Bibliographie sélective OHADA

La téléphonie mobile occupe une place importante dans notre société. Nous sommes passés de téléphones n’ayant que pour principale fonction la communication, à de véritables instruments de développement économiques. Désormais utilisées dans le monde entier et adopté par des populations issues de toutes les classes sociales, les transactions effectuées par la téléphonie mobile doivent aujourd’hui indéniablement être astreintes à un encadrement juridique efficace, orienté sur la protection des consommateurs de ces services. Dans le cadre de notre étude, nous avons décidé de nous consacrer à l’analyse des prestations de services de paiements mobiles. Ces dernières, qui sont particulièrement appréciées des populations africaines, nous ont menés à analyser le contrat qui lie les consommateurs de ces services. Malgré l’existence de certaines règles importantes, il est apparu que de nombreuses insuffisances mettant en danger le consommateur pouvaient être relevées. Cette réalité n’est que le fruit de plusieurs obstacles qui se dressent face à l’élaboration d’un cadre juridique adapté aux consommateurs. Ils proviennent essentiellement du fait que le continent africain n’est autre que celui qui accueille cette nouvelle technologie, qui n’a pas encore été appréhendée par d’autres continents dont certains États membres ont longtemps constitué un exemple pour ceux-ci. Même au sein du continent africain, les efforts déployés par certains États d’Afrique de l’Est n’ont pu être textuellement retranscrits, au vu de la particularité de chaque État, et de chaque système juridique. Dans le cadre de notre étude, nous verrons comment le législateur pourrait être en mesure de réduire les inégalités qui existent entre le consommateur d’une part, et les professionnels d’autre part.

La circulation en ligne des médicaments est une réalité de notre monde numérique. Elle s’exprime entre autres à travers la circulation des informations, des services, des idées, des produits. Au regard du rôle du médicament dans le cadre de la thérapie de soins, ce nouveau mode de distribution ne peut être régi uniquement par le cadre juridique d’ordre général applicable au commerce électronique. Le médicament, avant d’être un produit du commerce, est un produit de santé publique ; et l’accès à ce dernier un « droit humain ». En raison de cet ensemble d’éléments, l’entrée du médicament dans le « marché numérique » soulève plusieurs enjeux juridiques ; et justifie la réticence du législateur (au sens classique) qu’il soit national ou international. Cette réticence qui remet en cause le principe de libre circulation des biens et des services, est due à un certain nombre de défis que pose la création d’un circuit de distribution fiable dans le cyberespace. Ces défis sont liés à la définition des normes devant régir la création d’une architecture au sein de laquelle il est facile d’effectuer les contrôles qui garantissent la qualité des produits pharmaceutiques. En outre, la création du « marché électronique » du médicament suppose la définition des acteurs aptes à assurer le bon fonctionnement de cette architecture. Bien plus, il s’agit de la capacité de nos systèmes juridiques à définir un corpus normatif capable de réguler les incidences de la numérisation du circuit de distribution sur les pratiques et les relations entre les différents acteurs. L’objectif visé est de favoriser la disponibilité du « bon médicament pour le bon patient et au bon moment ». Or dans une analyse pragmatique et à l’heure actuelle du développement de la connaissance du cyberespace, la définition d’un tel corpus normatif n’est pas aisée en raison du caractère sans cesse changeant du « marché électronique » qui ne permet pas d’avoir des cadres de références stables. L’idée que nous avons partagée dans le cadre de cette analyse est celle selon laquelle ces défis ne devraient pas nous empêcher de travailler à la création d’un système légal de distribution en ligne qui définit le statut juridique des différents acteurs intervenant dans le circuit de distribution. En bref, un système qui fixe les cadres de références qui régissent l’architecture au sein duquel se font les opérations en ligne; et qui protège les cyberpatients tout en les transformant en « actients ». Pour ainsi dire, des « cyberconsommateurs » outillés sur les procédures de contrôle et de recours possibles en cas de préjudice subi, car dans le déni de construire un système de distribution légal, on laisse la place à la prolifération d’un réseau illégal de distribution en ligne.

O presente trabalho tem como objeto o regime especial dos grupos de sociedades comerciais à luz do direito angolano. O principal objetivo é dar o nosso contributo para a estrutura académica do país, para um melhor conhecimento do regime, da sua grande dimensão e aplicabilidade. Dada a possibilidade de ser benéfico para diversas áreas que envolvem o regime dos grupos de sociedades. Numa época em que o país está passar por uma crise económica e sofre uma grande restruturação, o conhecimento desse regime especial é importante, não apenas para a parte académica como para muitos empresários conhecerem outros regimes societários alternativos e dinâmicos com uma outra perspetiva. Tendo uma abordagem expansiva e o conhecimento não apenas do regime angolano como dos outros países que fazem parte da comunidade lusófona. Por fim, terminamos o trabalho com a apresentação de algumas soluções e propostas compostas por um leque diversificado devido à falta de atenção por parte das instituições públicas e conhecimento dentro do sector académico.

The nexus between climate-related risks and financial risk. From nuclear to climate apocalypse. The turning point: Paris agreement and UN 2030 agenda for sustainable development. The VUCA world. The European Union as pioneer of ESG revolution. Climate-related risks in the banking sector. The EBA framework of ESG risk for financial institutions. The principles for responsible banking. Environmental-related risk assessment. The mispricing of the environmental-related risks. The environmental-related disclosure as a risk mitigation tool. How do UniCredit assess, monitor and mitigate climaterelated risks. UniCredit’s financial risk management framework. Comparison with KPMG benchmark.

One of the biggest problems in Guinea-Bissau in the last decade is illegal drug tafficking, which is being used to transport concaine and other drugs from Latin America to Europe, thus being considered a Narco-State. Due to the great problems caused to the State, ways of reducing and combating this organized crime are being sought. This time, the aforementioned work aims to identify the need for an international legal cooperation regime to prevent and combat drug trafficking in the state of Guinea-Bissau. The methodology used was bibliographic, descriptive and explanatory research, searching databases such as academic google, scielo and lilacs, using descriptors such as "international legal cooperation", "drug trafficking", "prevention and combating drug trafficking" “Guinea-Bissau” and “Narcostate”. After a thorough search, it can be concluded that in Guinea-Bissau, despite UNODC interventions, drug trafficking is widespread, being a source of concern among government officials seeking a regime of international legal cooperation to prevent and combat drug trafficking in the state.

Il concetto di arbitrabilità: analisi dei regimi nazionali e New York convention 1958. L'arbitrato come strumento di soluzione delle controversie. Nozione e motivi di arbitrabilità nel diritto dell’arbitrato internazionale. La legge applicabile all'arbitrabilità e il rapporto con l’ordine pubblico. Ordine Pubblico e arbitrabilità: un rapporto così stretto? La posizione del professor Brekoulakis: l’inarbitrabilità come limite inerente all’arbitrato. La legge applicabile all’arbitrabilità. L’approccio del diritto interno alla questione dell’arbitrabilità negli arbitrati internazionale. La giurisprudenza italiana. Giurisprudenza di altri Paesi europei: cenni. Stati Uniti.

Le commerce électronique est une activité qui évolue constamment. Cette activité apparait comme une innovation, car elle permet la conclusion de contrat à distance grâce aux technologies de l’information et de la communication notamment Internet ; mais aussi parce qu’elle représente une opportunité pour les entreprises de s’affirmer à l’échelle internationale. Cette étude porte sur l’encadrement du commerce électronique en Côte d’Ivoire. Elle s’intéresse plus précisément au commerce électronique entre professionnel et consommateur. La Côte d’Ivoire s’est dotée d’un cadre juridique et règlementaire spécial relatif au commerce électronique. Ce cadre instaure différents mécanismes dans le but de protéger le consommateur qui est considéré comme la partie faible du contrat en raison de son manque d’expérience et d’information face au professionnel qui exerce dans le cadre son activité. D’une part, l’étude a pour objectif de mettre en évidence les lacunes de la réglementation ivoirienne relative au commerce électronique entre professionnel et consommateur. D’autre part, l’étude vise à proposer de manière modeste des pistes de solutions en vue de l’amélioration de cette réglementation, notamment en se référant aux réglementations internationales, étrangères ou régionales. _____________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : commerce électronique, droit, consommateur, Côte d’Ivoire, nouvelles technologies, professionnel.

يعتبر الغش التجاري من أبرز الظواهر السلبية وأكثرها انتشارا في المجتمع، ولا يكاد يخلوأي تشريع من تجريم هذه الظاهرة، التي أصابت المستهلك في مأكله ومشربه وملبسه وأغلب متطلبات حياته الضرورية منها والكمالية، ومع تقدم أساليب الإنتاج والتصنيع تطورت أساليب ووسائل الغش والتحايل على المستهلكين من قبل المتدخلين في العملية الاستهلاكية. والمشرع الجزائري على غرار التشريعات المقارنة رصد جملة من القوانين وعلى رأسها قانون العقوبات وقانون حماية المستهلك وقمع الغش لحماية المستهلك حماية موضوعية من خلال تجريمه للخداع والغش و كذا حيازة مواد مغشوشة دون مبرر شرعي، وحماية إجرائية تتمثل في استحداث هيئات رقابية منها ما هي مركزية ومنها ما هي محلية لقمع الغش التجاري، كما خول المشرع الجزائري للقضاء صلاحية متابعة جرائم الغش التجاري وفق إجراءات خاصة بدءا بتحريك الدعوى العمومية مرورا بمحاضر الشرطة القضائية ومحاضر الجهات المكلفة بحماية المستهلك، انتهاء بمرحلتي التحقيق والحكم. Commercial fraud is one of the most important and prevalent negative phenomena in society, and hardly any legislation is exempt from criminalizing this phenomenon, which has plagued consumers in their food, drink, clothing and clothing. most of the necessary and luxury needs of his life. in the process of consumption. The Algerian legislator, like the comparative legislation, controls a certain number of laws, foremost among which the Penal Code, the Law on the protection of the consumer, and the repression of the fraud to protect the consumer objectively by criminalizing the deception and fraud, as well as possession of fraudulent products. materials without legal justification, and procedural protection represented in the creation of control bodies, some of which are central and others It is local to suppress commercial fraud The Algerian legislator has also empowered the judiciary to prosecute fraud offenses commercial according to special procedures, starting with the opening of the public case, passing through the records of the judicial police and the archives of the bodies responsible for consumer protection, ending with the phases of investigation and judgment

No abstract provided.

Face à la montée des technologies de l’information, les préoccupations en ce qui concerne la vie privée et la protection des données à caractère personnel ont émergé au sein de l’opinion publique. Plusieurs Etats avisés ont adopté des règles juridiques pour encadrer l’usage des données personnelles. Aux vues de l’importance que revêt la question de la gestion et de la protection des données à caractère personnel, et face au flux d’échanges économiques qui ont lieu dans les plateformes digitales et qui mettent en jeu les usagers et les opérateurs privés africains de la communauté OHADA, nous avons exprimé la nécessité d’examiner la problématique du « E-commerce et la protection des données à caractère personnel dans l’espace OHADA ». Il s’est agi dans le cadre de ce travail de comprendre, Comment les actes uniformes de l’OHADA protègent et préviennent la gestion abusive des données à caractère personnel, des ressortissants de l’espace OHADA à des fins économiques d’une part ; et de savoir en l’absence d’un Acte uniforme général sur la protection des données (AUGPD), quelle juridiction africaine serait matériellement compétente pour gérer des infractions liées à l’exploitation abusive des données à caractère personnel des ressortissants de l’espace OHADA, d’autre part. A l’issue de cette recherche, fort est le regret de constater que l’OHADA ne dispose jusqu’à ces jours d’aucun instrument sur la protection des données à caractère personnel et la libre circulation des données.