Résultats 607 ressources
-
Le droit linguistique, entendu objectivement, est un ensemble de normes juridiques ayant pour objet le statut et l'utilisation d'une ou de plusieurs langues, nommées et innommées, dans un contexte politique donné. Il s'agit d'un droit métajuridique en ce que la langue, qui est le principal outil du droit, devient en l'occurrence à la fois le sujet et l'objet du droit. Il s'agit également d'un droit futuriste en ce qu'il consacre davantage, même si encore plutôt timidement et implicitement, le droit à « la » langue, et donc le droit à la différence.
-
-
-
La faillite du droit de la faillite au Maroc est due au vieillissement de la législation et son inadaptation au redressement de l'entreprise. Il est donc nécessaire de procéder a une refonte totale de la loi en vue de sauver aussi bien l'entreprise "in bonis" que celle qui a fait l'objet d'une procédure collective. Les principales orientations de cette réforme doivent être la prévention des difficultés de l'entreprise, la redéfinition de la cessation des paiements la rénovation du concordat, le renforcement des structures économiques et juridiques de l'entreprise, et l'encouragement des créanciers a faire des efforts. La réussite de cette réforme est subordonnée a la distinction du sort de l'entreprise de celui de ses dirigeants et a une reforme du droit des sociétés et du droit du travail et consécutivement, de la notion d'entreprise, entité juridique, économique et sociale indépendante
-
Explorer
Thématiques
- Droit des assurances (253)
- Arbitrage, médiation, conciliation (5)
-
Droit civil
(5)
- Droit des biens (1)
- Droit des obligations (1)
- Droit maritime (5)
- Droit commercial, droit des affaires (4)
- Droit communautaire, harmonisation, intégration (4)
- Droit des sociétés commerciales (4)
- Droit des transports et logistique (4)
- Droit des coopératives (3)
- Droit du travail & sécurité sociale (3)
- Propriété intellectuelle, industrielle (3)
- Droit des sûretés (2)
- Droit processuel (2)
- Jurilinguisme (2)
- Procédures collectives (2)
- Procédures simplifiées de recouvrement & voies d'exécution (2)
- Commerce électronique (1)
- Droit de la concurrence (1)
Thèses et Mémoires
- Mémoires (Master/Maitrise) (254)
- Thèses de doctorat (90)
Type de ressource
- Acte juridique (2)
- Article de revue (16)
- Chapitre de livre (2)
- Livre (6)
- Thèse (581)
Année de publication
-
Entre 1900 et 1999
- Entre 1960 et 1969 (2)
- Entre 1970 et 1979 (77)
- Entre 1980 et 1989 (262)
- Entre 1990 et 1999 (266)
Langue de la ressource
Ressource en ligne
- oui (607)