Bibliographie sélective OHADA

La réforme opérée par le Code civil du Québec a rapproché les régimes juridiques de la société et celui de l’indivision. Le parallélisme est aujourd’hui tellement éclatant qu’il remet en question tous les critères traditionnels de distinction. Les conséquences de la réforme ne s’arrêtent cependant pas là. L’indivision et la société en participation peuvent depuis 1994 être superposées et donner lieu à l’éclatement d’une toute nouvelle technique juridique, qui se distingue tant de la société que de l’indivision. En effet, l’amalgame des régimes juridiques modifie la dynamique des associés à l’égard des tiers. La société se voit ainsi dotée de certaines caractéristiques que ne détenait aucune des institutions d’origine. In its reform of the civil law, the Civil Code of Québec has drawn together two juridical regimes, namely partnership and indivision. The parallels are now so striking that they call into question the traditional criteria of distinction. The consequences of the reform do not, however, end here. Since 1994, indivision and undeclared partnership can be readily superimposed and give rise to a new juridical technique which is as distinct from the notion of partnership as it is from that of indivision. In effect, this amalgamation of juridical regimes modifies the relationship between the partners and third parties. Partnerships are thus imbued with attributes which were unknown to the original institutions.

Dans cet article, l’auteur présente les réflexions qui structurent sa thèse, recherche très approfondie récompensée par le prix de droit coopératif créé par le Groupement national de la coopération. Les sociétés coopératives renvoient à un mode de fonctionnement spécifique, que sert le droit coopératif comme technique d’organisation. Communauté d’intérêts entre les membres, ou affectio cooperatis, et double qualité de l’associé coopérateur fondent ce droit. La dimension contractuelle des coopératives est donc essentielle, et le droit coopératif présente la particularité d’emprunter au droit des sociétés et au droit des contrats. Indépendamment de l’affirmation d’une finalité sociale, le droit coopératif réalise aussi un compromis entre esprit coopératif et exigence de rentabilité, qui s’appuie sur un aménagement calculé des grands principes coopératifs. In this article, the author presents the central ideas of his dissertation, a well-researched study that won the prize in cooperative law created by the Groupement national de la coopération. Cooperative firms are characterized by a specific way of functioning, which cooperative law serves as an organizational system. This law is based on members’ shared interests, or affectio cooperatis, and the dual role of cooperator-member. The contractual dimension of cooperatives is thus essential, and cooperative law is peculiar in that it borrows from both corporate law and contract law. Apart from affirming cooperatives’ social aims, cooperative law makes a compromise between cooperative values and the need to be profitable, which is based on a calculated adaptation of cooperative principles.