Bibliographie sélective OHADA

Cette étude couvre les institutions financières islamiques en général, avec une attention particulière accordée aux banques islamiques. L’intérêt est suscité par la relation directe avec notre sujet traitant de la surveillance de conformité avec la charia, réglementaire et légale, des banques islamiques. Les institutions financières et banques islamiques proposent divers produits de financement et développent plusieurs produits classiques en les adaptant aux principes de la finance islamique, dont l’absence de l’usure (interdiction du riba). Par ailleurs, nous notons que d’une part, certaines institutions financières et banques islamiques commencent à détourner à leur avantage les principes et les règles de base qui ont justifié l’existence même de la finance islamique en tant que substitut à la banque classique, et que d’autre part, même quand lesdites institutions se dotent d’instance de surveillance, leurs prérogatives se limitent à conseiller sans intervention pour réparer les défaillances et sans que leurs décisions et recommandations n’aient de force obligatoire. Ces constats nous amènent plus loin dans notre analyse, et nous poussent à nous interroger sur le fait d’assumer les implications de la responsabilité civile sous ses deux formes ; contractuelle et délictuelle ainsi que les implications de la responsabilité pénale pour les membres de ces instances. Le rôle de ces organes peut être plus effectif et plus efficace, comme nous le montrerons grâce à une approche réglementaire légale des activités et travaux des instances de surveillance de la charia. De ce fait, le sujet de la thèse implique une comparaison et un parallélisme entre les activités bancaires islamiques et la surveillance réglementaire du point de vue de la loi islamique charaique et la surveillance réglementaire des activités bancaires islamiques d’un point de vue légal.

A comprehensive history of African, Malagasy, Mauritian and from the Comoros accounting standards, has not yet been established to allow to make a summary of all the past and current difficulties arising from it and to propose the conditions for a suitable accounting standard normalization which backs up the development of the OHADA members states. Following a chronology which sums up the major historical facts based on the lack of accounting doctrine coming from the OHADA ground realities, the competent authorities are widely invited to give their opinions about the matter. History, as another research method in accounting and control, is concerned.

This paper examines the value relevance of accounting numbers published by listed companies on the markets BRVM (SYSCOHADA) and the GSE (IFRS). This study is part of the problem of the quality of accounting in emerging markets and of the current debate on the adoption of IFRS in the OHADA space. Through the methodology of the studies of associations, the results show: (1) The model (linear/non-linear) the most adequate for to write the relationship between accounting numbers and stock performance according to the indicator used; (2) The accounting earnings is more relevant on the BRVM by report to the GSE. And, the book value of equity is more informative on the GSE; (3) the effect of the presence of auditor(s) external(s) Big is not significant on this relationship.

Les études juridiques portant sur les Finances publiques africaines n’abordent que très rarement les questions depolitiques budgétaires. Le caractère économique de la matière n’y est sans doute pas étranger. Or, la constitution d’espacesd’intégration économique entre Etats, partageant une même monnaie, conduit le droit, notamment communautaire à s’emparerdes questions de politiques budgétaires. Tout laxisme budgétaire de la part d’un Etat, se répercute sur les autres Etats membreset sur la stabilité de l’Union monétaire. Le renforcement de l’intégration économique, en Afrique de l’ouest, avec le TraitéUEMOA de 1994, a ainsi été accompagné de la mise en place d’un dispositif de convergence des politiques budgétaires desEtats membres. Celui-ci consiste, à travers un cadre institutionnel communautaire, à surveiller le respect par les Etats, decertains critères essentiellement budgétaires. La convergence des politiques budgétaires renvoie donc à la discipline budgétairecommune que devront respecter les Etats membres de la zone UEMOA. L’instauration d’un tel dispositif, aboutitnécessairement sur le plan normatif, à la transformation du droit public financier des Etats. Le respect de la discipline budgétairecommunautaire passe par une autodiscipline que les Etats doivent s’imposer dans la gestion de leur Finances publiques. Cenouveau pouvoir communautaire influence donc les Finances nationales au travers de leur contenu, choix de politiquespubliques comme de techniques de gestion. L’objectif de cette étude est de s’intéresser à l’un des facteurs déterminants destransformations des systèmes nationaux de gestion des Finances publiques dans les Etats membres de la zone UEMOA.

Les risques systémiques des défaillances financières des établissements bancaires bouleversent les limites de compétence des législations nationales. De très grandes disparités entre les systèmes sont de nature à perturber les marchés, nationaux et internationaux, en raison de la spécificité de l’activité bancaire qui est de servir l’intérêt général. Toutefois, les grands systèmes normatifs qu’ils soient chinois, européens ou des Etats-Unis, révèlent des convergences d’ensemble pour prévenir ou résoudre les risques de défaillance des établissements bancaires, au sein d’une « lex argentariae » d’un milieu professionnel homogène. Une analyse comparée de ces législations qui privilégient l’intervention d’autorités administratives montre clairement la prise en considération des nécessités économiques et financières, alors que le juge judiciaire même subsidiairement imposera des solutions ayant autorité erga omnes et conservera ses missions essentielles notamment de protection des droits et des libertés individuels. L’analogie des solutions pose alors une question essentielle, celle de la coordination internationale des interventions administratives et judiciaires, afin de surmonter l’utopie d’une législation mondiale unifiée. Ces réflexions sont confirmées par l'évolution de l'Union bancaire européenne et de l'activité des banques chinoises à l'international. The systemic risk of the financial failure of the banking institutions has overturned profoundly the limits of the competence of the national legislations. Though the banking activities have the characteristics that serve the general interest, the great disparity between those jurisdictions creates the instability of the national and international markets. However, the major jurisdictions whichever the Europe, the UnitedStates or the China, have revealed overall convergence in preventing or resolving the risk of the bank failure, in a “lex argentariae” of a group of professionals that are homogeneous. The comparative analysis of those legislations that prevails the intervention of the administrative authority has clearly indicated the economic and financial needs, while the judges on bench, though of being subsidiary, continue to impose the solutions that has the authority erga omnes, and maintain their core functions, particularly the protection of the individual rights and freedoms. In order to surmount the utopia of a unified international legislation, the analogy of the solution has raised another important question, which is, the global coordination of the administrative and judicial intervention. These thoughts are confirmed by the evolution of the European Banking Union and of the activities of Chinese banks abroad.

L'examen des systèmes financiers publics des États de l'UEMOA a permis de constater que ces systèmes ont évolué dans le contexte contemporain de la nouvelle gouvernance financière publique. Le souci de la transparence, de la sincérité, de la responsabilité et de l'efficacité, principes cardinaux de la nouvelle gouvernance financière publique, a permis aux États de l'UEMOA sous l'égide de la Commission communautaire de renouveler les bases normatives et institutionnelles de leurs systèmes financiers publics. Les nouvelles normes introduisent une gestion financière publique axée sur les résultats avec une plus grande responsabilisation des acteurs. Elles confortent la suprématie budgétaire du Ministre des finances tout en investissant la direction du budget d'un rôle d'avant-gardiste programmatique en matière budgétaire et le contrôle financier d'une fonction d'évaluation de la dépense publique. Elles ont mis en perspective l'action du Parlement et des juridictions des comptes des États qui doivent mettre la veille à l'efficacité de la dépense publique au cœur de leurs actions. La mise en œuvre des nouvelles normes financières publiques change l'architecture et la méthode d'élaboration du budget qui passe d'une approche de moyen à une approche de résultat. Un ensemble de technicité et de rigueur entour désormais l'élaboration du budget dont les documents de programmation et les mécanismes de conception requièrent plus d'exigences. Les mécanismes et outils de pilotage de la gestion financière des États ont également changé. L'introduction de la responsabilité managériale a rendu nécessaire la mise en œuvre des outils de pilotage empruntés au secteur privé. Mais l'analyse des réalités sociologiques et des capacités internes des États révèle que la corruption, la non application délibérée des textes et l'insuffisance qualitative et quantitative des ressources humaines, matérielles et informationnelles constituent un blocage au bon fonctionnement des systèmes financiers publics. De même, au lieu d'être du "sur mesure" les nouvelles normes paraissent encore être du ''prêt à porter'' et ne tiennent pas toujours compte des réalités sociologiques des États. C'est pourquoi, la présente thèse propose de passer de l'imitation à l'innovation institutionnelle. Elle fait de la consolidation endogène des systèmes financiers publics une condition de réussite qui passe, entre autres, par l'instauration dans les États de la bisannualité budgétaire ; des profils des députés, du comité ordonnateur dans les ministères, de la responsabilisation solidaire du comptable et de l'ordonnateur et de l'instauration d'une responsabilité morale à travers l'implication de la chefferie traditionnelle et des confessions religieuses à la discipline financière.

Corruption has widely been recognized as one of the impediments to the socio-economic cum political development of Nigeria. By 2000, it was observed that the conduct of government business in Nigeria had become difficult and expensive due to pervasive corruption, particularly procurement fraud. Although procurement fraud is one of the most common avenues of corruption in most countries, its incidence in Nigeria by 2000 was particularly widespread. To reverse this ugly trend, the Nigerian government initiated the public procurement reforms with a view that a corrupt-free procurement process will among other things, promote economic development in the country. Consequent upon the reform, the Public Procurement Act was enacted while the Bureau of Public Procurement was established to ensure due process, accountability and transparency in the award of government contract. In this light, this study evaluated the impact of the public procurement reforms on the economic development of Nigeria. We relied on documentary method of data collection and content analysis of data. Meanwhile, employing the basic propositions emanating from the Marxist theory of the Post-Colonial State, this study noted that the nature and character of Nigerian state undermined the procurement reform from achieving its expected goals. We however, recommended for the removal of the immunity in the constitution and strengthening of the anti-graft agencies in Nigeria.

Audit quality has been evaluated in academic literature accordingly with auditor qualities, due to the difficulties of observing auditing technical process itself. The qualities of a good auditor are then competence and independence, sine qua none conditions of audit quality. That approach is otherwise valid only if there is a valuable framework like stock market where auditor’s competence and independence could be observed. In OHADA space countries, the financial market is approximately off. It is therefore impossible to assess audit quality the way it has been done in prior literature. This study suggests a new approach of assessing audit quality in OHADA countries in relation with audit committees member’s perception of auditing process. Using an innovative qualitative approach inspired from Manita (2008), the results suggest to take into account the auditor’s knowledge of the company, the relevance of the identified zone of risks and the degree of communication with the board of directors.

Los paraísos fiscales son territorios que se caracterizan por tener una baja o nula imposición a determinados vehículos para canalizar inversiones, tener una atractiva legislación comercial y financiera, así como otorgar una confidencialidad a los inversionistas. Sin embargo, legislaciones como la peruana y la española, regulan diversos aspectos de las inversiones realizadas a través de estos territorios o de las operaciones que la empresas locales realizan con residentes de dichos territorios; es decir, desarrollan normas defensivas “anti paraíso” para evitar perjudicar su recaudación tributaria ante el uso de dicho vehículos. Estas normas parten por la difícil tarea de definir qué países o territorios son considerados paraísos fiscales para esta legislación, lo que en sí mismo es una labor compleja por la multiplicidad de criterios utilizados para tal fin, como el uso de tasas referenciales o listados. Incluso en el caso de listados que enumeran las jurisdicciones que se considerarán paraísos fiscales, encontramos variaciones ya que las cifras varían en cada ordenamiento. Así, la legislación peruana sólo identifica 43 paraísos fiscale y la legislación española 33. Una vez que la legislación pasa por la tarea de identificarlos, la segunda etapa consiste en la regulación de normas que previenen los principales usos de los paraísos fiscales: a) Domicilios de conveniencia, b) Sociedades Instrumentales, c) Sociedades Base y las d) Sociedades de servicios. Los paraísos fiscales tienen sus antecedentes más próximos en la segunda mitad del siglo XX. Su notoriedad y crecimiento obedece al desarrollo industrial y económico que se producen después de la Segunda Guerra Mundial así como al proceso de independización de colonias que se encontraban como nuevos Estados en la búsqueda de la atracción de capital extranjero. Actualmente a ello se le suma, entre otros aspectos, la globalización que ubica a los paraísos fiscales en una sociedad de la tecnología e información. Así, en un contexto cada vez más globalizado, los territorios de baja o nula imposición se convierten en una alternativa para optimizar los flujos de la empresa, no sólo por los beneficios fiscales que otorga a la inversión extranjera, sino además, porque ofrecen facilidades financieros, económicas y practicidad en las operaciones. Asimismo, ante estas alternativas se produce también el endurecimiento de las normas frente a las operaciones con paraísos fiscales por lo que se hace imperioso tener claras las características, ventajas y desventajas de este instrumento de planificación tributaria. Bajo la premisa propuesta se hace necesario identificar, las contingencias que podrían derivarse de su utilización e implementación, considerando la creciente regulación anti-paraíso. A través de esta investigación, analizaremos la figura de los paraísos fiscales como una herramienta legal en el Planeamiento Tributario Internacional, cuya utilización dependerá de los inversionistas que estructuren un correcto planeamiento a través de la utilización de estos territorios, la cual es una actividad lícita si se cumplen con los requisitos y condiciones establecidas para su constitución y operatividad. El Planeamiento Tributario, al constituir una estrategia para aminorar la carga tributaria, puede contar con la utilización de estos territorios, asumiendo las consecuencias legales que imponga el país de residencia, ponderando estas restricciones con los beneficios que se obtendrán por invertir en países con una imposición muy baja. En ese contexto, con la elaboración de esta tesis se busca graficar las características de los paraísos fiscales, los principales mecanismos de utilización de estos; así como las medidas anti – paraíso fiscal; igualmente consideramos relevante indicar la proyección del uso de paraísos fiscales de Centroamérica y El Caribe; todo ello a fin de hacer más eficiente su utilización en el empresariado mediante proyectados de los beneficios y riesgos de su uso.

Management accounting information should aid management in the design and implementation of strategy. Firms adopting a customer-focused strategy need customer accounting (CA) metrics. Yet accounting literature provides limited insights into what CA metrics are used, how they are used, or what factors influence CA measure choice or hinder more widespread adoption of CA practices. This thesis enhances knowledge of actual CA practices as they operate in firms with a customer-focused strategy and uses contingency theory to explain the choice of CA practices and their use in three exploratory case studies consisting of two national banks and a global courier company. The two strategic business units in Alphabank employ locally-developed, activity-based costing systems to produce CA information. Personal Banking incorporates a ‘customer needs met’ variable into a customer lifetime value measure used to segment customers based on potential profitability. Business Banking is smaller and currently uses historical customer profitability analysis at the individual customer level. Despite Alphabank’s overall customer-focused strategy, only product profitability is reported at executive level, and tensions between finance and operations potentially hinder more widespread CA usage. Betabank offers excellent customer service, but despite being very customer-focused they do not measure customer profitability. Executives use predominantly aggregate financial figures with a focus on net interest margin. Service excellence is paramount and Betabank do not consider financial CA useful as they do not segment customers. However, they extensively use non-financial customer related measures to monitor excellent customer service provision in order to enhance future profitability. The courier company uses activity-based costing to produce historical customer profitability analysis which reports direct margin, gross margin and earnings before interest and tax. The analysis discloses significant profitability differences between customer segments, and even between individual customers within segments where customer relationship management is employed. They do not measure full customer lifetime value but the next year’s customer profitability can be modelled using historical cost drivers. Financial CA measures drive initiatives to enhance customer profitability and/or trigger price negotiations. Non-financial CA measures are used to drive the customer-focused strategy and enhance profitability. The three cases demonstrate a considerable diversity in their usage of financial CA practices, with Betabank choosing to use no financial CA at all. Competitive intensity and the use of customer relationship management are found to be key drivers of CA usage at the individual customer level. Segmental customer profitability analysis is used when a large number of customers receive standard services at standard prices. No individual customer profitability analysis is needed for such homogenous customers as they can be efficiently managed using revenue. Non-financial CA measures were found to be widely used and hence a key contribution of this study is that in practice customer-related, non-financial performance measures are a key component of CA practices and may be extensively used to drive a customer-focused strategy. From case analysis a contingency-based framework has been develop which identifies combinations of factors with strong interrelationships and common influences on the choice and usage of CA measures. This framework provides three main groupings of contingent factors (type of competitive advantage, level of customer heterogeneity, and stage of organisational development) which together potentially have strong predictive power in relation to the nature of CA measures which benefit firms with a customer-focused strategy.

This study investigates whether there is a relationship between corporate governance and derivatives, whether corporate governance influence in firms impacts the association between derivatives and firm value, and whether corporate governance influence affects the association between derivatives and cash flow volatility, stock return volatility and market risk. This study uses two different data samples of publicly traded firms listed on the New York Stock Exchange. The first sample comprises a panel of 6900 firm year observations and the other consists of a panel of 6234 firm year observations both over the eight-year period from 2004-2011. With regard to whether there is a relationship between corporate governance and derivatives, the findings from the empirical results show that corporate governance does influence derivatives and therefore is an important determinant in the firm’s decisions to use derivatives. Of the thirteen corporate governance variables examined, board size, institutional shareholders, CEO age, CEO bonus, CEO salary, insider shareholders and total CEO compensation show significant association with derivatives. This study finds that derivative users exhibit higher firm value on account of the corporate governance influence, which is correspondingly largely insignificant for derivative non-users. Further the research indicates that the impact of corporate governance varies according to the different types of risks examined. Generally, the board of directors and CEO governance mechanisms reduce stock return volatility to achieve hedging effectiveness. This supports the view that directors and management take actions to reduce stock return volatility to protect their personal portfolios without having to bear the costs of hedging themselves. With respect to cash flow volatility, the board of directors and CEO related corporate governance mechanisms largely exhibit increased risk to show evidence of speculative behavior. It supports the perceptions that managers and directors have a strong motivation to show higher earnings to protect jobs and reputation and to enhance compensation. All the shareholder governance mechanisms encourage risk taking with respect to stock return volatility, without any increase in firm value. This is in line with research findings of market granularity by institutional and other larger block holders to indicate that these investors increase stock price volatilities and play the markets for their own financial gain. Besides they have little interest in diversifying firm risk as they already have well protected portfolios and would not want to incur additional costs of hedging. The study finds evidence of association between corporate governance and hedging, speculation and selective hedging. Of the thirteen corporate governance variables examined in the study board diversity consistently shows hedging effectiveness, with accompanying increase in firm value. While board meetings, institutional shareholders, block shareholders, CEO age, CEO base salary and CEO compensation exhibit exclusive speculative behavior. The remaining corporate governance mechanisms: board size, insider shareholding, CEO tenure, CEO bonus and audit committee size, show evidence of selective hedging behavior. The concurrent hedging and speculative behavior evidenced in this study supports literature in respect of selective hedging by non-financial firms. It also validates the idea that corporate governance delves in risk allocation strategies that have been evidenced by past research. The results remain unchanged, after using alternative measures for firm value and firm risk, and alternative methods of analyses.

We develop a conceptual model of contracts as regulatory instruments in over-the-counter (OTC) financial markets. The model is informed by the functional understanding of financial regulation as addressing problems of counterparty risk, liquidity, information and systemic risk and structural understanding of regulation as a process of standard-setting, monitoring and enforcement. The justification of conceptualization contracts as regulatory instruments is found in the nature of the political economy considerations that inform the definition of certain contracts used in OTC financial markets. While many scholars rely on conceptualization of the said contracts as boilerplate, we argue that there exist important qualitative differences between boilerplate and regulatory contracts, which we link to a broader spectrum of interests taken into account in their definition in the process of standard-setting. The model and its application to loan and derivatives markets help to highlight the impact of governance features of the organization developing the contract and the regulatory competition to which the organization is exposed on the scope of the regulatory function. We also use a number of indicators and attributions to examine the effectiveness of regulatory contracts. While the contractual model displays some weaknesses in terms of both standard-setting (conflicts of interest) and enforcement (reliance on delegation) compared to its better established counterpart – the organizational model associated with exchanges – the contractual model helps to account for important self-regulatory features of OTC financial markets and offers suggestions as to how the structure of OTC financial markets can be improved.

This research is aimed at making out a case for the taxation of foreign source income in countries with developing economies. To this end the argument is presented that it is possible to tax foreign source income in a way that optimally coordinates the revenue entitlements of countries with developing economies, with the entitlement of multinational enterprises operating within their area of jurisdiction, to maximum profitability. It is proposed that this result may be achieved through the careful coordination of controlled foreign company (CFC) legislation and international business taxation in domestic law. To support this proposition, the following issues are addressed: a theoretical and conceptual framework for the implementation of a regime of foreign source income taxation in a country with a developing economy; an evaluation of the efficacy of the CFC legislation implemented in South Africa from which lessons in relation to the implementation of foreign source income taxation regimes in other developing countries are distilled; how the coordination of the interaction between a CFC regime, a domestic business income taxation regime, and an international business income taxation regime is effected; and an exposition of the factors that should be taken into account in the drafting of CFC legislation. To illustrate the possible real-world realisation of the coordination between CFC legislation and international business taxation in a country with a developing economy, model CFC provisions are drafted followed by an explanatory note on these provisions.

La micro finance vise à permettre aux exclus de système bancaire d’accéder à des services financiers adaptés à leurs besoins, en premier lieu des microcrédits. Mais elle offre aussi la possibilité d’épargner des parts montants, et aussi des systèmes plus développées tels que les services de transferts de fonds et de proposer des instruments de paiement.

La banque centrale de Madagascar recense aujourd'hui douze banques territoriales, sept établissements financiers et vingt-neuf institutions de microfinance. Madagascar a en tout deux cent vingt agences de banques sur tout le territoire. C'est ainsi un secteur qui est en pleine expansion. L'étude se portera sur l'analyse des opérations que les établissements de crédit établis à Madagascar effectuent, tout en s'attachant à ce qui se pratique déjà dans d'autres pays comme la France et que Madagascar suivrait probablement. De cette manière on étudiera à la fois les cas effectifs, c'est-à-dire la pratique bancaire malgache et en même temps on essaiera d'anticiper certains cas jugés nécessaires. Tout cela en faisant une étude approfondie de la situation actuelle de Madagascar afin de relever la spécificité et les lacunes du droit bancaire malgache et subsidiairement on parviendra à montrer dans une étude comparative l'écart qui se trouve entre le droit bancaire malgache et le droit bancaire des pays évolués à l'instar de la France. En effet, il n'est pas aisé de décrire une règle juridique sans réfléchir ne serait-ce qu'accessoirement, en faveur faveur de telle ou telle solution meilleure inspirée des enseignements du droit comparé ou d'une prise en considération plus réaliste des besoins de la pratique. A l'inverse, il est très difficile d'argumenter en faveur de telle ou telle réforme législative sans d'abord réaliser un état des lieux aussi exact que possible. Par conséquence cette thèse fait état d'un tableau le plus exhaustif possible des cas de responsabilité civile de banquier susceptible d'intéresser le droit malagasy.

L’objectif de cette recherche était de comprendre la perception de l’utilité del’information comptable dans l’optique d’une prise de décision et de l’évaluation durisque de crédit aux entreprises. Le questionnement d’actualité centré sur la qualité del’information comptable dans le contexte des récents scandales financiers nous ainterpellé sur la nécessité de comprendre ce qu’il en est dans le contexte camerounais.Pour ce faire, nous avons conceptuellement proposé un modèle issu de la revue de lalittérature et ajusté par une recherche exploratoire (16 entretiens).Méthodologiquement, les observations issues de l’expérience (134 répondants) sontopérationnalisées à l’aide des analyses de corrélation et de régression. Les résultatsindiquent que pour la dimension prise de décision, le lien est, statistiquementsignificatif entre les qualités globales de l’information comptable, l’utilisation del’information comptable, la taille de l’entreprise et, son utilité perçue. Par contre, pourla dimension évaluation du risque de crédit, la variable utilisation de l’informationcomptable n’est pas statistiquement un élément significatif de son utilité perçue. Lesrésultats nous font observer que si l’information comptable est jugée utile, elle est plusestimée pour la dimension de la prise de décision que pour celle de l’évaluation durisque de crédit. Par ailleurs, il est apparu que c’est la grande entreprise qui possèdeune utilité perçue plus favorable en regard de ces deux dimensions.

Le blanchiment de capitaux est actuellement le délit qui connaît la plus importante croissance. Par ailleurs, la lutte contre ce phénomène reste un thème actuel et global. Consciente du caractère essentiellement transfrontalier de ce fléau et ses conséquences néfastes qu’il présente particulièrement pour les pays en voie de développement dont les systèmes financiers sont réputés fragiles, l’Algérie a mis en place divers instruments afin de combattre le blanchiment d’argent. Outre sa participation aux instruments internationaux, elle a mis en place des moyens nationaux permettant de lutter contre cette forme de délinquance financière. Nous avons analysé ces instruments et les modifications récentes apportées en la matière par les autorités algériennes.