Bibliographie sélective OHADA

Will harmonization of legislation relating to the management of ships’ ballast water be achieved, once IMOs’ 2004 Convention enters into force?

Le Tribunal international du droit de la mer, même s’il existe depuis plusieurs années, n’a que récemment été présenté avec plusieurs types d’affaires. Sa jurisprudence précédente a surtout traité la prompte mainlevée des navires, et, même si cette question reste toujours à la base de la plupart des activités du Tribunal, ces dernières années ont porté avec elles plusieurs types de problèmes à résoudre. Cette dernière décennie, le Tribunal s’est confronté à un plus grand nombre de sujets relatifs à l’environnement. Ces sujets, et ceux relatifs aux domaines du droit de la mer autres que la prompte mainlevée, ont été portés devant le Tribunal de façon à ce que cette cour internationale eût été obligée de résoudre des problèmes qui ont une influence directe sur toute l’humanité. On peut se poser la question de savoir si le Tribunal international du droit de la mer est enfin en train de réaliser son potentiel comme une autorité internationale dans tout ce qui relève des océans.

لقد حاولنا ومن خلال هذه الدراسة أن نوضح كيف تصدى المشرع الدولي لأفعال الاتجار بالأشخاص، من خلال استعراض عدد من الاتفاقيات الدولية العامة والخاصة منها و الصكوك الدولية الإقليمية لمكافحة هذه الظاهرة وحددنا أهم الالتزامات التي رتبها على الدول في هذا الشأن. أما على المستوى الوطني فقد تعرضنا لإدماج المعاهدات الدولية في التشريع الوطني و للمعايير التي يتعين على الدول إنفاذها داخل تشريعاﺗﻬا الوطنية وفاءا منها بالتزاماﺗﻬا الدولية وحددنا وسائل تنفيذ السلطات الوطنية لالتزاماﺗﻬا الدولية ومن أهم تلك الوسائل إصدار التشريعات الوطنية التي تحظر الاتجار بالأشخاص وتعاقب عليه.وقد كان المشرع الوطني في الجزائر سباقا في إعمال نصوص الاتفاقيات الدولية داخل التشريع الجزائري، فأصدر تعديل لقانون العقوبات ضمنه قسم خاص بمكافحة الاتجار بالأشخاص وفقا للمعايير الدولية السارية في هذا الشأن.

The traditional and religious layer. The colonial layer. Law of independence. Law in Sub-Saharan Africa today. Common law and civil law in Sub-Saharan Africa. The consequences of legal origins. Legal origins and legal institutions in Sub-Saharan Africa. Legal origins and poverty in Sub-Saharan Africa. An econometric model.

Les progrès spectaculaires et rapides dans les domaines technologiques, essentiellement la technologie de l'information, recèlent des enjeux juridiques à la mesure de ces phénomènes. En effet, les communications se transmettent plus loin et plus vite que jamais. On conclut des marchés, on mène des transactions et on prend des décisions dans des délais qui auraient tout simplement semblé inconcevable dans le passé. La vente internationale demeure sans doute le principal instrument du commerce international. Cette importance se manifeste par l'uniformité juridique essentiellement à travers les conventions internationales. Une nouvelle situation de relation juridique, entre le contrat de vente internationale de marchandises et le commerce électronique, se concrétise en réalité par la conclusion des contrats de vente par l'intermédiaire de réseaux de télécommunication essentiellement l'Internet. Néanmoins, la matière juridique, en évolution constante dans un environnement international, prend sa source dans une multitude de conventions. Dans ce cadre général, nous analyserons le contrat électronique international.