Bibliographie sélective OHADA

Os blocos econômicos regionais estão sendo na atualidade instrumentos importantes na luta contra a pobreza, subdesenvolvimento e inserção na economia global e a África Ocidental (AO) apresenta como uma das regiões mais interessadas. Consciente desta realidade, o artigo trabalha com a hipótese de a integração ser a condição sine qua non mesmo que insuficiente para o desenvolvimento da região. O objetivo é demonstrar as diversas iniciativas integracionistas na AO, os logros obtidos apesar da especificidade da região, assim como as adversidades e obstáculos encontrados. Conclui-se que apesar dos problemas e mesmo que essa integração não siga os padrões ocidentais, o estabelecimento de uma união monetária numa zona sem condições mínimas por si só, é um êxito, opondo desta forma as críticas da literatura ocidental que quase sempre catalogam de fracassadas as integrações africanas.

The Southern African Development Community (SADC), formerly known as the Southern African Development Coordination Conference (SADCC), is an organization of Southern African states initially formed to reduce economic dependence on South Africa (then an Apartheid state) and to harmonize and coordinate development in the region. The vision and mission of SADC reach well beyond the harmonization of development within the region. It extends to fields that include political stability, peace building, the maintenance of security and justice as well as economic cooperation. The attainment of these goals requires well co-ordinated regional mechanisms; as such over the past decade member states have paid particular attention to the possibility of attaining these goals through regional integration. The transformation from SADCC to SADC indicated that the body would no longer be a loose association (conference) of states but rather a regional body that would have a legally binding effect on its member states. The question is, when the member states assembled in Windhoek, August 1992, did they create an institutional framework, and policies that would have enough legal force to ensure that the institutional agenda of integration is not defeated by member states? The argument of this dissertation is that the Treaty and the policies established afterwards contain principle imperfections that are self defeating for the pursuance of regional integration. The work will begin by discussing regional integration in general, highlighting the historical origins of SADC as well as the role of the African Union. The work will then discuss the dimensions and functioning of SADC, laying the foundation for a proper critique on how the institutional framework contains inherent weaknesses that eventually hinder the progression of SADC. The dissertation ultimately will discuss and benchmark the European Union against SADC, in an attempt to extract important lessons for the progression of SADC.

The emergence of the African Union (AU) is seen as an effort to reposition Africa for the challenges of contemporary global realpolitik and, in particular, it provides a road map towards the attainment of a political union. The institutional architecture of the AU, modelled after the European Union (EU), indicates an intention on the part of the architects of the AU to endow the organisation with supranational attributes. However, none of its institutions has as yet started to exercise supranational powers. It is against this background that this thesis explores the feasibility of transforming the AU from a mere intergovernmental organisation into a supranational entity. In the course of the investigation, it was found that a major obstacle to realising this is the absence of shared democratic norms and standards, a consequence of the unconditional membership ideology of the AU. This thesis argues that the starting point of closer integration in Africa should be the cultivation and adoption of shared norms and values. To address this, the study proposes that the AU design an institutional mechanism for regulating its membership. Using the African Peer Review Mechanism (APRM) as a case study, this study shows that it is possible to establish a regulatory regime based on strict adherence to shared fundamental norms and values. A major recommendation is the transformation of the APRM into a legally binding instrument for setting continental democratic standards, assessing whether member states fulfil these standards and ultimately determining which member states are qualified, based on objective standards, to be part of a democratic AU.

L'intégration juridique apparaît telle une prometteuse locomotive de l'intégration économique. La confiance que le droit OHADA devrait susciter chez les opérateurs économiques, en procédant progressivement à la sécurisation juridique et judiciaire du marché commun de I'UEMOA, devrait les inciter à y créer et développer des activités économiques. Ce, en quoi nous nous interrogeons de savoir si le droit des affaires OHADA peut être productif de dynamique économique par l'investissement privé direct étranger ou national, considéré au troisième millénaire comme le moteur de la croissance, dans l'espace UEMOA, libre de circulation. Dans l'optique de cette démarche sécuritaire et impulsive, I'OHADA et I'UEMOA vont participer à I'édification de ce cadre juridique communautaire au travers d'un dispositif conçu autour de quatre axes, à savoir : un dispositif de sécurité organisationnelle capable de garantir la solidité et le fonctionnement autonome et pérenne des institutions communautaires chargées de conduire le projet d' intégration à sa réalisation ; la consécration d'une intégration juridique relative aux affaires, comme outil fondamental de consolidation de l'intégration économique : l'édification de structures communautaires chargées de défendre ce droit dont l'application est déterminante à la sécurité dans les relations d'affaires ; enfin, I'instauration d'une liberté de circulation dans tout I'espace communautaire afin de favoriser les échanges intracommunautaires, indispensables à la dynamique juridico-économique régionale , et dont l'analyse devrait permettre d'apprécier le niveau de réalisation et la fonctionnalité de cette plateforme OHADA-UEMOA.

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L’auteur soutient dans le texte qui suit que les aspects par lesquels l’harmonisation du droit fédéral avec les droits communs provinciaux, qui a été entreprise par le gouvernement fédéral, diffère de son éponyme, l’harmonie musicale, soulèvent de cruciales controverses relatives aux théories du fédéralisme canadien et à la philosophie du droit. Tandis que le projet d’harmonisation juridique, tel qu’il a été conçu par ses architectes, peut être caractérisé comme une approche par le haut (top-down), approche conforme avec le positivisme juridique, l’harmonie musicale est mieux décrite comme une approche par le bas (bottom-up), approche plus conforme au pluralisme juridique. Si elle atteignait ses objectifs, l’initiative d’harmonisation juridique fédérale aurait comme effet d’enchâsser une vision selon laquelle le droit civil appartient exclusivement au gouvernement québécois. Or, malgré les ambitions de ses architectes, l’initiative d’harmonisation, dans sa mise en oeuvre, se révèle indisciplinée, soulevant de nombreux débats et interrogations. D’ailleurs, loin d’être un signe négatif, les débats et les désaccords font eux-mêmes partie de la pratique de l’harmonisation.

It is widely accepted that inter-state relationships have entered an era of globalisation. The economic theory of convergence explains that it is this phenomenon which has spearheaded, amongst others, the development of international rules in the field of trade, finance and taxation.

L’émergence des espaces d’intégration devant aider au renforcement des structures d’intégration économique et politique créées en Afrique au lendemain des indépendances a eu pour conséquence, l’apparition d’un droit matériel essentiellement économique. L’objectif affiché par les différents législateurs communautaires est de moderniser les règles juridiques applicables dans le domaine économique afin de les rendre conformes aux exigences du commerce international et favoriser la sécurité juridique propice au développement des investissements. Or, parce que les contrats constituent les mécanismes juridiques par excellence de l’organisation de la vie économique, ces nouvelles réglementations ne pouvaient manquer d’influencer directement ou indirectement le droit des contrats. L’influence du droit communautaire sur le droit des contrats s’observe en premier lieu dans les réglementations éparses, adoptées aussi bien dans le cadre de l’OHADA, de la CEMAC que de la CIMA. Ces institutions harmonisent en les modernisant les contrats spéciaux dont la plupart ont été hérités du législateur colonial par les Etats membres. C’est ainsi que les perturbations à la théorie générale des contrats relevées dans ces contrats étaient déjà connues dans les Etats membres bien avant l’avènement du droit communautaire. Cependant, cette réaction face aux insuffisances de la théorie générale des contrats ne pouvait s’éterniser au risque de voir celle-ci se vider de sa substance. C’est pourquoi, en second lieu, par un avant-projet d’Acte uniforme, le législateur OHADA offre de s’aligner sur la voie déjà tracée depuis les années 1990 par de nombreux pays ayant adopté le code civil de 1804, en révisant sa partie réservée au droit des contrats. Sans toutefois remettre en cause les principes fondamentaux de la théorie générale des contrats, l’auteur de ce avant-projet propose d’offrir un droit des contrats moderne, moins antagoniste, intégrant les principes de transparence et d’équilibre. Il est question d’apporter des correctifs nécessaires à la rigueur à laquelle a abouti l’interprétation libérale des règles du code civil à l’aune de la théorie de l’autonomie de la volonté. Prenant en compte la diversité du droit communautaire applicable au Cameroun, ce travail met en exergue les transformations que connaît le droit des contrats actuellement applicable et propose les voies et moyens par lesquels la théorie générale du droit des contrats peut évoluer grâce à l’avènement des nouvelles réglementations.

International Economic law (IEL) has a specific role to play in a complex modern Africa. The underdeveloped state of trade law regimes in Africa is arguably a reflection and product of the low level of commercial activity. The reverse is equally true in that underdevelopment in commercial activity on the continent is a reflection and product of the minimal role played thus far by international economic law.

You don't plant water lilies in the desert - The keystone of civilized society is justice. Without justice, neither peace nor development. A prerequisite is the populations' trust in legal institutions: the law and the courts. The alienation of the people with imposed legal institutions is the reason for Francophone Africa's lack of justice. To remedy the situation, this paper proposes to reconnect the people with the law through: (1) respecting local values in Village tribunals; (2) reforming lawmaking to comply with custom, accessible (also) in vernacular languages; (3) accessibility of law through the Internet. It is argued that the people, as client of justice, need to regain control over their law in order to respect it. Only then the necessary change of traditions and values is feasible. Women lawyer associations are identified as agents for such change. To redress modern courts, the paper suggests a concentration of tribunals, a tightening of procedure and rigorous control, in order to foster peer pressure for professionalism. The constitutional values are to serve as common bond.