegna delle differenti ricostruzioni che di esso sono state date nel corso degli anni da dottrina e giurisprudenza a partire dalla sentenza della Corte di Cassazione torinese del 27 dicembre 1904, la quale, per la prima volta in modo esplicito, ha riconosciuto la validità dei compromessi e dei lodi privati emessi senza il rispetto delle forme previste in tema di arbitrato regolato dal codice di procedura civile. Attraverso una lettura sistematica dell’art. 808-ter c.p.c. è infine emersa la portata innovativa che, all’ interno del panorama legislativo del nostro ordinamento, la disposizione presenta in quanto avente ad oggetto l’arbitrato contrattuale come istituto generale. L’accento critico è qui posto, in particolare, su quei punti che nonostante l’importante intervento legislativo risultano poco limpidi, prestando il fianco a letture contrastanti. Nella stesura del presente lavoro si è preso gradualmente coscienza dell’innegabile rilevanza che il principio del contraddittorio riveste nell’ arbitrato, in quanto strumento volto, nel rispetto delle garanzie delle parti, alla continua ricerca delle modalità mediante le quali possa prodursi la decisione più “giusta” possibile. Familiarizzare con l’intima natura dell’arbitrato in quanto «omaggio alla volontà e alla buona volontà dei litiganti, un nobile e consapevole sacrificio della sovranità, detentrice della giurisdizione, alla libertà», ha permesso, inoltre, il ragguaglio di tematiche di teoria generale strettamente legate al tema trattato.

L'interopérabilité devrait être officiellement reconnue, aujourd'hui, comme un droit du consommateur : elle répond à ses besoins de maîtriser ses données, ainsi que d'interconnecter ses outils numériques. Ce droit devrait être opposable aux sujets passifs que sont les éditeurs de logiciels et de contenus numériques. Cependant, le corpus juridique actuel, comprenant essentiellement une obligation d'information précontractuelle et une obligation de ne pas faire obstacle à l'interopérabilité, ne permet pas la mise en œuvre effective de ce droit. Il semble donc nécessaire de formuler des propositions de révision des textes existants, dans la préservation d'un équilibre avec la protection du droit d'auteur et des droits voisins. En premier lieu, s'agissant de l'obligation d'information, les modifications doivent viser à la systématisation de l'information précontractuelle relativement à l'interopérabilité logicielle, à la charge des sujets passifs du droit. En second lieu, s'agissant de l'obligation de ne pas faire obstacle à l'interopérabilité, les propositions doivent avoir pour objet l'instauration d'une réelle obligation de faire, relativement à la mise en œuvre de l'interopérabilité, ce selon deux axes : une obligation de recourir à un format ouvert et non protégé de données ; l'établissement d'une responsabilité de plein droit concernant cette obligation de mise en œuvre effective de l'interopérabilité.

This dissertation uses Python-based programming to retrieve and analyze a sample of approximately 400,000 material contracts that companies filed with the Securities and Exchange Commission between 2001 and 2013, focusing on the dispute resolution mechanisms specified therein. The first chapter considers the effectiveness of two state-level efforts to attract dispute resolution business, examining how specialized “business courts” and the Revised Uniform Arbitration Act affected arbitration and choice-of-forum clause use in these material contracts. The second chapter examines whether and how companies and executives “customized” their arbitration clauses in response to Internal Revenue Code Section 409A, which increased both the likelihood and the complexity of potential disputes between these parties. The third chapter considers how companies and executives responded when the Supreme Court overturned the Ninth Circuit’s anomalous refusal to enforce employment-related arbitration clauses. Each chapter finds that contracting parties adjusted their dispute resolution provisions in response to the policy change(s) at issue – suggesting that for the sophisticated parties in my dataset, these provisions receive careful thought and are not mere “boilerplate.”

Avec le retour du multipartisme au Cameroun dans les années mil neufcent quatre-vingt-dix, l’État camerounais voit émerger des nouveaux acteursparmi lesquelles les femmes entrepreneures. L’objectif de cette thèse est dedéterminer quels enseignements structurels, les dynamiques sociopolitiquesdes femmes entrepreneures dans la sphère sociopolitique nous livrent sur lefonctionnement du système politique camerounais à l’aune du genre. A traversce questionnement, l’objectif est de voir dans quelle mesure l’entrée desfemmes en général et l’intégration des femmes entrepreneures en particulierdans le système politique entraînent un changement d’ethos de la vie politiquecamerounaise fortement imprégnée de l’ethos de la notabilité-séniorité et de lamasculinité et fortement caractérisée par la gouvernance de la manducation etla politique de l’autoreproduction.