Bibliographie sélective OHADA

Advances in digital technologies are promoting many transformations within society. Some refer to the term Digital Revolution. The emergence of digital technology in administrative activities has led to the processing of an increasing amount of data, notonly by public organizations, but also by private entities in charge of public services. The question therefore arises of preciselyknowing which legal framework govern these digital public data treatments and whether that legal framework is in line with those digital transformations. The aim of this study is to answer these questions considering digital public data as an object having its own life cycle.

A presente tese visa a analisar a recuperação judicial com a finalidade de apresentar contribuições para o estudo do papel de influência dos credores na recuperação judicial em decorrência do ambiente normativo estabelecido a partir da rede de direitos e deveres instituída na legislação em vigor no Brasil. Uma vez iniciada a recuperação judicial, diversas decisões dependerão da concordância da coletividade de credores, sendo a mais importante delas a aprovação do plano de recuperação, realidade que permite o surgimento de credores com grande poder na negociação do plano de recuperação com a devedora. Sem a pretensão de esgotar o assunto, o presente estudo tem quatro grandes núcleos. O primeiro deles é histórico e analisa tanto a evolução econômica do Brasil quanto as diversas legislações que já vigoraram no país em matéria de falência e recuperação judicial. O segundo núcleo analisa o próprio instituto da recuperação judicial atualmente em vigor, onde há o exame de suas regras, bem como o papel dos diversos agentes que atuam e contribuem para o procedimento recuperacional. Adiante, no terceiro núcleo, há a análise do paradigma do controle interno e do controle externo. Finalmente, o quarto e último núcleo tece as contribuições sobre o papel que alguns credores podem assumir em relação à empresa em recuperação judicial, desde que reunidas certas condições específicas. O estudo é motivado pela relevância que a recuperação judicial tem apresentado na realidade societária brasileira, bem como pela observação empírica de que determinados credores, ao negociarem o plano de recuperação com uma empresa em crise, possuem maior vantagem que outros credores, situação que merece ser delimitada e estudada, até para fins de atribuição de deveres e responsabilidades a tais credores.

Totalement ignorés de la loi, la doctrine s'est attelée depuis plusieurs décennies, à conférer une définition aux travaux sur existants. Ainsi, elle les décrit comme ceux ayant vocation à se greffer sur, sous ou dans les parties anciennes d'une construction. Selon les cas, ils peuvent schématiquement aller du simple entretien à la surélévation, l'extension ou la reconstruction quasi-totale de l'existant, dont seules les façades seront conservées. Au vu de la teneur des multiples enjeux que recouvre le concept de travaux sur existants, se dégagent de nombreuses interrogations. L'une des plus importantes est connexe à leur encadrement juridique. À cet égard, l'exploration des cadres contractuel et de responsabilité semble inéluctable. Ceux-ci représentent en effet, l'essentiel du terrain sur lequel se déroule le débat juridique et se développe le contentieux relatif aux travaux sur existants.

Les nullités sont des sanctions des irrégularités de forme ou de fond, des actes juridiques. Ces sanctions ont essentiellement pour fonctions la prévention, la garantie de l'ordre public de direction et de protection. Elles participent à l'effectivité et à l'efficacité de la règle de droit. Le législateur OHADA, dans le souci d'assainir le climat des affaires et les relations contractuelles, privilégie les nullités textuelles dans l' AUSCGIE. La nullité de la société est strictement textuelle et celle des actes ou délibération est mixte, c'est-à-dire textuelle et virtuelle. Cependant, il faut noter que dans l'analyse des causes de nullités, il apparaît une certaine incohérence. Certains actes interdits, la fictivité de la société, sont tantôt sanctionnés par la nullité, tantôt par l'inexistence. Le non-respect de certaines autorisations préalables est, d'une part, sanctionné par l'inopposabilité, d'autre part, par la nullité. La violation des règles pénales n'est pas expressément sanctionnée par la nullité et la jurisprudence sanctionne tantôt par la nullité virtuelle, tantôt refuse de sanctionner par la nullité virtuelle alors qu'il s'agit de la violation d'une règle impérative. Il résulte de cette analyse une difficulté à une sanction dynamique dû à l'esprit d'impérativité de l'article 2 et du système de nullité textuelle. Dans l'analyse de la mise en œuvre des nullités, la primauté de la protection des intérêts économique au travers le mécanisme de la régularisation d'office, fragilise cette sanction. Le législateur admet la nullité judiciaire qu'à titre exceptionnelle. Mais le contentieux conventionnel de la nullité n'est qu'implicitement admis. La subdivision nullité facultative et obligatoire n'est pas cohérente au critère de l'intérêt protégé. Il en résulte une absence du régime uniforme. La régularisation, les effets non rétroactifs de nullité, les brèves prescriptions et l'inopposabilité de nullité aux tiers sont suffisants pour se passer du principe pas de nullité sans texte en droit des sociétés commerciales.

Dans le contexte de numérisation que connaît notre société, l’enquête pénale doit s’adapter à la dématérialisation des investigations qui doivent permettre d’accéder, de collecter et de générer des données informatiques. En l’état actuel de la procédure pénale, les informations numériques manipulées lors des actes d’enquête sont éparpillées et cloisonnées, ce qui nuit à l’efficacité de leur exploitation ainsi qu’à la protection des droits des personnes concernées par les données ainsi collectées ou générées. La présente étude propose une analyse de toutes les informations numériques regroupées, qui sont recueillies au cours d’une procédure. Les nombreux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l’Etat et pour lesquels un accès est directement prévu lors de l’enquête pénale sont également éparpillés et physiquement séparés. Loin de garantir une protection des droits des personnes fichées, cette séparation nuit à la qualité des données enregistrées et neutralise les possibilités de contrôles efficaces sur ces traitements. Une mise en commun mesurée de certaines données identiques est présentée ici : elle serait une source d’amélioration importante.

The research aims to evaluate the adequacy of the insolvency system in Libya to support the national desires and objectives identified in the country to enhance the national economy and to maintain social stability. The thesis considers the need for reform in the current business insolvency and rescue framework taking into account the country’s domestic circumstances. To conduct this evaluation, the research reviews the Libyan insolvency law by examining the theoretical approaches to corporate insolvency laws in order to understand the role that should be played, or the goal that should be reached, by the insolvency law. This is important to identify whether the insolvency and rescue laws should be concerned only about maximising economic interests or should be concerned also about wider societal interests and objectives. The study also undertakes an in depth evaluation of the current business insolvency and rescue framework by using the international benchmarks with particular reference to the UNCITRAL Legislative Guide on Insolvency Law. The thesis establishes that the current insolvency law is insufficient to promote the economic and social goals of the country because of both the deficiency of the legislative framework and inefficient institutions. The investigation reveals also that an application of the social justice theory as traditionally perceived by the Civil Code 1953 (as manifested in property law and contract law) that is primarily designed to achieve social goals (for example, the priority given to the wide-ranging category of privileged creditors over secured creditors) prevents the insolvency law from achieving the sought-after objectives leaving much to be desired for a reform. The research builds on these foundations to identify challenges and impediments to the development of the insolvency and rescue regime of Libya.

Il n’est pas évident d’identifier le « petit professionnel » dans le droit des contrats actuel. Qu’il s’agisse du droit commun des contrats ou des droits spéciaux, aucun n’a réellement vocation à appréhender de manière spécifique cet acteur économique. Pourtant, si le droit positif ne porte pas un regard attentif à ce contractant, son éclosion au sein des relations juridiques n’est pas contestée et le droit européen, au travers des projets mis en œuvre, se positionne comme témoin de cette émergence. C’est pourquoi, il est proposé d’étudier les manifestations du « petit professionnel », d’une part, aux côtés des notions déjà connues de consommateur, de non-professionnel et de professionnel, puis d’autre part, des notions voisines de commerçant et d’entreprise. De nombreux domaines sont touchés par l’avènement du « petit professionnel » notamment le droit des contrats, le droit de la concurrence, ou encore le droit de la consommation. Aussi, l’objectif est de mettre en évidence le manque d’attention dont il fait l’objet. Dans le cadre de ses relations contractuelles, le « petit professionnel » est considéré bien souvent comme un professionnel quelconque malgré son statut particulier. Le propos est donc également de réfléchir à une adaptation des règles auxquelles il est soumis. Le contenu de ses droits et devoirs doit être analysé avec rigueur afin de les comprendre et de les rendre plus appropriés.

Le défenseur intervient, dans le cadre du procès pénal, pour rééquilibrer les débats qui sont consubstantiellement asymétriques entre le Ministère public et la personne poursuivie. En volant au secours de cette dernière, le défenseur rend concret les droits de la défense et devient par conséquent un véritable acteur dans le procès. Si, sous l’égide du Code d’instruction criminelle, le défenseur n’était, dans la plupart des cas, qu’un simple figurant du fait de sa marginalisation dans la phase préparatoire du procès pénal, il apparait aujourd’hui comme un personnage important en vertu du Code de procédure pénale. Dès lors, il est apparu pertinent de se demander si la consécration de l’intervention du défenseur aux côtés de la personne poursuivie constitue une garantie suffisante de l’équilibre entre les parties au procès pénal. À partir d’une recherche basée sur le syncrétisme méthodologique combinant la dogmatique classique et la dogmatique éthique, il ressort qu’au regard du système juridique actuel, l’intervention du défenseur constitue une garantie insuffisante de l’équilibre entre les parties au procès pénal. D’une part, lorsque l’intervention du défenseur est facultative, la garantie de l’équilibre paraît insuffisante aussi bien dans l’hypothèse du choix d’un défenseur-avocat que dans celle du choix d’un défenseur non-avocat. Dans la première hypothèse, l’insuffisance de la garantie résulte des lacunes des règles statutaires de l’Avocat et des entraves à l’exercice de sa mission. Dans la deuxième hypothèse, l’insuffisance de la garantie provient tantôt de l’absence des règles encadrant l’intervention du défenseur, tantôt des lacunes inhérentes auxdites règles. D’autre part, lorsque l’intervention du défenseur est obligatoire, la garantie de l’équilibre se révèle également insuffisante. Aussi, résulte-t-il que la garantie de l’équilibre n’est que formelle, tant devant certaines juridictions du fond, que devant la juridiction suprême. Il parait donc opportun de reconfigurer le statut de défenseur en droit camerounais afin que la garantie de l’équilibre dans le procès pénal apparaisse plus satisfaisante. Cette reconfiguration passe par une réécriture du statut des Avocats et par une introduction en droit positif d’un corps de défenseurs déjà usités dans d’autres pays : les para-juristes. De même, les mécanismes comme la commission d’office ou l’assistance judiciaire devraient intervenir dès la phase initiale du procès. Il y va de la qualité de la justice et de l’effectivité de l’État de droit.

La dématérialisation des valeurs mobilières a été amorcée par l’OHADA depuis son Acte Uniforme de 1997 où le mécanisme qui jusque-là n’était optionnel que pour les sociétés faisant appel public à l’épargne, a été étendu à toutes les valeurs émises dans l’espace OHADA de façon obligatoire en faveur de l’Acte Uniforme de 2014. Cette réforme d’envergure a également été posée en zone CEMAC de manière ambivalente. D’un côté par le règlement communautaire N° 01/14 du 25 avril 2014 qui limite la portée de cette dématérialisation aux valeurs mobilières qui sont émises dans le cadre d’un appel public à l’épargne et de l’autre par la loi camerounaise N° 2014/007 du 23 avril 2014 et son décret d’application N° 2014/3763 du 17 novembre 2014, ainsi que la loi gabonaise n°027/2016 du 06 février 2017 fixant le régime de la dématérialisation des valeurs mobilières en République Gabonaise qui étendent la dématérialisation à toutes les valeurs mobilières émises sur le territoire national. Aux termes de l’article 1er alinéa 2 de la loi camerounaise précédemment citée, la dématérialisation des valeurs mobilières est une opération de substitution des certificats physiques des titres, par l’inscription en compte des titres sous forme électronique. Il s’agit d’une révolution économique qui facilite la circulation et la conservation des titres, initialement détenus sous la forme matérielle. La dématérialisation des valeurs mobilières est un processus, elle est donc prescriptible. C’est-à-dire que sa mise en œuvre est limitée dans le temps. Ainsi, compte tenu du fait que la dématérialisation est une opération délicate, qui a une échéance et qui affecte le régime juridique des valeurs mobilières, l’étude d’un tel sujet invite à s’interroger sur les effets de la dématérialisation sur les valeurs mobilières et la pertinence des normes ayant vocation à les encadrer dans la sous-région tant dans sa mise en œuvre que dans la gestion des valeurs mobilières dématérialisées. Cette réflexion trouve tout son sens dans la mesure où d’une part, le législateur communautaire restreint le mécanisme de dématérialisation des valeurs mobilières tandis que les législateurs nationaux en font une portée large. D’autre part, les législateurs tant communautaire que nationaux ont ficelés les modalités de dématérialisation sans prendre en compte les réalités de l’activité économique sous régionale telle que l’inexistence des titres physiques. Enfin, à l’instar de l’AUDSCGIE du 30 janvier 2014, les textes en vigueur dans la sous-région rendent désormais obligatoire le régime d’inscription en compte des valeurs mobilières, lequel n’est pas sans effet sur le mode de détention et de circulation de celles-ci en zone CEMAC.

Cette thèse propose d’examiner la relation entre la représentation des salariés dans le conseil d’administration et l’engagement RSE de l’entreprise. En particulier, nous étudions comment les investisseurs perçoivent-ils le reporting RSE et laperformance ESG lorsque les salariés sont représentés au sein du conseil d’administration. En utilisant un échantillon de sociétés françaises appartenant à l’indice SBF 120 sur deux périodesdifférentes de 2001 à 2011 et de 2007 à 2017, nos résultats montrent que la présence des administrateurs salariés modère positivement la perception du reporting RSE et négativement la perception de la performance ESG par les investisseurs. Un examin plus détaillé montre que les administrateurs élus par les salariés par leur droit de travail améliorent exclusivement la performance sociale et modèrent négativement la perception des investisseurs vis-à-vis de la performance ESG. Au contraire, les administrateurs élus par les salariés actionnaires renforcent la performance ESG globale ainsi que les performances environnementale et de gouvernance et modèrent positivement la perception de la performance ESG par les investisseurs. Nos résultats mettent en évidence un conflit d’intérêts entre les actionnaires et les administrateurs salariés, notamment avec les représentants des travailleurs. Cette thèse couvre plusieurs disciplines à savoir la comptabilité, la gouvernance d’entreprise et lagestion des ressources humaines. En conséquence, elle intérèsse vivement les législateurs, les investisseurs, les managers et les actionnaires.

Dans la présente étude, la protection des droits de l’homme et la promotion du développement durable sont considérées comme des préoccupations d’intérêt général. Partant de l’hypothèse d’une surprotection par le droit international de l’investissement de l’investisseur étranger, l’auteur tente de démontrer que le rééquilibrage des droits et des obligations entre investisseurs étrangers et États hôtes de l’investissement, amorcé dans les pays développés n’est pas perceptible dans les pays du sud. En effet, l’analyse faite des politiques et cadres juridiques relatifs aux investissements étrangers des pays de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) semble conforter la thèse selon laquelle les mécanismes de prise en compte des préoccupations d’intérêt général sont relativement inadéquats, ou à tout le moins, insuffisamment efficaces. Les politiques de promotion et de protection de l’investissement direct étranger (IDE) y sont privilégiées, laissant peu ou pas de place aux politiques de protection axées sur les enjeux d’intérêt général. Il en résulte donc un déséquilibre marqué entre les mécanismes de promotion mis en œuvre dans ces pays et la nécessaire prise en compte des préoccupations liées au développement durable et à la protection des droits de l’homme. En nous appuyant sur le cas des investissements miniers au Mali, la présente étude permet de mettre en lumière ce déséquilibre tout en insistant sur les faiblesses systémiques et les conditions asymétriques dans lesquelles les instruments de régulation des investissements miniers sont produit et mis en œuvre. Les pistes de réflexion suggérées privilégient des approches fondées sur la convergence, à l’échelle des pays membres de l’OHADA, des mécanismes de production et de mise en œuvre des instruments juridiques entourant les investissements étrangers. Dans cette nouvelle configuration, le pouvoir d’uniformisation et d’harmonisation de l’OHADA est fortement sollicité.

A hipótese testada é a de que há, no Brasil, um descontrole de estruturas semelhante àquele que recentemente vem sendo identificado nos Estados Unidos, o qual (i) decorre de um exagero de objetivos importados do antitruste baseados em eficiência e uma cegueira em relação a objetivos não-baseados em eficiência, e (ii) contribui para a geração de desigualdades econômicas. Os testes da hipótese tomam os capítulos 2, 3 e 4. No capítulo 2, discutem-se estudos que indicam uma possível relação entre concentração de mercados e desigualdades econômicas. Investiga-se o esquecimento e o posterior ressurgimento de tais estudos, bem como a relação de tais eventos com os objetivos do antitruste. Dividem-se os objetivos do antitruste em baseados e não-baseados em eficiência, sendo que o NeoBrandeisianismo flerta com o segundo grupo. No capítulo 3, adota-se uma divisão tríplice da história do antitruste brasileiro que permite entender o capítulo 4. De 1930 a 1990, era incipiente e marcado pelo objetivo de proteção da economia popular. A partir de 1990, introduzem-se eficiências econômicas como justificadoras de atos de concentração prejudiciais à concorrência. Com a Lei 12.529/2011, abre-se espaço para a suavização da perseguição das eficiências econômicas. No capítulo 4, levantam-se e sistematizam-se dados que indicam a confirmação final da hipótese. Desde 11 de junho de 1994 até o final de 2018, das operações analisadas, o CADE aprovou 94,42% sem restrições, 3,24% com restrições ancilares, 1,32% com restrições comportamentais e 0,81% com restrições estruturais, bem como reprovou 0,21%. Após filtragem metodológica, analisaram-se 34 casos decididos por maioria. 28 (82,35%) deles apresentaram alta potencialidade danosa concorrencial, mas 19 (67,28%) foram integralmente aprovados ou aprovados com restrição ancilar. 14 dos 34 (42,17%) tiveram decisões fundamentadas em eficiências econômicas. Portanto, os testes indicam a confirmação da hipótese. Há, contudo, ausência de estudos retrospectivos, os quais poderiam refutá-la. Sugere-se a sua realização, bem como a implementação de outras cinco recomendações, para uma reforma do controle de estruturas brasileiro.

Le Port autonome d’Abidjan (PAA) est situé sur la façade atlantique de l’Afrique. Sa position géographique la place dans une rude concurrence avec la multitude de ports qui parsèment ladite région. Cette situation conduit à se demander si le statut juridique du PAA lui permet de surmonter cette rude concurrence et le positionner comme le premier port de cette région d’Afrique. La réponse à cette interrogation commande d’analyser le statut juridique du PAA. Dans l’ensemble, on note que le PAA est régi par des textes juridiques variés. Ceux-ci ont été, dans un premier temps, définis par le Gouverneur général de l’Afrique occidentale française (AOF), puis, par les autorités nationales de la République de Côte d’Ivoire. Durant cette première phase, les textes juridiques étaient constitués d’un arrêté général du Gouverneur de l’AOF, auquel se substitueront d’autres textes juridiques qui transformeront successivement le Port d’Abidjan en un établissement public (en 1960), un établissement public industriel et commercial (en 1970) et une société d’État (en 1992). Cette dernière nature juridique sera confirmée en 2001 au moyen d’un décret portant reclassification des actifs du PAA. À cette première phase, a succédé une nouvelle vague de textes juridiques consécutifs à l’avènement respectif de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) et de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Les organes compétents de ces deux institutions d’intégration régionales (IER) ont élaboré des textes juridiques qui s’appliquent, sous certains aspects, au fonctionnement du PAA. Dans le cas de l’UEMOA, les normes communautaires se composent du Traité constitutif de 1994, des Actes ou Protocoles additionnels audit traité, des directives, des règlements, et de la jurisprudence de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA). Dans le cas de l’OHADA, les normes s’appliquant au PAA sont des Actes uniformes adoptés par le Conseil des ministres de ladite IER. L’ensemble de ces normes juridiques nationales ou communautaires constituent le statut juridique du PAA. Le statut juridique du PAA, ainsi que son application, comporte des failles qui risquent de préjudicier à la volonté des autorités ivoiriennes d’en faire le port de référence en Afrique. Au titre des faiblesses, on pourrait affirmer que la nature duale du statut juridique du PAA se solde parfois par des conflits résultant de l’application concomitante des deux catégories de normes précitées. On note précisément un conflit relatif à la soumission du PAA, une société d’État exclusivement étatique, aux normes commerciales de l’OHADA. Ce faisant, le PAA devient une société commerciale au même titre que les autres personnes privées. Cette situation se traduit par une différence d’appréciation entre le juge commercial et le juge administratif. Ce dernier continue de faire prévaloir, en dépit de la suprématie formelle du droit communautaire sur le droit national, un régime exorbitant tiré du droit administratif. Cette position du juge administratif rend virtuelle la suprématie formellement conférée au droit communautaire sur le droit national. Une autre faiblesse décelable dans le fonctionnement du PAA est la propension du PAA à utiliser des règles impératives voire comminatoires à l’égard de ses usagers. Cela se reflète dans la situation très précaire (donc très inconfortable) des concessionnaires du PAA. La précarité accentuée des occupations privatives du domaine public portuaire dissuade, sous certains rapports, les usagers nationaux ou africains à réaliser des investissements significatifs sur le domaine public portuaire. Il en va autrement des sociétés transnationales qui, elles, bénéficient d’une stabilité plus enviable. Il n’empêche que les deux séries de problèmes précitées requièrent des solutions qui permettraient au PAA de rehausser sa compétitivité. La première solution, à court terme, consiste pour le PAA à stabiliser la situation des occupants privatifs du domaine public portuaire qui se conforment à la législation en vigueur. Pour ce faire, il est nécessaire que le PAA minore sa propension à recourir à l’approche unilatérale et autoritaire, au profit d’une approche participative et consensuelle. Par conséquent, le PAA pourrait utilement privilégier les contrats de partenariat public-privé et admettre, le cas échéant, la possibilité pour les occupants privatifs du domaine public portuaire d’y constituer un fonds de commerce. Ces deux ajustements contribueraient à inciter les usagers nationaux ou africains, au même titre que les sociétés transnationales, à investir plus substantiellement sur le domaine public portuaire. La seconde solution, à moyen ou long terme, s’attelle à surmonter les conflits résultant de l’application concomitante du droit national et du droit communautaire. À cet effet, il importe de diviser le port en deux entités distinctes : l’une sera un établissement public administratif (EPA) qui sera chargé de réglementer la situation des usagers du PAA; tandis que l’autre prendra la forme d’une société d’économie mixte avec pour mission d’exploiter principalement les terminaux à conteneurs. La première entité, à savoir l’EPA, continuera de bénéficier d’un régime exorbitant de droit public; elle sera de ce fait soustraite à l’application des règles commerciales définies par l’OHADA. La seconde entité, à capitaux mixtes, sera soumise aux règles commerciales de l’OHADA eu égard à la nature de ses activités qui, indéniablement, revêtent un caractère industriel et commercial. La mise en œuvre de ces différentes propositions contribuera, on l’espère, à rehausser la compétitivité du PAA pour en faire le port de référence tant souhaité par les autorités ivoiriennes

O objetivo desta tese é apresentar, em perspectiva comparada entre Brasil e União Europeia, quais deveres devem ser impostos aos intermediários financeiros para que seus clientes não profissionais adquiram produtos e serviços adequados aos seus conhecimentos, experiências, necessidades, objetivos e situação financeira e, em caso de descumprimento desses deveres, as hipóteses e a extensão da responsabilidade civil dos intermediários financeiros. Nesse sentido, a crise financeira internacional de 2008 foi um divisor de águas por evidenciar problemas na distribuição de diversos instrumentos financeiros e resultar em diversos processos administrativos e judiciais, bem como reação de reguladores em diferentes jurisdições. Este trabalho está dividido em quatro Capítulos, cuja estrutura é a seguinte: I. Processo decisório e mercados financeiros: 1. As decisões individuais segundo a Teoria Neoclássica; 2. Risco, retorno e a Hipótese dos Mercados Eficientes (HME); 3. Falhas de mercado; 4. Racionalidade limitada: vieses cognitivos e emocionais do processo decisório; 5. Agentes quase racionais e Hipótese da Instabilidade Financeira (HIF); II. Intermediação e inovações financeiras: 1. A atividade de intermediação financeira; 2. Inovações financeiras de primeira geração e ciclo de endividamento privado; 3. Inovações financeiras recentes: moeda eletrônica, pagamentos instantâneos, criptoativos e stablecoins; III. Deveres de informação e adequação (suitability): 1. Princípios gerais e recomendações das organizações internacionais; 2. Deveres de informação e adequação na União Europeia; 2.1. Antes da crise financeira de 2008; 2.2. Reformas a partir da crise financeira de 2008; 3. Deveres de informação e adequação no Brasil; 3.1 Crédito rotativo; 3.2 Jurisprudência; 3.3 Decisões da CVM; IV. Responsabilidade civil. Considerações finais.

O tema desenvolvido na tese refere-se ao dever de lealdade dos acionistas nas sociedades anônimas. Os acionistas, a partir da aquisição da participação social, sujeitam-se ao ordenamento societário e enquadram-se em uma situação jurídica capaz de qualificar-se como posição ou estado (o status socii), abrangendo componentes ativos (direitos e poderes) e passivos (deveres, obrigações e sujeições). O dever de lealdade, portanto, pertence aos componentes passivos da posição jurídica e impregnam as relações entre os acionistas e entre estes e a companhia, tendo por fundamento a boa-fé objetiva (arts. 113, 187 e 422 do CC). Muito se estudou sobre os direitos e poderes, porém pouca atenção foi dada aos deveres dos acionistas. No Brasil, este tema não foi objeto de estudo monográfico específico. A tese pretende, assim, sistematizar a matéria e oferecer contribuição original para o seu desenvolvimento. Dividida em cinco partes, a primeira apresenta os fundamentos do dever de lealdade, abrangendo a noção de lealdade, a relação societária e seus elementos, a situação jurídica do acionista, o desenvolvimento do tema no direito estrangeiro e as suas fontes normativas. A segunda identifica o enunciado geral do dever de lealdade nas companhias, destacando a sua função e tipologia (deveres de lealdade positivos e negativos). Na terceira, aborda as situações específicas de sua aplicação, conforme a qualificação jurídica do acionista (controlador ou não controlador). A quarta parte trata da responsabilidade do acionista e das consequências jurídicas decorrentes da violação do dever de lealdade. A quinta e última parte encerra a tese com as considerações finais e a apresentação de singela proposta de aprimoramento da legislação societária.

Ao longo dos últimos anos, relevantes transformações no regime jurídico das Assembleias Gerais e do exercício do direito de voto ocorreram no Brasil e no mundo. É cada vez mais frequente a adoção de sistemas de votação a distância e participação remota em Assembleias Gerais, bem como a utilização de elementos de tecnologia para aperfeiçoar os procedimentos em pedidos públicos de procuração e em outros aspectos das Assembleias Gerais. Nesse sentido, a LSA foi alterada pela Lei nº 12.431/2011, que promoveu as inclusões: (i) do artigo 121, parágrafo único, da LSA, a fim de reconhecer e legitimar, nas companhias abertas, a possibilidade de participação e voto a distância dos acionistas em Assembleia Geral; e (ii) do artigo 127, parágrafo único, da LSA, que considera presente em Assembleia Geral o acionista que registrar a sua presença a distância. Adicionalmente, as regulações e atos normativos da CVM também têm sido revistos, destacando-se - por exemplo - a Instrução CVM nº 481/2009, com diversas alterações recentes. Alguns países modernizaram a forma como as Assembleias Gerais são realizadas, admitindo encontros não presenciais, nos quais a interação entre os participantes do conclave é realizada apenas remotamente. Entendemos que a adoção de tecnologias nas Assembleias Gerais é bem-vinda e deve ser feita como uma forma de ampliação de horizontes, e não como um limite ao exercício de direitos. Sem prejuízo, somos contrários à redução das Assembleias Gerais a encontros exclusivamente virtuais (não presenciais) onde não ocorram debates e discussões e/ou com limitações de interação entre participantes presenciais. Tradicionalmente, as Assembleias Gerais desempenham um importante papel, na medida em que permitem que os acionistas se envolvam e monitorem coletivamente os negócios sociais, por meio de 3 (três) funções em especial: (i) Função de Informação: os acionistas recebem da companhia informações sobre relevantes e diversos temas pertinentes à companhia e à sua atividade; (ii) Função de Fórum: é oferecido aos acionistas um local para discussões e formulação de questões pertinentes à companhia; e (iii) Função de Tomada de Decisões: os acionistas reúnem-se para, coletivamente, tomar decisões e formar a vontade social. Estas 3 (três) funções têm sofrido importantes transformações recentes e, indiscutivelmente, precisam ser repensadas, a fim de evitar a obsolescência do Direito Societário. É inconcebível pensar que os avanços tecnológicos não produzirão reflexos nas relações entre os acionistas, os administradores e/ou na dinâmica organizacional das grandes companhias. Diante dessas mudanças, tornam-se essenciais estudos dedicados à compreensão de institutos clássicos do direito societário brasileiro, a partir do cenário da Quarta Revolução Industrial. Portanto, a análise da aplicação das tecnologias às Assembleias Gerais de sociedades anônimas é inovadora e de extrema relevância para a comunidade jurídica e para o mercado de capitais, pois o desenvolvimento tecnológico tem potencial para encurtar distâncias entre acionistas, colaborar para o ativismo societário e contribuir para o combate ao absenteísmo - alterando as práticas societárias e, consequentemente, impulsionando mudanças legislativas e jurisprudenciais. Sendo assim, este trabalho tem como objetivo oferecer as seguintes contribuições originais à ciência jurídica: (i) de forma imediata - analisar os reflexos nas Assembleias Gerais das mudanças promovidas pelos mecanismos de voto e participação a distância e, também, pelas modificações nos pedidos públicos de procuração (cf. artigos 121, parágrafo único, e 127, parágrafo único, da LSA e Instrução CVM nº 481/2009); e (ii) de forma mediata - ponderar sobre os potenciais efeitos a serem obtidos com a adoção de tecnologias e mecanismos modernos nas Assembleias Gerais, como blockchains e smart contracts, a fim de reduzir a necessidade de atuação humana em aspectos burocráticos do procedimento assemblear. Este trabalho também analisará algumas adequações sistêmicas a serem realizadas na legislação societária, de modo a adequá-la ao padrão evolutivo e viabilizar a adoção de tecnologias nas Assembleias Gerais. A relevância do presente trabalho reside na colaboração para compreensão das atuais tendências e novas formas de exercício de direitos de acionistas no âmbito das companhias abertas, de modo a (i) identificar obsolescências na legislação societária atual; e (ii) auxiliar na elaboração de atualizações e revisão da legislação societária brasileira, à luz das novas tecnologias.

Esta tese analisa os efeitos da falência sobre a arbitragem. A falência constitui um regime complexo, formado por regras materiais e processuais, criado para lidar com o problema da insolvência empresarial. Tem natureza de execução coletiva, reunindo todos os credores do falido e todos os seus bens, que devem ser liquidados a fim de pagar os credores. Para a consecução dos seus objetivos, a decretação da falência opera efeitos diretos sobre a pessoa do devedor, seus bens, seus contratos e seus processos. O processo falimentar realiza-se mediante procedimento administrado pelo Poder Judiciário, centralizado, público, com a finalidade de lidar com os diversos interesses envolvidos. Diversamente, a arbitragem é meio privado de solução de controvérsias pelo qual partes capazes elegem um terceiro, da sua confiança, para resolver litígio versando sobre direitos patrimoniais disponíveis. Tem natureza jurisdicional e caracteriza-se por constituir alternativa privada, rápida, flexível e especializada de dirimir demandas que admitem transação. Seu procedimento tem natureza de processo de conhecimento, terminando com a prolação de sentença, e constitui processo descentralizado, privado, usualmente sigiloso, no qual as partes têm ampla liberdade para definir as regras materiais e processuais aplicáveis. Enquanto a falência constitui sistema que visa lidar com interesses de ordem pública -- sendo, portanto, controlado pelo Estado, centralizado, público e coletivo --, a arbitragem pauta-se na autonomia da vontade, na descentralização do sistema de resolução de litígios, lida com interesses privados e é usualmente sigilosa. Considerando as relevantes diferenças entre os dois institutos, questiona-se em que condições a falência e a arbitragem podem coexistir. O que se propõe neste trabalho é, portanto, analisar quais são os efeitos que a falência opera sobre a arbitragem e como esses efeitos impactam na convivência entre os dois institutos. Para tanto, este estudo organiza-se em duas partes: parte I, na qual são apresentadas noções introdutórias da falência e da arbitragem, que servem para assentar as premissas utilizadas na análise; e parte II, na qual são analisados os efeitos propriamente ditos da falência sobre a arbitragem. A parte I está dividida em dois capítulos, nos quais se trata, sucessivamente, da falência e da arbitragem. Já a parte II está dividida em três capítulos, nos quais se trata, sucessivamente: (i) dos efeitos da falência sobre a convenção de arbitragem; (ii) dos efeitos da falência sobre o procedimento arbitral; e (iii) dos efeitos da falência sobre a sentença arbitral. Ao final, conclui-se que, apesar de a falência operar efeitos sobre alguns aspectos da arbitragem, impondo-lhe limites no contexto falimentar, isso não as torna incompatíveis. Aduz-se que a falência não invalida a convenção arbitral celebrada antes da falência, nem impede sua celebração pelo administrador, que, entretanto, depende de autorização judicial. Comprovase, também, que o advento da falência não atrai nem suspende os procedimentos arbitrais, mas impõe condições para que o processo possa se desenvolver. Por fim, evidencia-se que a sentença arbitral, uma vez proferida, deve ser submetida a verificação no processo falimentar.

Os reflexos de práticas de corrupção na esfera patrimonial das companhias abertas e de seus acionistas deram margem, nos últimos anos, a questionamentos sobre a caracterização de danos e de sua imputação aos administradores. O aumento do ativismo e da litigância societária fazem com que se tenha que retomar conceitos elementares à teoria da responsabilidade societária. Nesse sentido, analisa-se os elementos caracterizadores da relação entre administradores e companhias abertas, com o intuito de identificar as hipóteses em que o patrimônio pessoal dos administradores pode vir a responder por atos praticados no exercício de seus cargos. Verificado o fundamento para a imputação da obrigação de indenizar aos administradores, examina-se as formas pelas quais a reparação pode ser obtida, estudando-se mecanismos como ação civil pública, o termo de compromisso e as ações judiciais e os procedimentos arbitrais. Por se tratar de responsabilidade patrimonial, examina-se o patrimônio como o objeto do dano, fazendo-se remissão a entendimentos da doutrina de direito civil confrontados com pronunciamentos do direito das sociedades anônimas. Busca-se definir a partir daí a linha divisória entre os danos que podem ser recuperados, de forma direta, pela companhia aberta e aqueles que poderão ser objeto de pleitos reparatórios formulados pelos acionistas em face dos administradores.

L’effervescence intellectuelle et culturelle qui caractérise le siècle des Lumières favorise l’éclosion d’un public friand de connaissances. Cette demande s’additionne à la nécessité pour les auteurs de vivre de leurs créations pour constituer le cadre dans lequel le droit d’auteur a été conçu. Les réflexions philosophiques et juridiques qui ont permis la conceptualisation de ce droit posent le caractère consubstantiel du lien entre le droit d’auteur et l’accès à la connaissance. Ce lien qui se confirme encore lors de sa consécration est remis en cause sous l’effet des pratiques du droit d’auteur dans le numérique. La mise en œuvre de la protection octroyée par ce droit dans un tel contexte semble justifier des pratiques de nature à remettre en cause la relation entre le droit d’auteur et l’accès à la connaissance. Il apparaît alors que la légitimité de ce droit est intimement liée à sa faculté à favoriser l’accès à la connaissance. L’équilibre que le droit d’auteur garantit entre les intérêts du public et ceux des auteurs se présente comme un élément essentiel de sa justification. Même si les sources de la crise du droit d’auteur se trouvent, pour la plupart d’entre elles, dans l’exploitation au sein de l’univers numérique des œuvres protégées, le renouvellement de ce droit peut emprunter la même voie. Dans ce sens, des initiatives qui s’inscrivent dans le mouvement de l’accès libre s’orientent vers un meilleur accès à la connaissance via les œuvres à caractère scientifique ou pédagogique en exploitant les possibilités offertes par l’univers du numérique. Dans le même temps, l’américanisation du droit d’auteur pourrait permettre l’introduction d’une certaine dose de souplesse dans le droit d’auteur à condition que ce phénomène accentué par la révolution numérique ne dévoie pas ce droit en le « dépersonnalisant ». The intellectual and cultural effervescence that characterizes the enlightenment century fowours the blossoming of a public fond of knowledge. This demand, more and more higher added to the necessity for authors to live off the fruit of their creations constitute the framework in which copyright has been conceived. Thus, the environment in which philosophical and legal considerations have permitted the conceptualization of this rink between copyright and the access ton knowledge. This link definitely confirms itself through the consecration of this right is questioned under the impulsion of copyright practices namely the digital one. The implementation in this context of the protection granted by this right seems to justify practices that can question the relationship between copyright and the access to knowledge. It therefore appears that the legitimacy of this right is closely linked its faculty to favour access to knowledge. Thus, the balance that copyright maintains between public interest and those of authors presents itself as an essential element of its justification. Although the source of the crisis of copyright are found (for the vast majority) in the exploitation of the digital world of protected woks, the regeneration of this right can definitely follow the same path. In this light, initiatives that feature in this movement of the free access to knowledge through scientific or pedagogic works by exploiting precisely the possibilities offered by the digital world. In this same perspective, the americanization of copyright could enable the Introduction of a certain dose of flexibility in the copyright on the condition that this phenomenon accentuated by the digital revolution does not mislead this right by “depersonalizing” it.