Bibliographie sélective OHADA

Avec le Traité relatif à l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) de 1993, l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage et le Règlement d’arbitrage de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) de 1999, l’arbitrage international a fait une entrée remarquée en Afrique francophone. Dans cet article, les auteurs esquissent une vue d’ensemble du fonctionnement et des mécanismes de l’arbitrage OHADA.

La recherche effectuée a conduit à examiner comment les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC), a priori nouveaux dans le droit français, ont été intégrés dans le discours des juristes, tel que tenu dans un ensemble de publications sélectionnées. Le dépouillement a permis l'établissement de 88 fiches concernant les ouvrages, et de 336 fiches s'agissant des revues. L'étude de cette masse documentaire, représentative du réseau de publications par lesquelles les juristes présentent, analysent le droit et contribuent à le faire, a montré comment la formule de "modes alternatifs" est entrée dans le discours doctrinal, mais aussi l'hétérogénéité des termes et des sens que recouvre cette formule. Quant au contenu du discours, on constate des constantes (un discours "de mode" et un discours "de crise") et des variantes dans l'appréciation portée sur cet objet. Loin de voir dans le développement des modes alternatifs de règlement des conflits une raison de remettre en cause leur activité et leur rôle, les juristes français ont intégré cet objet, recouvrant pour l'essentiel des mécanismes juridiques classiques, dans leurs analyses, et pour chacun des secteurs du droit concerné, l'ont situé dans un débat préexistant. La recherche de définitions, la (re)construction de catégories juridiques, l'élaboration d'un régime, sont autant de questions aujourd'hui considérées comme part intégrante de toute présentation de la justice ou des appareils judiciaires. Le discours tenu par les juristes tend aujourd'hui à privilégier l'examen technique de questions, situées dans le contexte d'une évolution caractérisée par la contractualisation, la procéduralisation du droit. Cette évolution, et non révolution, est désormais, dans la majorité des cas, présentée comme un phénomène irréversible.

<p>This thesis seeks to ascertain the rules of private international law determining the procedural law of international commercial arbitral proceedings. In an Introduction, the author outlines the fundamental notions, introduces the topic and the major doctrines and issues, and sets out his methodology and structure of the work.</p> <p>The thesis examine first, as a preliminary issue, the considerations influencing the assumption of jurisdiction over arbitral proceedings. Chapter 1 discusses the various theories on the <em>lex arbitri</em> (the law supplying the general legal framework of an arbitration) as relevant to the procedural law, and concludes that they are deductive and therefore unable to satisfactorily to determine the applicable procedural law. Chapter 2 analyses major national laws as case-studies of the technique and scope of application of international arbitration law, and suggests a model of legislative and court jurisdiction based on the legal concept of 'seat of the arbitration' and on considerations based on the most appropriate court to control an arbitration. Chapter 3 discusses the obligations of the state of the seat under the European Convention on Human Rights and confirms the findings in Chapter 2.</p> <p>In a second part, the thesis elaborates on the title and extent of permissible municipal law interference. Chapter 4 tests the validity of the propositions derived from Chapters 2 and 3 against arbitral practice and concludes that seldom will arbitrators derogate from the law of the seat. Chapter 5 examines the particular case of arbitrations with states and similar entities.</p> <p>The third part discusses the relevance of compliance with the law of the seat at the stage of enforcement of an award. Chapter 6 deals with the technical issue of whether annulment at the place of making precludes enforcement in other <em>fora</em>. That chapter gives the opportunity to discuss models of separation of international jurisdiction and co-operation between different jurisdictions from a practical perspective. It thus serves as a convenient introduction to Chapter 7, which discusses the more abstract question of the nexus required between an arbitral award and the municipal law of the state of rendition in order for the award to enter, <em>in limine</em>, the scope of application of the international instruments in the field.</p> <p>The thesis ends with Conclusions in the form of model provisions for municipal law and arbitration rules.</p>

The institutionalization of alternative dispute resolution (ADR) processes is the most recent development in the policy effort to reform the American civil justice system. However, the research is inconclusive and contradictory on the performance of ADR processes in institutionalized settings. This study introduces a production m odel of third party dispute resolution processes to compare the performance of court annexed arbitration, judicial settlem ent conference, and trial processes. To explain the processes’ performance, a strategic behavior model of third party dispute resolution processes identifies four strategic behaviors which influences process perform ance: integrative, distributive, opportunistic, and distributive. Through conceptualization of the m odels, several hypotheses are developed. This study introduces a production m odel of third party dispute resolution processes to compare the performance of court annexed arbitration, judicial settlem ent conference, and trial processes. To explain the processes’ performance, a strategic behavior model of third party dispute resolution processes identifies four strategic behaviors which influences process perform ance: integrative, distributive, opportunistic, and distributive. Through conceptualization of the m odels, several hypotheses are developed. This study concludes that the court annexed arbitration is the best performing process. Of the various dispute, disputant, and process characteristics identified to explain process perform ance, only the disputant’s perception of process equity during the process is significant and positive. The policy inference is that policy makers can reduce disputant costs while improving delay, process equity, and satisfaction through court-annexed arbitration.

L'introduction d'un système.' de règlement des différends, faisantpartie intégrante de la Convention et dont il est l'un des pivôts constituevraisemblablement l'un des apports les plus significatifs des travaux de laIIIe conférence des Nations-Unies sur le droit de la mer. Pour cette raisonsans doute, ce sujet a fait l'objet de nombreuses recherches.Ce présent travail constitue le maillon d'une chaîne dont la finalitéest d'essayer de comprendre les raisons qui expliquent la mise en placepar la IIIe convention des Nations-Unies sur le droit de la mer d'un cadrede règlement des différends spécifique. Y'avait-il des raisons sérieusesexpliquant un tel choix? Existait-il des motivations légitimes pouremboiter le pas à d'autres conventions ayant mis sur le place desmécanismes de règlement des différends spécifiques? -~Telles sont les questions auxquelles cette présente thèse tente d'apporterdes éléments de réponse.L'examen de la question du règlement des différends _est _avant touttributaire de l'analyse des dispositions conventionnelles relatives à cesujet. Il fait nécessairement appel à la méthode juridique. Mais, cettedémarche à elle seule parait incapable d'aller au delà des dispositionstechniques. Aussi. chercherons nous à pousser plus loin -l'étude en faisantappei à un raisonnement inductif, permettant de s'in~erroger sur lesraisons et les motivations expliquant les orientations.L'effort de systématisation perniet de dégager un certain nombrede résultats.On relève d'abord que le règlement des différends dans le droit dela mer concrétise fortement la volonté des Etats de faire progresser lapaix par le droit.Ensuite, l'observateur peut également percevoir que le système mis enplace introduit une dose de dirigisme raisonné. Car le droit de la mer nese veut plus régenté par un ordre oligarchique comme cela a été le casauparavant. Aussi, le système introduit un choix d'organes de règlementdes différends presque à la carte pour solutionner les différends les plusinhabituels.Enfin, en introduisant une variété de mécanismes de règlement, lesystème risque aussi d'ouvrir la voie à des craintes justifiées de la part desEtats qui en sont encore les principaux justiciables.

In order to avoid resorting to the courts when faced with litigation, insurers and reinsurers have favored arbitration services. Today, arbitration and reinsurance no longer live in harmony. Charles W. Havens III, Partner of LeBoeuf, Lamb, Leiby & MacRae, an American law firm, explains why with numerous examples.