Bibliographie sélective OHADA

La finance islamique connaît depuis trois décennies une croissance soutenue. La problématique de recherche consiste à vérifier si l’existence de normes de comptabilité financière spécifiques aux institutions financières islamiques peut être un obstacle à l’objectif d’harmonisation comptable internationale entrepris depuis une quarantaine d’années avec la création de l’IASC. Une première phase de recherche normative suggère que les valeurs comptables issues d’une morale « islamique » seraient incompatibles avec les valeurs comptables portées par les normes internationales d’information financière (IAS/IFRS). Cependant, une deuxième phase descriptive et comparative confirme la convergence des normes comptables islamiques (IFAS) vers les IAS/IFRS illustrant un comportement « schizophrénique » du normalisateur comptable islamique (AAOIFI). En effet, cet organisme érige des normes conformes à la jurisprudence islamique pour les règles comptables de présentation mais qui convergent vers les IAS/IFRS pour les règles d’évaluation, mettant, alors, en relief la fonction « communication relationnelle » des données comptables. Afin d’étudier les facteurs de cette convergence, nous adoptons, dans une troisième phase explicative, une double approche théorique (Sociologie néo-institutionnelle et théorie de la dichotomie sacré-profane) et nous réalisons des entretiens avec les membres de deux comités opérationnels de l’AAOIFI : le comité Charia et le comité comptable (AASB). Ainsi, la convergence comptable s’expliquerait par le mimétisme des banques islamiques et de l’AAOIFI qui adoptent les mêmes réflexions et comportements que les banques classiques et le normalisateur comptable international (IASB). De même, des « luttes professionnelles » entre les deux comités opérationnels de l’AAOIFI aboutissent à la domination des membres du comité comptable plus influencés par une « culture IFRS » orientant, alors, certains choix de normalisation vers un renforcement de la convergence des IFAS vers les IAS-IFRS. De ce fait, des conflits entre « juridictions » professionnelles aux frontières mal définies permettent l’établissement d’une échelle de pouvoir et facilitent l’agissement d’effets mimétiques, coercitifs et normatifs.

La France et la Côte d’Ivoire sont deux États qui présentent des similitudes dues principalement à leur passé colonial commun ; mais il s’agit également de deux États qui présentent de nombreuses différences tenant notamment à leur niveau de développement. Si les règles de droit fiscal substantiel au sein de chacun de ces deux États permettent d’étudier les exigences de sécurité juridique et les moyens par lesquels elles sont prises en compte, c’est en réalité la pratique processuelle qui révèle de manière plus substantielle l’effectivité de cette prise en compte. Au demeurant, la problématique de la sécurité juridique n’est bien souvent réduite qu’aux seules exigences d’accessibilité, de stabilité ou de prévisibilité de la norme. Ce qui témoigne au fond d’une approche partielle de l’exigence de sécurité juridique tendant à en limiter l’étude à la qualité formelle et à l’évolution temporelle des actes juridiques. La prise en compte d’une pluralité de systèmes juridiques différents révèle cependant que la notion de sécurité juridique ne ramène pas nécessairement à un contenu univoque. En effet, l’insécurité juridique ne s’exprimant pas toujours en des termes identiques d’un cadre juridique à un autre, la sécurité juridique pourrait se révéler polysémique, voire antinomique, d’un système juridique et fiscal à un autre. Ainsi donc, au-delà de la norme, la sécurité juridique s’applique également au cadre et au système juridique ainsi qu’à la pratique juridique et juridictionnelle. La sécurité juridique apparaît donc, en droit fiscal, comme l’expression de la fiabilité d’un cadre et d’un système juridiques et fiscaux, à travers des normes de qualité offrant une garantie d’accessibilité et d’intelligibilité ainsi que des moyens pour le contribuable de bâtir des prévisions ou donner satisfaction à celles légitimement bâties. En outre, au-delà du cadre imposé par la présente thèse, il convient d’aborder la problématique de la sécurité juridique dans une approche moins restrictive, afin de ne point en occulter les aspects historiques, philosophiques, sociologiques et juridiques essentiels à une étude d’ensemble de la question.

This contribution focuses on the development of bank resolution regimes as a credible antidote to the ‘too big to fail' problem. The main objective of the analysis is to demonstrate the repercussions and challenges resulting from the implementation of bank resolution schemes on a cross-border level. This work is a selective survey of specific legal questions, which remain relatively unaddressed by academic literature and international standard-setting bodies (e.g. bank resolution triggers or safeguards for bank creditors under bank resolution) or still problematic (e.g. resolution planning or cooperation and information exchange between resolution authorities), in particular when applied in a cross-border context. The author aims to shed more light to the complexities of cross-border bank resolution while trying to answer to the fundamental question: have we ended the ‘too big to fail' problem?

This paper aims to identify corporate governance models adopted by commercial banks in Mozambique. Firstly, it reviews the literature on Corporate Governance evolution, concept, models and practices at international level. It then makes an approach to internal control systems, some corporate governance arrangements such as Board of Directors, audit committees, internal and external auditing. The paper goes ahead to identifying the corporate governance practices both at country and banking sector levels. An explanatory analysis was applied as the research method covering three major commercial in terms of business volume, net profit and liquid assets. In order to gather information pertaining Corporate Governance models as well as on internal control systems, a questionnaire was sent to some commercial banks’ senior managers and to Banco de Moçambique as the monetary and supervisory authority of the credit institutions and financial societies in the country. Virtual and documental source were reviewed to assess the problem. The paper’s main finding is that commercial banks in Mozambique adopt the Anglo-Saxon model in which the Board of Directors is comprised of two types of directors, board committees and an array of information disclosure. Based on the main finding it was recommended a review and update by the competent authorities of the Aviso 11/GGBM/99 that prescribes internal control rules to be observed by credit institutions and financial societies in Mozambique. This paper aims to identify corporate governance models adopted by commercial banks in Mozambique. Firstly, it reviews the literature on Corporate Governance evolution, concept, models and practices at international level. It then makes an approach to internal control systems, some corporate governance arrangements such as Board of Directors, audit committees, internal and external auditing. The paper goes ahead to identifying the corporate governance practices both at country and banking sector levels. An explanatory analysis was applied as the research method covering three major commercial in terms of business volume, net profit and liquid assets.In order to gather information pertaining Corporate Governance models as well as on internal control systems, a questionnaire was sent to some commercial banks’ senior managers and to Banco de Moçambique as the monetary and supervisory authority of the credit institutions and financial societies in the country. Virtual and documental source were reviewed to assess the problem.The paper’s main finding is that commercial banks in Mozambique adopt the Anglo-Saxonmodel in which the Board of Directors is comprised of two types of directors, board committees and an array of information disclosure. Based on the main finding it was recommended a review and update by the competent authorities of the Aviso 11/GGBM/99 that prescribes internal control rules to be observed by credit institutions and financial societies in Mozambique

Pour assurer ses missions les États ont besoin de prélever l’impôt afin de s’assurer des ressources. Lacaractéristique des États en développement est, en matière de Finances Publiques, d’avoir des recettesbasées essentiellement sur les taxes prélevées en frontière sur les marchandises. Malheureusement dansces pays là, l’efficacité des Organisations Douanières est rarement au rendez-vous, notamment du faitd’une corruption très importante parmi les douaniers.Aussi les Organisations Internationales recommandent une privatisation partielle des missions afind’améliorer les recettes. Les sociétés privées se sont spécialisées dans cette forme de recouvrement etainsi la plupart des pays africains ont recours à l’une ou l’autre des sociétés dites de " pré-inspection ".Après des années de pratique peut-on évaluer l’efficience de cette privatisation ? L’exemple de la RCAest particulièrement pertinent pour étudier cela puisque d’une part ce pays a poussé la privatisation àl’ensemble des missions douanières, ce qui est unique au monde et d’autre part la situation actuelle de cepetit pays découle au moins en partie de l’absence d’une administration des douanes solide.Dans l’écroulement des structures administratives de ce pays, assisté depuis sa création par toutesles Organisations Internationales, ces dernières, sont-elles exemptes de reproches ?

Les entreprises ont une place importante dans l’économie française, pourtant la notion d’« entreprise » n’a jamais été définie par le législateur. Une entreprise peut être une structure privée ou publique. Elle a le choix entre diverses formes juridiques, mais quelle que soit son activité, sa taille, son régime d’imposition, une entreprise doit se préserver et doit toujours agir dans son propre intérêt. C’est cet « intérêt » de l’entreprise que l’Administration fiscale s’évertue à contrôler dans les opérations qu’elle effectue. Or, cette notion est elle-même difficile à appréhender. En la matière, les débats doctrinaux sont venus nourrir une jurisprudence peu abondante. Les règles relatives de la fiscalité des aides interentreprises ne distinguent pas selon qu’elles soient consenties entre sociétés sur le territoire français, ou qu’elles soient transfrontalières. Toutefois, les enjeux des aides interentreprises en matière internationale sont incontestablement différents de ceux des aides interentreprises nationales. Ce mémoire traite d’abord de la question du régime général de la fiscalité des aides interentreprises, pour ensuite étudier l’encadrement particulier des aides interentreprises transfrontalières.

O presente trabalho se propôs três tarefas: (i) responder algumas perguntas teóricas a respeito da transparência como estratégia regulatória no mercado de valores mobiliários; para tanto, revisitou a literatura jurídica e econômica sobre o papel da informação nos processos de tomada de decisão econômica; (ii) mapear o regime jurídico aplicável a transações com partes relacionadas no Brasil, analisando se as estratégias regulatórias adotadas são aquelas que seriam mais recomendáveis; para tanto, sistematizou as regras legais, regulamentares e os precedentes da Comissão de Valores Mobiliários, comparando-os ao desenho regulatório mais adequado sob o ponto de vista teórico; e (iii) conduzir um teste empírico para averiguar em que medida as reformas realizadas em 2009 no regime de prestação compulsória de informações periódicas foram capazes de mudar o comportamento dos emissores de valores mobiliários e, consequentemente, contribuir para o aperfeiçoamento de sua governança corporativa. O teste empírico demonstrou que, em um período de apenas 3 anos, o número de companhias no mercado brasileiro que adotou conduta mais estrita que a prevista em lei para lidar com transações com partes relacionadas praticamente dobrou (de 16% para 31,5%). Esse número é ainda mais expressivo nos segmentos especiais de listagem, que são os que mais cresceram nos últimos 10 anos. No Novo Mercado esse número passou de 19,5% para 46% e, no Nível 2, de 37% para 62,5%. No entanto, regras de transparência não parecem ser suficientes para lidar com transações com partes relacionadas porque, apesar da mudança de conduta percebida, as políticas adotadas pelas companhias ficaram muito aquém daquilo que seria recomendável sob o ponto de vista teórico.

Venture capital é espécie de empreendimento que vincula dois agentes econômicos, empreendedor e investidor, visando ao desenvolvimento de uma ideia inovadora para posterior comercialização no mercado. O empreendedor é detentor de conhecimento sobre a ideia e o investidor possui os recursos para desenvolver o projeto. O negócio se diferencia dos demais pelo alto grau de incerteza e risco do empreendimento e requer o uso de tipos contratuais adequados para sua limitação. O projeto se inicia com a etapa de contratação, na qual as partes negociam a divisão de riscos e retorno do negócio, seguindo-se a etapa de monitoramento do desenvolvimento das atividades. Ao final ocorre o desinvestimento, com a saída do investidor e venda do negócio. Do ponto de vista da Economia, utilizamos a Teoria dos Jogos e apresentamos os problemas informacionais, riscos e incertezas do negócio, e os incentivos para organizar a cooperação entre as partes. Do ponto de vista de Finanças, debatemos a decisão de financiamento do negócio e as alternativas para diversificação dos riscos do investimento, isto é, a possibilidade de limitação dos riscos pela adoção de estratégias de contenção, que aumentam o interesse em contratar o negócio. Do ponto de vista do Direito, avaliamos qual a estrutura contratual ideal para organizar esse tipo de empreendimento. Analisamos as principais formas usadas para organização do negócio, em especial as sociedades limitadas e as sociedades anônimas fechadas. Avaliamos o suporte normativo aplicável, com destaque para a possibilidade de limitação dos riscos do projeto pela aplicação das normas de Direito Societário a esses empreendimentos. Os principais riscos aplicáveis são os riscos de contratação do negócio, os riscos de alocação do poder de decisão entre os sócios e os riscos de interrupção prematura do projeto. Devido à natureza e características do negócio de venture capital, concluímos que esse tipo de projeto é mais bem organizado como um contrato plurilateral e que não há tipo contratual ideal para alinhar os interesses. Dos tipos existentes, a sociedade anônima fechada é o mais adequado, mas incapaz de limitar todos os riscos do negócio. A conclusão é confirmada, parcialmente, pelas evidências empíricas apresentadas.

Tested answers through the use of an exploratory approach (with IT experts in ERP and accounting users) are brought to the issue of the impact of ERP use on standardized accounting practices. The OHADA (Organization for the Harmonization of Business Law in Africa) was used as an adjunct to conduct the study. The classic business accounting is changing as well as the paradigm of accounting teaching. Some accounting standards increasingly disappear.

La promulgation de la loi de la sécurité financière (LSF) en 2003 a modifié l’architecture institutionnelle et la pratique d’audit en France. Au travers l’adjonction de nouvelles règles imposées par cette loi aux spécificités persistantes depuis 1966 comme le co-commissariat aux comptes et la durée du mandat de six ans, le marché d’audit se montre unique. Cette recherche examine l’impact de cette fusion réglementaire sur la qualité et le coût de l’audit en France. En se basant sur un échantillon composé par 888 observations du SBF 250 sur la période 2005-2010, nous avons révélé l’apport de la rotation des équipes signataires dans la restriction de la discrétion managériale. Outre son avantage dans la promotion de la qualité de l’audit, ce dispositif favorise la négociation à la baisse des honoraires d’audit. Nous avons aussi souligné l’évolution sous forme parabolique de la composante discrétionnaire sur la durée de mandat. En effet, la qualité de l’audit est inférieure pendant la première et la dernière phase de l’engagement. Ce postulat renvoie au renforcement de la compétence dans le temps et l’érosion de l’esprit critique à la fin du mandat. Le décalage, issu de la fusion réglementaire, favorise le maintien du niveau de la qualité élevé sur le marché français. L’association des deux équipes avec des durées auditeur-audité différentes est une contrainte à la discrétion managériale. Toutefois, ce décalage ne doit pas être excessif pour limiter la domination du plus ancien. Cet inconvénient du régime du co-commissariat aux comptes s’est trouvé limité sur le marché français. Nos résultats confirment son efficacité, essentiellement dans le cas d’un collège composé par deux Big 4.

La présente étude vise l’évaluation des marges d’incertitude des techniques et modalités d’imposition des revenus des contribuables, notamment ceux qui ne tiennent pas une comptabilité conformément au plan comptable en vigueur. Malgré l’apparente technicité des techniques et modalités d’évaluation de la matière imposable, elles ne présentent pas le même degré de rigueur comparativement aux instruments de mesure en sciences expérimentales. L’origine de ces incertitudes est due dans une large mesure à la structure dualiste du tissu socioéconomique, à l’impertinence de la norme fiscale et à la divergence entre la fiscalité et la comptabilité. En effet, dans notre système d’évaluation de la matière imposable coexistent deux systèmes diamétralement opposés : des régimes plus ou moins rigoureux tels le régime du bénéfice net réel et le régime du bénéfice net simplifié et des régimes rudimentaires tel le régime forfaitaire. Certes, les progrès entrepris dans le sens d’une modernisation du système d’évaluation sont louables, mais une large population fiscale continue à ignorer partiellement ou totalement la tenue d’une comptabilité même dans sec aspects les plus élémentaires. Cette situation a évidemment des incidences négatives, voire arbitraires, sur l’appréhension de la base imposable. L’élargissement de l’assiette fiscale est crucial pour garantir les recettes stables nécessaires au financement du développement, notamment dans le contexte de la crise économique et financière actuelle. Une telle situation doit inciter les gouvernements à lutter contre l’évasion et la fraude fiscale, à fiscaliser certains secteurs qui demeurent en marge de toute fiscalisation, notamment l’agriculture, à intégrer dans le champ d’application de l’impôt sur le revenu le secteur informel , à rationaliser les dépenses fiscales et à faire preuve de création pour imposer les richesses. D’une manière générale, tout politique qui se veut efficace doit s’orienter dans le sens d’une promotion de la gouvernance fiscale qui devait en principe s’appuyer sur la rationalisation du système d’évaluation de la matière imposable.

A substantial majority of non-agricultural workers in a developing country such as Cameroon engage in legal businesses below the governmental radar, that is, in the informal sector. Because that segment of the Sub-Saharan economy is critical to subsistence within the region, and because the financial crisis has expanded the informal sector in the Global North, developing economies’ experience with the informal sector is of world-wide relevance. Formal business laws do exist in the formal sector; however, trying to move informal-sector workers to the formal sector where these laws already offer some protection can disrupt the entrepreneurs’ ability to sustain themselves, and to contribute to the national economy. A pilot study in five Cameroonian markets is thus of general interest when it reveals that entrepreneurs there do not benefit from formal business laws, which in turn limits their ability to borrow and their willingness to lend. The same study also suggests that tax literature has interesting, non-coercive strategies to improve tax compliance in ways that may be applicable to facilitating the introduction of formal business laws to the informal sector, instead of forcing informal-sector workers into the formal sector. The tax-morale literature recommends deploying strategies of reciprocity, in addition to providing public goods and services—strategies that encourage compliance—instead of using governmental power to extract tax payments. Similarly, tax-based strategies can apply to business laws while informal-sector workers remain in the informal sector, even though the government’s posture vis-à-vis commercial actors is less direct than vis-à-vis taxpayers. The experience of Cameroon’s informal sector with formal tax law thus provides important insights on steps within the government’s control that would not only improve tax compliance, but would also bring formal business laws and their transaction-cost-reducing potential to the informal sector. The pro-business strategy is to apply tax-morale learning, which calls for government authorities to enter into a reciprocal relationship— respectful and communicative—with private parties and to focus on investing in basic infrastructure.

This thesis examines whether the net asset fair values of banks possess predictive ability for the banks’ future cash flows and earnings. This is an important issue considering the arguments for and against the wider use of fair value accounting for banks’ financial instruments and the claim by some that fair values during economic recessions (where markets may be illiquid) are irrelevant and largely unreliable. A number of studies have found that the explanatory power of bank fair values when compared to traditional historical cost are more value-relevant based on capital market reactions. However, there is a very limited literature on how bank fair values are related to the future performance (e.g. earnings and cash flow) of banks. This study fills this gap by providing empirical evidence on the relationship between U.S. bank fair value disclosures and banks’ future performance as measured by operating cash flows and earnings over a three-period future horizon. Furthermore, the thesis provides evidence on the relationship between bank fair values, in terms of the levels classification introduced during the 2008 global financial crisis, and the future performance of banks, thus showing whether market illiquidity affected the underlying relationships. The study examines two distinct periods. The first study period, 1996-2005, was based on annual data of banks with minimum total assets of $US150 million as of year 1996. The second study period from 2008-2010 (this period encompassed the global financial crisis period and also the levels classification of bank fair values according to SFAS 157), was based on quarterly data of banks with minimum total assets of $US150 million as of the first quarter of 2008. The thesis provides strong evidence that there is a predictive relationship between bank fair values and future bank performance. The evidence is strong during the first study period from 1996 to 2005 where the current net asset fair values of on-balance sheet financial instruments of banks were significantly associated with future operating cash flows and operating earnings of such banks over a three-year future time horizon. However, the predictive relationship between net asset bank fair values and operating cash flows is stronger than the predictive relationship between net asset bank fair values and operating earnings. In the second study period, from 2008 until 2010 the empirical results show strong evidence that there is a predictive relationship between level 1 and level 2 bank fair values and future operating cash flows. The findings from the empirical results were that the current quarter’s level 1 and level 2 net asset fair values of banks were significantly associated with the future quarters’ operating cash flows of such banks. The level 3 net asset fair values of such banks in most cases were not significantly associated with the banks’ future quarterly operating cash flows. The corresponding relationships for operating earnings were that the current quarter’s level 1 net asset fair values of banks were positively associated with the future quarters’ operating earnings of such banks. However, the level 2 net asset fair values of banks were negatively associated with the future quarters’ earnings of such banks. This result is in contrast to the results obtained when the predictive relationship between level 2 bank fair values and future operating cash flows was evaluated, where it is found that both level 1 and level 2 net asset bank fair values are positively related to future quarterly bank cash flows. Further empirical analysis showed that a possible reason behind this disparity was that there was a structural change in the relationship between bank operating cash flows and operating earnings over the course of the first and second study periods, where, in particular, for the second study period (which includes the period of the global financial crisis) there was a systematic downward bias in operating earnings relative to the operating cash flows of the sampled banks. This in turn makes operating earnings a poor proxy for operating cash flows during the second study period. The findings from this study provide confirmation that net asset fair values have predictive ability as argued by Ball (2008); Barth (2006b) and Tweedie (2008). The study findings that net asset fair values have predictive ability is consistent with the FASB’s view that the asset values shown in firm financial statements should communicate information about the potential future financial performance of the affected firms (FASB 2010:17). Furthermore, the study also confirms that objectively determined bank fair values based on market prices rather than model based bank fair values provide greater predictive value in relation to future performance as measured by operating cash flows. Lastly, this thesis showed that during the first study period (where there was no financial crisis) that bank size, capital adequacy and growth prospects, had little impact on the results obtained, while for the second study period, there were cases where bank size and bank capital ratios did have a significant impact on the predictive relationship between bank fair values and future cash flows. The study contributes to the fair value accounting and accounting standard-setting literature and highlights that fair values have predictive ability, especially with respect to future operating cash flows of banks, both during and outside of periods of financial crisis.

This thesis identifies a gap in existing theories of corporate finance. This gap is an implication of a Keynesian-Minskian analysis of markets and market-based economies. From a founding theoretical perspective rooted in the view that markets are not reliably efficient the case is developed that past price trend extrapolation is an important factor in corporate financing decisions. At a macro-financial level, companies repurchase equity over periods of strong market rises, while increasing debt at the same time. During periods of sustained, substantial market decline debt is retired and large new equity issues occur. This change in corporate financing is implicitly expensive as relatively low prices are realised for the new stock issued at these times. These factors suggest that conventional theories of corporate financing decisions that rely on corporate rationality and optimisation do not provide a compelling fit with observations in the period 1980-2012. Moreover, inference to Minsky’s (1986) argument that companies are compelled through market declines to shore up their balance sheets provides a better fit with the evidence. These arguments form the basis for the development of the ‘extrapolative expectations’ theory of corporate finance. The second major development in this thesis draws on the theoretical development outlined above to create market movement description and prediction models. These models operate on data drawn from the US Standard & Poors 500 index over the period 1980-2012. Two primary models are developed using binomial logistic regressions. The dichotomous dependent variables are drawn as quarters of market rise (1) or no rise (0), and market falls (1) or no fall (0), respectively for the ‘buy’ model and the ‘sell’ model. Variables tested and those found to add to an explanation of the dependent variables include: corporate debt flows, corporate equity flows, corporate dividend flows, interest rates, market volumes, and historical market levels. Each variable is tested for up to ten lags (two-and-a-half years). Collectively, the variables add to our understanding of those factors influencing (or at the least, signalling) market levels, enabling quarter ahead market forecasts to be made with greater accuracy than arises from an assumption of a random walk. This conclusion crystallises the view that company macro-financial flows and prices are an important cause or signal of future market direction.

Après un aperçu de la croissance de l’activité bancaire transfrontalière en Afrique, cet article souligne certains aspects du contexte opérationnel des banques africaines avant d’examiner quelques-uns des défis que pose leur activité transfrontalière aux autorités africaines de réglementation et de supervision financière et les mesures qui devraient être prises pour remédier à ces difficultés.

Parfois perçu comme un concept flou voire incertain ou encore comme un concept valise, le mot régulation fait partie de ces concepts qui font l’objet d’usages multiples dans le domaine juridique. Notion polysémique par excellence, la régulation est susceptible d’acceptions diverses. D’abord, elle s’identifie au droit lui-même en ce qu’elle apparaît comme l’une de ses fonctions essentielles. Ensuite, la régulation peut être entendue comme une limite imposée dans l’exercice des pouvoirs et comme rééquilibrage des rapports de force. Enfin, la régulation est un moyen dynamique de maintenir les grands équilibres d’un secteur. Ce dernier sens dont la considération s’avère plus indiquée pour la présente réflexion, permet de mettre en évidence l’avènement d’un droit de la régulation. L’activité bancaire dans la CEMAC (qui est l’un des secteurs principaux sur lesquels s’exerce la régulation) n’échappe donc pas aux règles ou principes qui la gouvernent. Etant donné que l’objet spécifique de la régulation bancaire est d’assurer la solidité du système bancaire, le rôle des institutions chargées de l’assurer est fondamental. Vu la place centrale qu’occupe le système bancaire dans le financement des économies des Etats membres de la CEMAC, une réflexion sur le système de régulation institutionnelle de l’activité bancaire dans la CEMAC s’avère d’une importance incontestable.

Cette thèse vise à démontrer l'intérêt du coton dans l'économie africaine particulièrement malienne basée à 70% sur le secteur primaire dans lequel la part de l'agriculture est estimée à environ 60 à 70% avec un taux d'employabilité dépassant plus de 60% de la population active. Aussi, elle soulève des interrogations quant au devenir de cette culture au regard des perturbations que connaît depuis plus d'une décennie le marché mondial du coton. Ce faisant, dans un premier temps, et sur plusieurs périodes, l'analyse des données statistiques à travers les tableaux, les graphiques, les figures et mêmes des cartes a permis de mettre en évidence l'importance pluridimensionnelle (économique, socioculturelle et environnementale, etc.) de cette culture au triple plan mondial, africain et notamment malien. Face, au grand intérêt suscité par la production du coton, des divergences vont naître à plusieurs niveaux conduisant à ce qu'on a appelé la guerre du coton. Ensuite, si d'une part les raisons historiques et géopolitiques ont été avancées pour justifier cette guerre autour du coton, d'autre part, il a été rappelé que celle-ci se manifeste à travers les nombreuses négociations et discussions qui s'enlisent sur le dossier coton notamment au niveau de l'Organisation Mondiale du Commerce qui, peine à faire respecter, ses propres règles de base (visant la suppression des barrières tarifaires et non tarifaires ) par certains pays appelés «Price makers». Autre manifestation de la guerre du coton a été expliquée par le volume important des subventions américaines, européennes et chinoises versées sous toutes les formes par les pays développés à leurs producteurs au détriment de ceux des pays pauvres singulièrement africains. Plusieurs études à l'appui des modèles et outils d'analyse d'impacts ont confirmé la corrélation négative entre les subventions et le cours mondial du coton exprimé par l'indice Cotlook A. A cet effet, il s'avère que les subventions versées par les pays développés se traduisent par une baisse du cours mondial du coton en moyenne de 15% (entre 3 à 28% selon les cas). Pour arrêter cette pratique des subventions, plusieurs ententes se sont constituées au premier chef, l'Initiative Sectorielle Africaine constituée des pays du C4 depuis la conférence ministérielle de Cancun en septembre 2003 et au second, viennent les initiatives au sein de l'UEMOA et du partenariat UE-Afrique autour du dossier coton. Enfin, dans la dernière partie de ce travail, le problème du coton va au-delà des questions de subventions et de prix qui semblent conjoncturelles. Ainsi, certains chercheurs proposent, outre l'abandon des subventions, une réforme structurelle des filières cotonnières en passant par la libéralisation du secteur et la valorisation (transformation) du coton et de ses sous produits, l'opportunité de cultures alternatives au coton conventionnel, sans oublier la formalisation des aides bilatérales et multilatérales afin de soutenir en perspective les actions envisagées.

L’objectif de l’étude est de proposer, suivant une approche microéconomique, des outils d’analyse théorique et empirique permettant de savoir si le système financier d’un pays en développement tel que le Burkina Faso contribue à la création des richesses de la meilleure manière possible. Au terme des travaux, quelques enseignements se dégagent. D’abord, sur le plan théorique, à partir d’un premier modèle proposé, il ressort que, compte tenu de leur nombre dans les pays en développement, les PME sont un maillon essentiel du dispositif de création de richesse et qu’alors, ils constituent le meilleur canal par lequel le système financier peut avoir le plus grand impact sur la croissance économique. Ensuite, un second modèle théorique montre comment dans les pays en développement, caractérisés par un environnement légal et institutionnel de mauvaise qualité, la performance du système financier est compromise. Sur le plan empirique, les résultats révèlent qu’au Burkina Faso, le fonctionnement du système financier n’est pas performant en ce sens que les branches d’activités de petite taille et par transitivité les PME, étant le meilleur canal de transmission du développement financier sur la croissance économique au Burkina Faso, ne sont pas conséquemment financées par les banques. Par ailleurs, il apparaît que dans ce pays, les banques butent dans leur fonctionnement sur le problème de la prédominance du secteur informel dans lequel se retrouve une grande partie des entreprises. C’est pourquoi, malgré le fait que les PME contribuent fortement à la création de richesses intérieures, les banques ne parviennent pas à faire d’elles, des partenaires privilégiés en termes de financement. Ces enseignements appellent à des recommandations de politiques ou de réformes à faire pour encourager la mise en place de structures d’intermédiation informationelle telles que les Centres de Gestion Agréée, les agences de reporting, les agences spécialisées en matière de communication financière des entreprises. Cela permettra de rendre optimale l’interaction entre les PME et le système financier.