Résultats 607 ressources
-
-
-
-
-
-
The sources of Africa's Civil Aviation Law and Policy are various. The region's political economy as well as its historic relationship with Europe have significant influences on its civil aviation law and policy which, nevertheless, cannot deviate from the international legal framework (Chapters 1-3). […] Le droit et la politique de l'aviation civile africaine ont des sources variées. L'économie politique de la région ainsi que ses relations historiques avec l'Europe influencent de façon importante le droit et la politique de 1 'aviation civile africaine qui' néanmoins, ne peut s'écarter de la structure juridique internationale (chapitres 1-3). […]
-
Explorer
Thématiques
- Droit des assurances (253)
- Arbitrage, médiation, conciliation (5)
-
Droit civil
(5)
- Droit des biens (1)
- Droit des obligations (1)
- Droit maritime (5)
- Droit commercial, droit des affaires (4)
- Droit communautaire, harmonisation, intégration (4)
- Droit des sociétés commerciales (4)
- Droit des transports et logistique (4)
- Droit des coopératives (3)
- Droit du travail & sécurité sociale (3)
- Propriété intellectuelle, industrielle (3)
- Droit des sûretés (2)
- Droit processuel (2)
- Jurilinguisme (2)
- Procédures collectives (2)
- Procédures simplifiées de recouvrement & voies d'exécution (2)
- Commerce électronique (1)
- Droit de la concurrence (1)
Thèses et Mémoires
- Mémoires (Master/Maitrise) (254)
- Thèses de doctorat (90)
Type de ressource
- Acte juridique (2)
- Article de revue (16)
- Chapitre de livre (2)
- Livre (6)
- Thèse (581)
Année de publication
-
Entre 1900 et 1999
- Entre 1960 et 1969 (2)
- Entre 1970 et 1979 (77)
- Entre 1980 et 1989 (262)
- Entre 1990 et 1999 (266)
Langue de la ressource
Ressource en ligne
- oui (607)