Bibliographie sélective OHADA

Os chefes de Estado africanos, após a transformação da Organização da Unidade Africana em União Africana, propuseram a Nova Parceria para o Desenvolvimento da África (NEPAD), como um quadro para uma nova relação de parceria entre a África e a comunidade internacional. Neste sentido de nova parceria, os dirigentes africanos se engajaram em promover nos seus países, na sua região e no Continente, a paz, a segurança, a democracia, a boa governança, o respeito dos direitos humanos e uma saudável gestão econômica, como uma estratégia para orientar o desenvolvimento da África no século XXI. A NEPAD suscitou uma reação positiva na comunidade internacional. A NEPAD repousa sobre fundamentos de desenvolvimento duradouro no Continente, sem os quais tornam-se impossíveis resultados concretos. Entre esses fundamentos podemos citar: a democracia, a boa governança, a governança econômica e a governança das empresas. Para alcançar o objetivo, a NEPAD propõe reformas institucionais como a utilização de meios de avaliação que permitem instaurar definitivamente a boa governança nas estruturas do Estado. Les chefs d'Etats Africains, après avoir mué l'Organisation de l'Unité Africaine en Union Africaine, ont proposé le Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NEPAD), comme cadre pour une nouvelle relation de partenariat entre l'Afrique et la communauté internationale. Dans le cadre de ce nouveau partenariat, les dirigeants africains s'engagent à promouvoir dans leurs pays, leur région et dans le continent, la paix, la sécurité, la démocratie, le bonne gouvernance, le respect des droits de l'homme et une saine gestion économique, comme une stratégie pour guider le développement de l’Afrique au 21è Siècle. Le NEPAD a suscité une réaction positive dans la communauté internationale. Le NEPAD repose sur des fondements du développement durable sur le continent, sans lesquels il sera impossible d'arriver à des résultats probants. Parmi ces fondements, on peut citer : la démocratie, la bonne gouvernance, la gouvernance économique et la gouvernance des entreprises. Pour atteindre cet objectif, le NEPAD propose des réformes institutionnelles comme l´utilisation d´outils d'évaluation qui permettront d'instaurer définitivement la bonne gouvernance dans les structures de l'Etat.

Si le principe de la double qualité est fondateur dans le droit coopératif, il demande à être explicité. L’auteur de cet article s’y emploie en étudiant les coopératives ouvrières de production. La loi de 1978 qui en réglemente le statut est sujette à interprétation, en particulier dans la définition du coopérateur ouvrier. Ce dernier est-il un entrepreneur, un salarié ou bien relève-t-il d’un statut hybride qui reste à inventer ? Le statut du coopérateur ouvrier est étudié au travers des modalités pécuniaires et extra-pécuniaires instituées entre le coopérateur et la coopérative. Entre rémunération classique et participation aux fruits de l’entreprise, les rétributions financières apparaissent directement liées au travail. Le coopérateur participe aux organes de direction en sa qualité d’associé et aux organes de représentation du personnel en sa qualité d’ouvrier; il bénéficie des droits et obligations d’un salarié, mais des spécificités sont inhérentes à la qualité de coopérateur. L’analyse fouillée de la nature juridique du statut de coopérateur ouvrier montre bien toute la complexité de la question, traduite dans le contrat de coopération. While the “dual status” principle is fundamental in cooperative law, it needs to be explained. The author of this article attempts to do this by looking at worker cooperatives. The 1978 law governing cooperatives is subject to interpretation, in particular in the definition of a worker cooperator. Is a worker cooperator an entrepreneur, an employee, or a hybrid status waiting to be invented? The status of the worker cooperator is examined by looking at the financial and non-financial arrangements that exist between the worker and the cooperative. Between the traditional form of remuneration and participation in the enterprise's gains, financial rewards appear directly linked to work. The cooperator participates in management bodies by being a member of the cooperative and in bodies representing the employees by being a worker. The cooperator benefits from the rights and obligations of an employee, but the specificities are inherent to the status of a cooperator. The detailed analysis of the legal nature of the cooperator status clearly shows the whole complexity of the issue, which is reflected in the “cooperation contract.”