Bibliographie sélective OHADA

Die Koexistenz des „regionalen" und „universalen“ Einheitsrechts wirft eine Reihe von Rechtsfragen auf, deren Behandlung und Lösung auf den Gebieten des Privat- und Wirtschaftsrechts nicht nur Schwierigkeiten bereiten, sondern auch erhebliche Umstellung erfordern. Einerseits bietet der wachsende Bestand regional vereinheitlichter oder harmonisierter Rechtsnormen gegenüber dem disziplinären Rechtswesen des Völkerrechts ein anderes, facettenreiches Bild und bringt damit neue Forschungsweisen sowie ein anderes Denken und Wissen im Bereich des Privat- und Handelsrechts hervor. In der Erforschung der Spannungsverhältnisse und Lösungsansätze, die sich aus Wechselwirkungen, Konkurrenzverhältnissen sowie Konfliktlagen zwischen derartigen Rechtswesen ergeben, stehen die Rechtswissenschaften noch am Anfang. Andererseits führt die Entwicklung der elektronisch unterstützten Gestaltung sämtlicher wirtschaftlicher Transaktionen (E-Commerce) einen Wandel in der Wirtschaft herbei. Der Kauf von Waren bei einem Online-Versandhaus, die elektronische Kommunikation zwischen einer Handelskette und ihren Zulieferbetrieben, Teleshopping, die elektronische Unterstützung von Warentransporten stellen Beispiele für diesen Wandel dar. Der Internetzugang erleichtert die Intensivierung des An- und Verkaufs von Waren über staatliche Grenze hinweg. Bei derartiger „Grenzenlosigkeit“ wirtschaftlicher Nutzung und aufgrund der fortschreitenden Globalisierung stellt sich im Zuge des Geschäftsverkehrs zwischen Unternehmern (Kaufleuten) oder zwischen Unternehmer und Verbraucher als Parteien aus rechtlicher Sicht neben den unverzichtbaren vertraglich zu regelnden Punkten auch die Frage nach dem auf den Kaufvertrag anwendbaren Recht. Aus dieser Perspektive analysiert die Arbeit umfassend und kritisch gegenüber , - nach einer systematischen Darstellung des UN-Kaufrechts und der(s) OHADA (Rechts insb AU.DCG) hinsichtlich der Entstehung, des Aufbaus, der Grundzüge, der Bedeutung unter Berücksichtigung des Verhältnisses zwischen den beiden Regelwerken und deren Eigenschaften -, den Kaufvertrag zwischen dem Verkäufer und dem Käufer ins System des Handelskaufs der OHADA im Vergleich zu CISG-Regelungen.

Promulgué les 10 et 19 avril 20141 et appelé à entrer rapide- ment en vigueur2, le titre XI du Code de droit économique est entièrement consacré à la matière de la propriété intel- lectuelle (appellation classique qui reprend à cette occa- sion le dessus sur celle, longtemps préférée en Belgique, de « droits intellectuels »). Après quelques réflexions générales sur l’exercice de codification et la structure de la réglementation nouvelle (1), on rendra compte des principales modifications de la substance du droit positif opérées à l’occasion de la codification (2).

A Comunidade para o Desenvolvimento da África Austral (SADC) é um dos principais processos de integração regional da África. A criação da Comunidade está fundada no processo de descolonização da África Austral e na mobilização dos Estados da Linha de Frente na contenção das políticas de desestabilização da África do Sul durante o período do apartheid. A concepção de regionalismo desenvolvimentista, na qual os processos de integração regionais têm objetivos mais amplos do que os meramente comerciais, vai ao encontro da realidade da África Austral. O conceito de comunidade de segurança também é útil para compreender as relações regionais que envolvem a criação e o desenvolvimento da SADC ao longo das décadas, tendo em vista a sua atuação também nas questões securitárias. O objetivo desse trabalho é analisar a evolução da SADC, desde a sua criação até os anos 2000, enfatizando os aspectos históricos e políticos desse processo. Parte-se do pressuposto de que há uma forte relação entre segurança, desenvolvimento, paz e integração e que não há como a integração econômica aprofundar-se em um contexto de instabilidade político-securitária regional. The Community for the Southern African Development Community (SADC) is one of the main regional integration processes in Africa. The creation of the Community has its origins in the process of decolonization in Southern Africa and in the Front Line States the mobilization to contain the destabilization policies by South Africa during the apartheid period. The concept of developmental regionalism, in which the processes of regional integration have broader objectives than purely commercial, folows the reality of Southern Africa. The concept of security community is also useful for understanding regional relations involving the creation and development of SADC over the decades, concerning your activity also in security issues. The aim of this study is to analyze the evolution of SADC since its creation until the 2000’s, emphasizing the historical and political aspects of this process. It adopts the assumption that there is a strong relationship between security, development, integration and peace and there is no way to deepen economic integration in a context of regional political and security instability. La Communauté de Développement de l'Afrique Australe est l'un des principaux processus d'intégration régionale en Afrique . La création de la Communauté est fondée dans le processus de décolonisation en Afrique australe et dans la mobilisation de les État du Linge de Front pour contenir les politiques de déstabilisation de l'Afrique du Sud au cours de la période de l'apartheid. Le concept de régionalisme développementiste, dans lequel les processus d'intégration régionale ont des objectifs plus larges que purement commerciale, répond à la réalité de l'Afrique Australe . Le concept de communauté de sécurité est également utile pour comprendre les relations régionales sur la création et le développement de la SADC au cours des décennies , en vue de ses performances aussi dans les questions sécuritaire . L’objectif de cette étude est d'analyser l'évolution de la SADC depuis sa création jusqu'aux années 2000 , mettant l'accent sur les aspects historiques et politiques de ce processus . Séjours à l'hypothèse selon laquelle il existe une relation forte entre la sécurité, le développement, l'intégration et la paix et il n'ya aucun moyen d'approfondir l'intégration économique dans un contexte d’instabilité politique et securitaire régionale.

Le paiement par chèque par le biais de la chambre de compensation jouit d’une importance capitale pour tout pays, en ce sens qu’il favorise – s’il est généralisé à l’ensemble d’une société donnée – la «bancarisation» de la population, laquelle bancarisation conduit inéluctablement au développement économique du pays dans lequel un tel système est implanté. C’est autour de cette affirmation que se fera la démonstration de notre thèse de doctorat portant sur «le rôle de la chambre de compensation dans l’usage du chèque, au Canada, en France et dans l’UEMOA , au regard de la bancarisation». Il s’agit d’une étude de droit comparé qui, tout en mettant en exergue la place qu’occupe le paiement par chèque dans les pays visés par l’étude, démontrera que, quelles que soient les solutions adoptées par chacun de ces pays, ce postulat reste indéniable : selon que la population d’un pays donné l’accepte bien ou mal – à cause de la méfiance qu’il peut susciter et des incidents de paiement qui peuvent l’accompagner –, le paiement par chèque via la chambre de compensation conduit immanquablement, ou devient une entrave, à la bancarisation de cette population. Or, sans bancarisation, il ne saurait y avoir, dans un pays donné, de solutions durables d’implantation d’une telle chambre, et partant, d’un système bancaire efficient, sève nourricière de l’économie nationale. Car il est établi que la solidité et la fiabilité du système bancaire sont toujours à la racine de l’essor du développement économique du pays dans lequel la chambre de compensation est implantée.

A l'heure actuelle, les règles du droit des sociétés et plus particulièrement du droit pénal des affaires imposent aux dirigeants le respect de très nombreuses normes. Pour autant dans les faits on ne peut dénombrer qu'un très faible taux de condamnations qui sont limitées à quelques incriminations ciblées tels les abus de biens sociaux, les délits d'initiés, les banqueroutes ... C'est pourquoi il semble impératif de procéder à une dépénalisation de cette matière, nécessité qui transparaît à travers différentes lois et directives depuis le début des années 2000. Mais pour que la dépénalisation aboutisse, il est aujourd'hui nécessaire de déterminer dans quel cadre l'utilisation du droit pénal doit perdurer. D'autre part, il appert que la substitution d'une sanction pénale par une sanction ayant un caractère civil, commercial ou administratif peut avoir un effet contraire à celui escompté. Enfin, il convient également de prendre en compte l'impact de la responsabilité pénale des personnes morales comme source de dépénalisation. Responsabilité qui est aujourd'hui appliquée de manière trop fluctuante et qui doit de ce fait faire l'objet d'une redéfinition par le législateur afin de se substituer à notre sens dans de nombreux cas à la responsabilité des personnes physiques dirigeantes.

Que l’on appréhende le droit uniforme sous l’angle du droit international privé ou que l’on mesure les incidences de la vision communautaire du droit uniforme sur l’évolution du droit international privé des Etats membres, les interactions entre droit uniforme africain et droit international privé peuvent se résumer aux constats suivants. La simple uniformisation du droit entre des Etats se révèle insuffisante à éliminer ou à résorber les conflits de lois et au-delà l’ensemble des difficultés suscitées par l’élément d’extranéité à savoir les conflits de juridictions, la condition des étrangers … Les raisons en sont notamment que l’unification du droit (règles de fond et règles de procédure) n’a jamais pu être totale, des points irréductibles pouvant se révéler insurmontables au stade de la conception des règles uniformes mais aussi l’uniformisation pouvant s’altérer par la suite, lors de son application, du fait de divers facteurs. Les législateurs supranationaux ont donc dû accompagner, le plus souvent, les règles uniformes de fond de règles uniformes de droit international privé de sorte qu’on conclut, en droit uniforme africain, à l’émergence d’un droit international privé d’origine communautaire. Secrété par un droit, lui-même spécifique, se situant à l’intersection du droit international et du droit interne, du droit public et du droit privé, le droit international privé issu du droit uniforme africain sera lui aussi nécessairement spécifique dans sa conception, dans ses méthodes, outils ou instruments même s’il fait preuve à certains égards d’un certain classicisme. Son avènement a bouleversé les assises du droit international privé interne des Etats membres et au delà celles de la discipline du droit international privé elle-même. Toutefois, ce droit international privé, encore en gestation, reste lacunaire dans ses outils et instruments et doit prendre nécessairement appui sur celui des Etats membres comme une nécessité vitale.

Les situations de gestion sont souvent complexes. Il faut faire appel à différents professionnels lorsque l'on souhaite accroître la valeur de son patrimoine. Les protagonistes de la gestion, qu'ils soient notamment mandataires, fiduciaires, salariés ou dirigeants sociaux, interviennent dans un cadre légal qui leur est propre. Le propriétaire use de son droit de propriété afin de conclure les contrats qui lui permettent de valoriser ses biens comme il l'entend. Ce travail porte sur la gestion conventionnelle des biens d'un bénéficiaire capable du vivant de celui-ci. Le gestionnaire gère les biens sur la durée et ignore l'état du patrimoine à la fin de la gestion. Le juriste français aborde spontanément la question sous l'angle de la représentation ou de la propriété qu'il s'agisse de la fiducie ou des trusts. Cette technique anglo-saxonne repose sur un rapport d'obligations particulier unissant le trustee au bénéficiaire qu'il est intéressant d'examiner afin de mieux comprendre la gestion. L'imputation systématique des actes du gestionnaire sur le patrimoine du bénéficiaire n'est pas souhaitable. C'est pourquoi l'hypothèse de travail est celle d'une gestion sans représentation. L'analyse du droit positif menée en première partie montre que, nonobstant la représentation, une technique de gestion efficace sur la durée repose sur les pouvoirs d'organisation et de direction conférés au gestionnaire. Le premier est celui d'accomplir une action c'est-à-dire un acte ou une série d'actes juridiques ou matériels. Le second permet d'apprécier l'opportunité d'une action. La seconde partie est consacrée à la recherche d'un cadre juridique adapté à la gestion.

Le contexte de la rupture du couple, qu’il soit marié, uni par un pacte civil de solidarité, fiancé ou en concubinage, est un moment propice à la lésion des intérêts de ses membres. La question de la réparation des préjudices subis surgit alors, et la tentation est grande d’en imputer la responsabilité à l’autre membre du couple, surtout s’il est à l’origine de la rupture. Le droit commun de la responsabilité civile délictuelle, fondé sur l’article 1382 du Code civil, est une voie empruntable par chacun pour obtenir réparation ; demeurait la question de son adaptation à la matière. L’analyse des décisions qui le mettent en application à un cas de rupture de couple révèle une tendance nette, celle de l’utilisation à titre de sanction d’un mécanisme en principe réparateur. Cette résistance jurisprudentielle au mouvement d’objectivation et à la neutralité croissante du législateur dans l’organisation des rapports de couple se devait d’être précisée et expliquée. La présente étude vérifie, d’abord, la réalité du phénomène : l’article 1382 du Code civil est utilisé comme peine privée, ce qui met en avant la fonction répressive de la responsabilité civile. Elle s’attache ensuite à déterminer les valeurs que le juge cherche à protéger par la mise en œuvre de cette sanction. Au-delà de la diversité des comportements sanctionnés, c’est le travail d’équilibre réalisé par le juge entre droit à réparation et liberté de rupture que la thèse vise à souligner