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The construction of copyright law can be causally explained by two possible types of explanation: dialectical explanations and material explanations. I argue that an adequate causal description of the copyright discourses of Western legal systems must incorporate a material explanation in order to account for many of the general and particular characteristics of the evolution of copyright. As a vast variety of contingent and interactive social and technical conditions have caused the evolution of copyright, we should expect a plausible material explanation to be multifaceted and multi-layered. However, in addition to providing a causal sociohistorical description, a good legal explanation should also seek to include a normative account detailing the moral grounds of the law, or lack thereof. Dialectical explanations can be teleological: they can presuppose that the law is directed towards a perfect legal state and that it is essentially guided by a set of moral ideals. Material explanations, on the other hand, are essentially non-normative and do not explicitly address moral questions. But this does not entail the elimination of moral considerations from material explanations. As I aim to show, we should not address the moral and sociohistorical elements of copyright legal discourses independently because they are causally connected: moral justifications have been rhetorically used by social actors to influence lawmaking processes, and conversely, changes in technical conditions have given rise to sociotechnical formations that enable and structure the norms of copyright. Given this, I propose that lawmakers should adjudicate and legislate from a broad and flexible standpoint. They should not attempt to merely apply old principles to new problems, but should comprehend new moral norms introduced by new conditions, and balance them against the older, more established principles enshrined in traditional intellectual property theories.
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Tesis dirigida por María Isabel Huertas Martín. Esta investigación, se centra en el estudio de la institucionalidad como tal y a ciertas semejanzas y/o diferencias que existen entre las legislaciones de Iberoamérica en ese tema.
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À la lecture de l'article 2365 c.c.Q., le créancier et la caution ne peuvent pas percevoir les droits et les libertés que ce texte concrétise à leur encontre ou à leur profit. Pour pallier ce problème, les auteurs et la jurisprudence ont alors laissé place à leur imagination afin de tenter de classifier cette disposition à l'intérieur d'institutions juridiques éprouvées, le tout en vue de démythifier le contenu de la règle de droit. Pour notre part, nous considérons que l'exception de non-subrogation est une notion originale en soi, qui trouve sa source à l'intérieur même de son institution. La thèse que nous soutenons est que l'exception de non-subrogation, mode de libération qui a pour mission de combattre le comportement opportuniste, cristallise l'obligation de bonne foi en imposant implicitement au créancier une obligation de bonne subrogation. Tout manquement du créancier à cette obligation a comme conséquence de rendre le droit de créance du créancier irrecevable à l'égard de la caution devant les tribunaux. Ce précepte éclaircit le contexte de l'article 2365 C.c.Q. et, par le fait même, il permet de délimiter le contour de son domaine et de préciser ses conditions d'application. L'exception de non-subrogation est un mécanisme juridique qui date de l'époque romaine. Elle est maintenant intégrée dans presque tous les systèmes juridiques du monde, tant en droit civil qu'en common law. Dans la législation québécoise, elle s'est cristallisée à l'article 2365 C.c.Q. Il s'agit d'une disposition d'ordre public qui ne peut être invoquée que par la caution. Son application dépend du cumul de quatre conditions: 1) le fait du créancier; 2) la perte d'un droit subrogatoire; 3) le préjudice de la caution; 4) le lien causal entre les trois derniers éléments. Lorsque ces quatre conditions sont remplies, la caution est libérée de son engagement dans la mesure du préjudice qu'elle subit.
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