Bibliographie sélective OHADA

Les activités économiques à l’instar de toute œuvre humaine ont besoin d’une réglementation, a fortiori les entreprises qui jouent un rôle majeur et crucial dans la vie économique d’un pays, d’une région, d’un continent. En effet, les actionnaires ou associés de ces entreprises y tirent des dividendes, les employés des salaires, les prêteurs des intérêts sur les crédits consentis, l’Etat des impôts et la création des emplois. Cette réglementation peut couvrir divers domaines. Outre la règlementation générale, les sociétés ont besoin d’une réglementation propre à leurs activités. Comme toute entreprise, la banque elle aussi a besoin d’une réglementation. Celle-ci est générale et spécifique. Outre les avantages généraux et particuliers suscités que peut faire procurer une entreprise, la banque fait circuler de l’argent en mettant à la disposition des agents économiques des moyens de paiement, par les crédits qu’elle octroie. Elle participe à l’émission monétaire, considérée comme un privilège régalien. La réglementation couvre deux aspects. Elle est d’abord l’œuvre des autorités étatiques puis communautaires. A cet effet, deux textes seulement ont été depuis lors adoptés : le décret du 4 février 1965, un texte purement organisationnel et la loi du 19 mai 1995 relative au secret bancaire. Les institutions communautaires que sont la BEAC et la COBAC ont mis en place des organes et des normes lesquels ont presque supplanté ceux créés par les autorités nationales. Le second aspect de la réglementation concerne les autres règles juridiques applicables à toute entreprise fonctionnant dans une économie libérale. Mais celles-ci fragmentaires et parcellaires s’avèrent insuffisantes. En effet, selon le principe de la permanence législative, le Tchad a adopté lors de son accession à l’indépendance en 1960, la législation alors en vigueur en métropole. Mais l’incertitude demeure quant à l’application des normes car cette permanence législative se voit réduite par un autre principe, celui de la spécialité législative. L’OHADA qui prétendait lors de sa création en 1993 remédier au vide juridique en matière de droit des affaires dont le droit bancaire s’est désistée en 2010 au profit des institutions sous régionales. A défaut des normes adéquates, le banquier tchadien se sert des règles récentes issues des lois françaises à titre de « raison écrite », de droit comparé ou des usages. Ainsi, tant au niveau local, sous régional que régional, le vide juridique, prélude à l’insécurité judiciaire est patent. Cette insécurité judiciaire est encore aggravée par l’insuffisance des règles procédurales, la défaillance des institutions judiciaires, le foisonnement des justices parallèles et la persistance de la mauvaise gouvernance.

L'évolution de certains facteurs comme l'augmentation de l'incertitude et de l'instabilité dans les environnements financiers et d'affaires, combinée à un changement de normalisation comptable sans précédent au Canada, ont contribué à l'augmentation de plus en plus importante de la complexité du processus décisionnel des utilisateurs professionnels comme les directeurs de comptes (DC). Par conséquent, il apparait important d'examiner si des variables autres que celles déjà étudiées dans la littérature pourraient avoir une influence sur le processus décisionnel des DC. Cette étude est une recherche expérimentale qui, en premier lieu, montre la différence qu'a eue la constatation aux résultats d'une charge relative aux provisions par rapport à la divulgation par voie de note de la même information sur les jugements et décisions de DC, et en second lieu, innove en examinant la présence d'un effet modérateur d'une variable correspondant à une caractéristique personnelle des DC, l'I.E. Après avoir analysé les informations fournies, les participants ont indiqué leurs jugements et leurs décisions quant à quatre variables que sont : (1) la cote de risque globale de l'entreprise, (2) la cote de tendance globale de l'entreprise, (3) la décision d'octroi du prêt et (4) la décision sur le taux d'intérêt exigé. La variable indépendante manipulée correspond aux différents niveaux de divulgation de l'information relative aux provisions : (1) évaluation et présentation selon le chapitre 3290, impliquant l'évaluation de la provision selon le montant le plus probable et présentation regroupée au bilan; (2) évaluation et présentation selon l'IAS 37, impliquant l'évaluation de la provision selon le montant le plus probable et présentation séparée au bilan; (3) évaluation et présentation selon l'ES-IAS 37, impliquant l'évaluation de la provision selon la valeur actuelle attendue des différentes sorties de ressources possibles et présentation séparée au bilan. Le but de cette recherche étant d'examiner si l'I.E. des DC modère l'impact de la manipulation expérimentale du niveau de divulgation de l'information relative aux provisions sur leurs jugements et si elle modère l'impact de ces jugements sur leurs décisions, le niveau d'I.E. des DC a été considéré comme variable modératrice. Les résultats indiquent que les façons de divulguer l'information relative aux provisions affectent le jugement de la CT mais pas celui de la CR. Les DC établissent une CT plus optimiste lorsque les états financiers sont basés sur la norme IFRS proposée par l'exposé-sondage. Les résultats indiquent que la décision d'octroi du prêt est significativement influencée par le jugement de la CR, soit que le pourcentage de DC acceptant le prêt est plus important plus la CR est optimiste. Les résultats n'indiquent qu'un effet plutôt marginal du jugement de la CT sur cette décision. Les résultats indiquent que la décision relative au taux d'intérêt est significativement influencée par le jugement de la CR, confirmant l'hypothèse que plus la prime demandée pour l'établissement du taux d'intérêt est petite plus le jugement de la CR est optimiste. La décision sur le taux d'intérêt est également influencée significativement par le jugement de la CT, mais seulement lorsque l'on compare les deux positions extrêmes de ce jugement (positive vs négative). En ce qui a trait à l'effet modérateur anticipé de l'I.E., les résultats indiquent que les jugements de la CR et de la CT ne sont pas influencés par le niveau d'I.E. des DC. Aussi, l'impact du niveau de divulgation de l'information relative aux provisions sur les jugements de la CR et de la CT n'est pas influencé par le niveau d'I.E. des DC. En ce qui a trait à la relation entre les jugements de la CR et de la CT avec la décision d'octroi du prêt, les résultats indiquent que le niveau d'I.E. des DC ne contribue pas à expliquer cette décision. Aussi, l'impact des jugements de la CR et de la CT sur la décision d'octroi du prêt n'est pas influencé par le niveau d'I.E. des DC. Finalement, pour ce qui est de la relation entre les jugements de la CR et de la CT avec la décision sur le taux d'intérêt, les résultats indiquent que la décision sur le taux n'est pas influencée par le niveau d'I.E. des DC. De plus, l'impact des jugements de la CR et de la CT sur la décision relative au taux d'intérêt n'est pas influencé par le niveau d'I.E. des DC. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : processus décisionnel, banquiers, intelligence émotionnelle, provisions comptables, IAS 37, exposé-sondage IAS 37, IFRS

This paper contributes to measuring the influence of business (and tax) law reforms on sub-Saharan African countries tax mobilization ability. Relying on a new business law reform indicator, our results validate the significant impact of corporate law modernization on governmental revenue, and unearth a complementary effect between business and tax law reforms.

Microfinance institutions are specialized in the financing of economic activities of small sizes. They have a social role to target many excluded from the traditional financial system, including poor households, sole proprietorships, small and medium enterprises and mutual aid associations by offering to them suitable financial services (Kobou et al. 2009). In doing so, they are perceived by the vast majority of public opinion internationally as a useful lever for poverty reduction. They must nevertheless obtain sufficient economic and financial results to ensure their viability and sustainability. But in recent decades, there is a certain fragility of MFIs with cases of cascading bankruptcy in Cameroon, where one of the major causes of this bankruptcy remains the unpaid. This study examines the causes of the unpaid loan in the microcredit process in second category of microfinance institutions in Cameroon through the specific case of the "Bourse d’Epargne et de Credit" (BEC). To do this, a multi-variables analysis based on logistic regression method was performed on 195 individuals who have benefited the credit based on six factors, including the sex of the applicant (male or female), the socio professional category of applicant (trader, employee, and very small business-man), the credit period, the number of times an individual has benefited a credit, interest expenses borne by the applicant and the time to study and reply one credit demand. After analysis and discussion, it emerges that: the very small business-man, credit duration, the number of times an individual has benefited the loan; the interest charges borne by the customer are risk factors that increase the level of unpaid with a significant level of 5%. Other factors of the professional category (trader and employee); the credit applicant customer's gender (male or female) and the time to study and reply to a credit demand are factors that have low risk for unpaid. These factors are considered as protective factors of unpaid, also at the significant level of 5%. In addition, it also shows that certain portion of the target where credit is granted is unsuited to the context of the institution's objectives; there is a managerial problem in the structure in question.

Sovereign Wealth Funds have been the new 'rising star' of the global economy for a few years. Host States have reacted to their rise cautiously and have quite frequently cited 'national security' as a justification for maintaining an absolute degree of freedom in regulating their entry into their markets. This thesis is arguing that a substantial proportion of regulatory concerns that surround the operation of SWFs are actually not of a national security nature—at least as perceived by the relevant instruments regulating investment in International Economic Law. As a consequence, the current regulatory framework screening SWFs investments a priori is both legally and normatively problematic and, in fact, it constitutes a form of protectionism. As an alternative, this thesis suggests that SWFs ought to be primarily regulated after their entry into Host States' markets. In that context, a proper conceptualisation of the principle of non-discrimination that takes into account the 'regulatory unlikeness' between SWFs and other market suppliers/investors will allow the Host States to properly regulate them after their entry into their markets. Such a conceptualisation – contrary to usual analyses – draws heavily from International Investment law in order to interpret the relevant provisions of the GATS.

Francophone African countries have made a tremendous effort in harmonising domestic standards and reporting with the International Financial Reporting Standards (IFRS). Moving from two distinct OCAM streams to two OHADA streams (effective 1985) and now one OHADA Uniform Accounting Act embodying 17 member countries (effective 2001) is a milestone towards harmonisation of reporting practice both domestically and internationally. This empirical study examines whether the effort of harmonisation, especially after the 2001 standards has resulted in the successful convergence of firms' accounting practices by analysing public limited liability companies' compliance with the OHADA Uniform Accounting Act and if such compliance has improved over time. The study has been carried out using the 2008 and 2009 annual reports of three public limited companies in the OHADA zone that translate their financial statements into IFRS. The ranks of closeness and compliance index have been used to analyse data. Findings reveal a relatively high level of compliance with the accounting regulation by sampling limited liability companies. The results also give an indication of harmonisation in accounting practice of limited companies within member countries as they were found to be substantially consistent in compliance, especially in countries that have instituted the Statistics and Tax returns (or "DSF") as a reporting medium.

A comprehensive history of African, Malagasy, Mauritian and from the Comoros accounting standards, has not yet been established to allow to make a summary of all the past and current difficulties arising from it and to propose the conditions for a suitable accounting standard normalization which backs up the development of the OHADA members states. Following a chronology which sums up the major historical facts based on the lack of accounting doctrine coming from the OHADA ground realities, the competent authorities are widely invited to give their opinions about the matter. History, as another research method in accounting and control, is concerned.

This paper examines the value relevance of accounting numbers published by listed companies on the markets BRVM (SYSCOHADA) and the GSE (IFRS). This study is part of the problem of the quality of accounting in emerging markets and of the current debate on the adoption of IFRS in the OHADA space. Through the methodology of the studies of associations, the results show: (1) The model (linear/non-linear) the most adequate for to write the relationship between accounting numbers and stock performance according to the indicator used; (2) The accounting earnings is more relevant on the BRVM by report to the GSE. And, the book value of equity is more informative on the GSE; (3) the effect of the presence of auditor(s) external(s) Big is not significant on this relationship.

Les études juridiques portant sur les Finances publiques africaines n’abordent que très rarement les questions depolitiques budgétaires. Le caractère économique de la matière n’y est sans doute pas étranger. Or, la constitution d’espacesd’intégration économique entre Etats, partageant une même monnaie, conduit le droit, notamment communautaire à s’emparerdes questions de politiques budgétaires. Tout laxisme budgétaire de la part d’un Etat, se répercute sur les autres Etats membreset sur la stabilité de l’Union monétaire. Le renforcement de l’intégration économique, en Afrique de l’ouest, avec le TraitéUEMOA de 1994, a ainsi été accompagné de la mise en place d’un dispositif de convergence des politiques budgétaires desEtats membres. Celui-ci consiste, à travers un cadre institutionnel communautaire, à surveiller le respect par les Etats, decertains critères essentiellement budgétaires. La convergence des politiques budgétaires renvoie donc à la discipline budgétairecommune que devront respecter les Etats membres de la zone UEMOA. L’instauration d’un tel dispositif, aboutitnécessairement sur le plan normatif, à la transformation du droit public financier des Etats. Le respect de la discipline budgétairecommunautaire passe par une autodiscipline que les Etats doivent s’imposer dans la gestion de leur Finances publiques. Cenouveau pouvoir communautaire influence donc les Finances nationales au travers de leur contenu, choix de politiquespubliques comme de techniques de gestion. L’objectif de cette étude est de s’intéresser à l’un des facteurs déterminants destransformations des systèmes nationaux de gestion des Finances publiques dans les Etats membres de la zone UEMOA.

Les risques systémiques des défaillances financières des établissements bancaires bouleversent les limites de compétence des législations nationales. De très grandes disparités entre les systèmes sont de nature à perturber les marchés, nationaux et internationaux, en raison de la spécificité de l’activité bancaire qui est de servir l’intérêt général. Toutefois, les grands systèmes normatifs qu’ils soient chinois, européens ou des Etats-Unis, révèlent des convergences d’ensemble pour prévenir ou résoudre les risques de défaillance des établissements bancaires, au sein d’une « lex argentariae » d’un milieu professionnel homogène. Une analyse comparée de ces législations qui privilégient l’intervention d’autorités administratives montre clairement la prise en considération des nécessités économiques et financières, alors que le juge judiciaire même subsidiairement imposera des solutions ayant autorité erga omnes et conservera ses missions essentielles notamment de protection des droits et des libertés individuels. L’analogie des solutions pose alors une question essentielle, celle de la coordination internationale des interventions administratives et judiciaires, afin de surmonter l’utopie d’une législation mondiale unifiée. Ces réflexions sont confirmées par l'évolution de l'Union bancaire européenne et de l'activité des banques chinoises à l'international.

Corruption has widely been recognized as one of the impediments to the socio-economic cum political development of Nigeria. By 2000, it was observed that the conduct of government business in Nigeria had become difficult and expensive due to pervasive corruption, particularly procurement fraud. Although procurement fraud is one of the most common avenues of corruption in most countries, its incidence in Nigeria by 2000 was particularly widespread. To reverse this ugly trend, the Nigerian government initiated the public procurement reforms with a view that a corrupt-free procurement process will among other things, promote economic development in the country. Consequent upon the reform, the Public Procurement Act was enacted while the Bureau of Public Procurement was established to ensure due process, accountability and transparency in the award of government contract. In this light, this study evaluated the impact of the public procurement reforms on the economic development of Nigeria. We relied on documentary method of data collection and content analysis of data. Meanwhile, employing the basic propositions emanating from the Marxist theory of the Post-Colonial State, this study noted that the nature and character of Nigerian state undermined the procurement reform from achieving its expected goals. We however, recommended for the removal of the immunity in the constitution and strengthening of the anti-graft agencies in Nigeria.

Audit quality has been evaluated in academic literature accordingly with auditor qualities, due to the difficulties of observing auditing technical process itself. The qualities of a good auditor are then competence and independence, sine qua none conditions of audit quality. That approach is otherwise valid only if there is a valuable framework like stock market where auditor’s competence and independence could be observed. In OHADA space countries, the financial market is approximately off. It is therefore impossible to assess audit quality the way it has been done in prior literature. This study suggests a new approach of assessing audit quality in OHADA countries in relation with audit committees member’s perception of auditing process. Using an innovative qualitative approach inspired from Manita (2008), the results suggest to take into account the auditor’s knowledge of the company, the relevance of the identified zone of risks and the degree of communication with the board of directors.

Management accounting information should aid management in the design and implementation of strategy. Firms adopting a customer-focused strategy need customer accounting (CA) metrics. Yet accounting literature provides limited insights into what CA metrics are used, how they are used, or what factors influence CA measure choice or hinder more widespread adoption of CA practices. This thesis enhances knowledge of actual CA practices as they operate in firms with a customer-focused strategy and uses contingency theory to explain the choice of CA practices and their use in three exploratory case studies consisting of two national banks and a global courier company. The two strategic business units in Alphabank employ locally-developed, activity-based costing systems to produce CA information. Personal Banking incorporates a ‘customer needs met’ variable into a customer lifetime value measure used to segment customers based on potential profitability. Business Banking is smaller and currently uses historical customer profitability analysis at the individual customer level. Despite Alphabank’s overall customer-focused strategy, only product profitability is reported at executive level, and tensions between finance and operations potentially hinder more widespread CA usage. Betabank offers excellent customer service, but despite being very customer-focused they do not measure customer profitability. Executives use predominantly aggregate financial figures with a focus on net interest margin. Service excellence is paramount and Betabank do not consider financial CA useful as they do not segment customers. However, they extensively use non-financial customer related measures to monitor excellent customer service provision in order to enhance future profitability. The courier company uses activity-based costing to produce historical customer profitability analysis which reports direct margin, gross margin and earnings before interest and tax. The analysis discloses significant profitability differences between customer segments, and even between individual customers within segments where customer relationship management is employed. They do not measure full customer lifetime value but the next year’s customer profitability can be modelled using historical cost drivers. Financial CA measures drive initiatives to enhance customer profitability and/or trigger price negotiations. Non-financial CA measures are used to drive the customer-focused strategy and enhance profitability. The three cases demonstrate a considerable diversity in their usage of financial CA practices, with Betabank choosing to use no financial CA at all. Competitive intensity and the use of customer relationship management are found to be key drivers of CA usage at the individual customer level. Segmental customer profitability analysis is used when a large number of customers receive standard services at standard prices. No individual customer profitability analysis is needed for such homogenous customers as they can be efficiently managed using revenue. Non-financial CA measures were found to be widely used and hence a key contribution of this study is that in practice customer-related, non-financial performance measures are a key component of CA practices and may be extensively used to drive a customer-focused strategy. From case analysis a contingency-based framework has been develop which identifies combinations of factors with strong interrelationships and common influences on the choice and usage of CA measures. This framework provides three main groupings of contingent factors (type of competitive advantage, level of customer heterogeneity, and stage of organisational development) which together potentially have strong predictive power in relation to the nature of CA measures which benefit firms with a customer-focused strategy.

This study investigates whether there is a relationship between corporate governance and derivatives, whether corporate governance influence in firms impacts the association between derivatives and firm value, and whether corporate governance influence affects the association between derivatives and cash flow volatility, stock return volatility and market risk. This study uses two different data samples of publicly traded firms listed on the New York Stock Exchange. The first sample comprises a panel of 6900 firm year observations and the other consists of a panel of 6234 firm year observations both over the eight-year period from 2004-2011. With regard to whether there is a relationship between corporate governance and derivatives, the findings from the empirical results show that corporate governance does influence derivatives and therefore is an important determinant in the firm’s decisions to use derivatives. Of the thirteen corporate governance variables examined, board size, institutional shareholders, CEO age, CEO bonus, CEO salary, insider shareholders and total CEO compensation show significant association with derivatives. This study finds that derivative users exhibit higher firm value on account of the corporate governance influence, which is correspondingly largely insignificant for derivative non-users. Further the research indicates that the impact of corporate governance varies according to the different types of risks examined. Generally, the board of directors and CEO governance mechanisms reduce stock return volatility to achieve hedging effectiveness. This supports the view that directors and management take actions to reduce stock return volatility to protect their personal portfolios without having to bear the costs of hedging themselves. With respect to cash flow volatility, the board of directors and CEO related corporate governance mechanisms largely exhibit increased risk to show evidence of speculative behavior. It supports the perceptions that managers and directors have a strong motivation to show higher earnings to protect jobs and reputation and to enhance compensation. All the shareholder governance mechanisms encourage risk taking with respect to stock return volatility, without any increase in firm value. This is in line with research findings of market granularity by institutional and other larger block holders to indicate that these investors increase stock price volatilities and play the markets for their own financial gain. Besides they have little interest in diversifying firm risk as they already have well protected portfolios and would not want to incur additional costs of hedging. The study finds evidence of association between corporate governance and hedging, speculation and selective hedging. Of the thirteen corporate governance variables examined in the study board diversity consistently shows hedging effectiveness, with accompanying increase in firm value. While board meetings, institutional shareholders, block shareholders, CEO age, CEO base salary and CEO compensation exhibit exclusive speculative behavior. The remaining corporate governance mechanisms: board size, insider shareholding, CEO tenure, CEO bonus and audit committee size, show evidence of selective hedging behavior. The concurrent hedging and speculative behavior evidenced in this study supports literature in respect of selective hedging by non-financial firms. It also validates the idea that corporate governance delves in risk allocation strategies that have been evidenced by past research. The results remain unchanged, after using alternative measures for firm value and firm risk, and alternative methods of analyses.

La micro finance vise à permettre aux exclus de système bancaire d’accéder à des services financiers adaptés à leurs besoins, en premier lieu des microcrédits. Mais elle offre aussi la possibilité d’épargner des parts montants, et aussi des systèmes plus développées tels que les services de transferts de fonds et de proposer des instruments de paiement.

L’objectif de cette recherche était de comprendre la perception de l’utilité del’information comptable dans l’optique d’une prise de décision et de l’évaluation durisque de crédit aux entreprises. Le questionnement d’actualité centré sur la qualité del’information comptable dans le contexte des récents scandales financiers nous ainterpellé sur la nécessité de comprendre ce qu’il en est dans le contexte camerounais.Pour ce faire, nous avons conceptuellement proposé un modèle issu de la revue de lalittérature et ajusté par une recherche exploratoire (16 entretiens).Méthodologiquement, les observations issues de l’expérience (134 répondants) sontopérationnalisées à l’aide des analyses de corrélation et de régression. Les résultatsindiquent que pour la dimension prise de décision, le lien est, statistiquementsignificatif entre les qualités globales de l’information comptable, l’utilisation del’information comptable, la taille de l’entreprise et, son utilité perçue. Par contre, pourla dimension évaluation du risque de crédit, la variable utilisation de l’informationcomptable n’est pas statistiquement un élément significatif de son utilité perçue. Lesrésultats nous font observer que si l’information comptable est jugée utile, elle est plusestimée pour la dimension de la prise de décision que pour celle de l’évaluation durisque de crédit. Par ailleurs, il est apparu que c’est la grande entreprise qui possèdeune utilité perçue plus favorable en regard de ces deux dimensions.

Le consommateur, lorsqu’il souscrit un contrat de crédit pour les besoins de sa vie courante, achat d’une automobile par exemple, bénéficie d’un certain nombre de protections. Différentes sources du droit sont susceptibles d’être articulées : les mécanismes du droit commun des contrats présents dans le Code civil, mais aussi une législation spéciale, née de la loi dite SCRIVENER I du 10 janvier 1978, présente dans le Code de la consommation. Cette législation spéciale, bien que récente, a été modifiée à plusieurs reprises, la dernière modification d’importance étant la transposition en droit français de la directive européenne du 23 avril 2008 par la loi du 1er juillet 2010. Le droit du crédit à la consommation est un droit jeune, dense, foisonnant, ambitieux, qui revendique un haut degré de protection du consommateur et fait du formalisme son cheval de Troie. Mais c’est aussi un droit de passion, élaboré souvent dans l’urgence, sensible politiquement, médiatisé, objet de lobbies, parfois maladroitement rédigé ou transposé, approximatif, lacunaire. Au sein de la Cour de cassation, c’est à la Première Chambre civile qu’il appartient de connaître des questions en lien avec le droit de la consommation. Dès lors, comment la Première Chambre civile parvient-elle à manipuler ce droit spécial du crédit à la consommation ? Parvient-elle à en gommer les défauts, à en pallier les manques ? Comment articule-t-elle les protections en présence ? Doit-elle faire face à des résistances de la part des juridictions du fond ? Dans cette tâche unificatrice, le droit commun lui apporte-t-il un secours bienvenu ? Et la CJUE ? In fine, le consommateur emprunteur est-il protégé efficacement ?

Les Etats d’Afrique de l’Ouest, après une expérience non réussie à travers la CEAO, sesont engagés dans un processus d’intégration, à l’image de l’Union européenne, avec lasignature du traité de l’UEMOA le 1er janvier 1994.Ce processus qui a pour objectif d’harmoniser les règles fiscales implique que désormaisdes compétences fiscales soient dévolues aux organes communautaires et remettent encause les compétences exclusives des Etats membres prônées par les constitutionsnationales en la matière. Ainsi donc, pour accompagner la politique monétaire commune etcelle commerciale, l’UEMOA s’est évertuée à encadrer les compétences fiscales des Etatsmembres en légiférant dans le domaine fiscal, tantôt en encadrant les pouvoirs des Etats,tantôt en confisquant entièrement ces pouvoirs.Cette étude se donne pour objectif de faire le bilan de l’intégration en Afrique de l’Ouesten faisant ressortir les forces et les faiblesses après une vingtaine d’années d’expérience del’intégration.

تواجه حوكمة الشركات عدة مخاطر بالأخص فيما يتعلق بمسألة تعويضات المديرين التنفيذيين، و التي تتمثل اساسا في النزاعات القائمة بين المساهمين و المديرين التي قد تهدد كل مستويات الاداء و جودتها. في هذا الصدد تأتي استراتيجية حوكمة الشركات لضمان التوازن بين صلاحيات المساهمين ومسؤوليات المديرين التنفيذيين من خلال تحسين سير مختلف آليات المراقبة و تعزيزها. في هذا السياق، يأتي هدف هذه الأطروحة المتجسد في التركيز على اظهار مدى نجاعة التدقيق التشغيلي فى حوكمة الشركات، من خلال التدقيق في الكيفية أو الطريقة المتبعة في تحقيق الأهداف المتعلقة بتعويضات المديرين و بالتالي الحد من التلاعب و السلوكيات المنحرفة التي تعمل على حساب غيرهم من اصحاب المصلحة عموما و المساهمين على وجه الخصوص في شركات المساهمة بالجزائر . La gouvernance d’entreprise a toujours été confrontée à des aléas multiples et divers et notamment celui de la problématique de la rémunération des cadres dirigeants. Ceci, étant, dans un sens, où le risque de conflit d’intérêts entre ces derniers et les actionnaires, qu’il soit potentiel ou réel, peut menacer d’une façon ou d’une autre les niveaux de performance attendus. Ainsi, une stratégie de gouvernance d’une société par action doit nécessairement promouvoir, entre autre, une politique des équilibres entre les pouvoirs des actionnaires et les responsabilités des cadres dirigeants, tout en faisant valoir un bon fonctionnement des différents mécanismes des contrôles nécessaires. A ce titre, notre travail de recherche s’est focalisé, justement, sur l’audit opérationnel que nous avons jugé comme étant l’un des principaux moyens de contrôle qui puisse, à la fois, stimuler la dynamique de l’effort de gestion des cadres dirigeants à travers un contrôle sur leurs rémunérations qui risquent d’être abusives et contribuer à assurer un climat des affaires positif pour les actionnaires dans les sociétés par action en Algérie.