Bibliographie sélective OHADA

A l'occasion des 50 ans de la recréation de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de l'université de Nantes (transférée à Rennes en 1735 par le roi de France, mais créée en 1461 par le duc de Bretagne François II), un colloque présentait "50 ans de droit - 50 ans de nuances de droit". Analyser cinquante ans d’évolution des Droits Maritimes (droit de la mer et droit maritime) en une contribution est une tâche impossible, tant ce demi–siècle a connu de bouleversements technologiques, quantitatifs et qualitatifs des niveaux de droit, aussi bien en droit international de la mer, en exploitation de l’océan, en transport maritime, en droit des gens de mer, comme en protection de l’environnement marin. C’est pourquoi une approche transversale et dynamique a été choisie, à travers l’évolution de droit de l’environnement marin, les nouvelles dispositions du droit international de la mer, ainsi que celles du droit des pêches maritimes et de la sécurité de la navigation.

Le droit dispose d'une capacité à s'adapter et à se régénérer que lui imposent les mutations sociales et économiques; il suffit de srcuter le paysage juridique pour s'en convaincre. Ainsi les techniques contractuelles peuvent être importées et mises en oeuvre à condition qu'elles soient compatibles avec l'arsenal juridique de l'Etat d'accueil. C'est le cas de la finance islamique qui s'inspire essentiellement des principes du coran. Si son intégration dans la zone CEMAC ne devrait poser aucune difficulté au regard de son caractère éthique et de son efficience économique, la finance islamique rencontre toutefois des obstacles à son intégration. Ceux-ci pourraient néanmoins faire l'objet d'aménagements pour une réception réussie.

The likelihood of clashes between international norms has increased in correlation with the upsurge in the number of specialised regimes emerging within the international legal field. The present thesis takes a closer look at the different ways in which such norm conflicts can be addressed at the international level. In particular, it distinguishes between conflict resolution based on establishing priority by means of traditional maxims, and resolution based on the weighing of clashing norms to determine which prevails in the case at hand. To do so, the thesis takes a step back from the existing literature and examines the distinction within norms between rules and principles, relying predominantly on Robert Alexy’s theory on this subject. Taking a legal-theoretical approach to the subject of international norm conflicts, this thesis shows that Alexy’s principles theory is not only transferrable to international law in theory, but that we can, moreover, identify international norms as rules and principles respectively. Distinguishing between the different ways in which conflicts are resolved depending on whether the norms involved are rules or principles, it is shown that while both approaches are susceptible to certain conceptual uncertainties and pitfalls, this dichotomy nevertheless plays an important role in the efficiency of the international legal system, ensuring that a certain balance between stability and flexibility is maintained. Ultimately, it is demonstrated that by viewing international law, and international norm conflicts in particular, through the lens of Alexy’s principles theory, we can gain a clearer understanding of the structure and application of international norms on the one hand and, as a result, how to resolve international norm conflicts on the other. Thus, drawing a distinction between rules and principles among international legal norms can be a means by which scholars (as well as judicial bodies or even states) may analyse ambiguous judicial decisions or international legal provisions, and can thus foster greater clarity in the field of international law.

Institué par l'AUPC révisé, le mandataire de justice n'était pas règlementé dans l'ancien acte uniforme. L'absence de règlementation spécifique avait été relevée comme une insuffisance, source de l'echec de nombreuses procédures collectives. L'AUPC vient comblé ce vide en dotant désormais le mandataire de judiciaire d'un statut clair et en encadrant sa responsabilité. S'agissant du statut, on observe d'une part, un encadrement juridique strict de l'acès aux fonctions de mandataire judiciaire par ube définition des conditions précises de forme et de fonds, et, d'autre part un encadrement plus strict de sa rémunération. Relativement à sa responsabilité, surtout civile, du mandataire judiciaire, on peut noter un régime juridique plus clair aussi bien au regard de la compétence juridictionnelle, des personnes ayant droit d'action que les prescriptions. Il subsiste cependant une insuffisance, mais cela concerne le droit OHADA dans son ensemble, celle de la non uniformisation du régime de la responsabilité pénale du mandataire judiciaire. On peut espérer qu'avec l'encadrement normatif du mandataire judiciaire, le double objectif de sauvegarde des entreprises viables et de paiement substantiel des créanciers, clairement affiché par le législateur OHADA, soit pleinement atteint.