Bibliographie sélective OHADA

Le traité de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) est un accord multilatéral signé par les États membres qui formaient la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest. Le traité initial a été signé par les chefs d’État et de gouvernement des 16 États membres de l’époque en 1975 à Lagos, au Nigeria. Avec les nouveaux développements et mandats de la Communauté, un traité révisé a été signé à Cotonou, en République du Bénin, en juillet 1993 par les chefs d’État et de gouvernement des États membres actuels.

In this comparative study, we examine the legal regulation of civil aviation in Commonwealth Africa. In Chapter 1, we examine the history of Nigeria, Ghana, Kenya, Uganda, Tanzania and the evolution of the East African Community. Chapter 2 deals with colonial regulation of aviation. In Chapter 3, we consider problems of state succession in relation to aviation during the periods of transition to independence. Chapter 4 deals with treaty-making procedures of the respective states, while in Chapter 5, we examine the legislative, administrative and judicial processes of these states in relation to aviation. Licensing of air transport undertakings is considered in Chapter 6, while Chapter 7 is devoted to designation and control of airports. Some aspects of international economic law concerning aviation are considered in Chapter 8, while in Chapter 9, we examine the reconstruction of the state-owned airlines. In Chapter 10, we summarize and draw final conclusions. REGLEMENTATION LEGALE DE L'AVIATION CIVILE EN AFRIQUE DU COMMONWEALTH: UNE ETUDE COMPARATIVE Dans la présente étude comparative, nous examinons la réglementation légale de l'aviation civile en Afrique du Commonwealth. Dans le premier chapitre, nous examinons l'histoire du Nigéria, du Ghana, du Kenya, de l'Ouganda, de la Tanzanie et l'évolution de la Communauté est-africaine. Le chapitre 2 traite de la réglementation coloniale de l'aviation. Dans le chapitre 3, nous considérons les problèmes de la succession d'Etats en rapport avec l'aviation pendant les périodes de transition vers l'indépendance. Le chapitre 4 traite des procédures d'élaboration des traités des différents Etats, tandis que dans le chapitre 5, nous examinons les procédures législatives, administratives et judiciaires de ces Etats en ce qui concerne l'aviation. La réglementation des permis des entreprises de transport aérien est passée en revue dans le chapitre 6 alors que le chapitre 7 est consacré aux conditions de création et de fonctionnement et au contrôle des aérodromes. Certains aspects du droit économique international particuliers à l'aviation sont évoqués dans le chapitre 8 et dans le chapitre 9, nous examinons la reconstruction des lignes aériennes possédées par l'Etat. Finalement, dans le chapitre 10, nous donnons un résumé et tirons les conclusions générales