Bibliographie sélective OHADA

Partant du constat que le droit est un phénomène social, l’harmonisation des législations apparaît indispensable au développement de zones économiques d’échange comme le sont la Communauté européenne et l'Accord de libre-échange nord-américain. Harmoniser, c’est dégager des directions et des orientations communes, établir des principes et des règles de base communs. En effet, dans un contexte de mondialisation et de globalisation il s’est opérées de grandes mutations économiques contemporaines modifiant ainsi les conditions du développement de certains pays africains, incitant désormais un mouvement d’intégration juridique en fonction des facteurs économiques, politiques, sociaux voire stratégique. Sur le plan économique, il y un rapprochement juridique visant l’harmonisation des législations et une intégration juridique qui s’est manifestée par une ouverture vers l’extérieur adoptant une politique de libéralisme économique. Le Maroc, de part son positionnement géographique a exprimé son désir de faire partie de ce rapprochement juridique on exprimant sa volonté à adhérer à l’OHADA.

Au sens général, le mimétisme s’entend de toute reproduction des gestes, des attitudes d’autrui. En droit, le mimétisme est considéré comme la transposition de certaines règles juridiques d’un Etat vers un autre. Ainsi, l’objectif général de la réalisation de notre recherche vise à étudier en quoi le droit de l’OHADA est dominé par une telle pratique dans l’édiction des Actes uniformes alors que la règle de droit doit être élaborée en fonction des besoins du peuple qu’elle est destinée à régir. La mondialisation de l'économie exige l'harmonisation des droits et des pratiques du droit. Cette exigence constitue pour des pays en développement comme les nôtres une priorité pour créer les conditions favorables à l'instauration d'un espace de sécurité juridique et judiciaire indispensable pour drainer des flux importants d'investissements, car investir est déjà en soi un risque, même s'il est calculé; s'il faut doubler ce risque premier inéluctable de celui d'un système juridique fluctuant, ondoyant et insaisissable, il n'y aura pas beaucoup de possibilités d’attirer des investisseurs. C’est dans cette optique que les Etats de l’Afrique francophone, notamment, ont pensé à juste titre élaborer une législation uniforme et moderne en vue de pallier les insuffisances et la vétusté des multiples législations nationales. En effet, le principal point faible du dispositif mis en place par l’OHADA réside dans son éloignement des réalités socio-économiques et culturelles africaines. Or, il est écrit dans l’esprit des lois que « les lois doivent être tellement propres au peuple pour lequel elles ont été faites, que c’est un très grand hasard si celles d’une nation peuvent convenir à une autre… ».Dans le même sens, le professeur Michelle Alliot affirmait que « le droit d’un pays est lié aux habitudes d’un peuple, à sa mentalité, à ses croyances religieuse, qu’il devrait être impossible d’appliquer aux peuples africains le droit de la France ».Ainsi, à l’examen de l’état de la législation de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires, la plupart des textes étudiés, notamment ses Actes uniformes, montrent que le droit de l’OHADA n’a pas répondu au souci de territorialité, autrement dit, aux réalités sociales des Etats membres. Il permet de constater que le législateur communautaire a transposé de façon « plagiaire » les prescriptions étrangères, notamment françaises, à l’occasion de ses interventions. Ce mimétisme juridique peut être expliqué, entre autres causes très diverses, par le « fait colonial » qui, quoique révolue politiquement, continue d’influencer beaucoup de pays africains dont les lois ne sont pas toujours en harmonie avec leurs réalités socio-économiques. Dans le cadre de l’OHADA, l’étude du mimétisme juridique pose la question relative à d’énormes difficultés que génère ce phénomène compliquant d’autant l’application du droit uniforme dans les pays membres. Malgré de nombreux handicaps ou difficultés qu’il engendre, le mimétisme juridique dans le droit de l’OHADA a une portée qui peut s’avérer très considérable car il est considéré comme une méthode de construction de ce droit. L’objectif de notre thèse est non seulement de montrer ou démontrer l’existence du mimétisme juridique dans l’espace OHADA, les faiblesses ou handicaps qu’il y présente ou qu’il y génère, les atouts qu’il peut y marquer, mais également son devenir ou son avenir en termes de vivacité.

This study examines the comparative impact of multilateral trade agreements on intra-regional trade in the Southern African Development Community (SADC) and the Economic Community of West African States (ECOWAS) regions in Africa. Annual data was gathered from 2000 to 2018 and dynamic panel data and econometric techniques were used to control for individual country characteristics, endogeneity, serial correlation, heteroscedasticity and interdependencies between the countries in each region. Two estimations were done, one using the tariff measures of multilateral agreements, the second using non-tariff measures of multilateral agreement. The results of the empirical analysis show that the SADC region has a slight edge over ECOWAS in terms of technological progress and investment, especially in trade infrastructure. However, the ECOWAS levels of employment and economic growth are higher than those in the SADC region. These differences further translate into differences that drive intra-African trade in these regions, and how they relate to the role of multilateral agreements in intra-African trade in each of these regions. While technology and investment are key drivers and enhancers of intra-African trade in SADC countries, economic growth and employment stand out as key enhancers of intra-African trade in ECOWAS, especially where multilateral agreement is represented by tariff measures. This study reports that when non-tariff measures are used to represent multilateral agreements, export trade costs, in addition to investment and technology, are the key drivers of intra-African trade in SADC countries. For ECOWAS, under non-tariff measures of multilateral agreements, only economic growth drives intra-African trade.

Çağdaş hukuk düzenlerinde geniş yankı uyandıran irade muhtariyeti ilkesi, kimi zaman maddi hukuk hükümlerinde sözleşme özgürlüğü olarak kendini belli ederken kimi zaman da milletlerarası özel hukuk alanında taraflara hukuk seçimi imkânı ile gündeme gelmektedir. Bazı ülkelerin sınırlandırdığı ölçüde serbest ekonomik düzenlerine dahi etki eden irade muhtariyeti ilkesi, hukukların yeknesaklaştırıldığı kadarıyla uygulanabilir hale gelmektedir. Çalışmamıza konu olan Afrika kıtası ülkelerinde, hukukun yeknesaklaştırılması gereği bölgede anlaşılmış olup gerekli adımların atıldığı OHADA kanunları ile açığa çıkarılmıştır. Bunun dışında yer yer milletlerarası özel hukukta genel olarak kabul görmüş bağlama noktaları dışına çıkan ülke bazında uygulamaların söz konusu olduğu da görülmektedir. Çalışmamızın amacı irade muhtariyeti prensibinin milletlerarası özel hukuka yansıması olan hukuk seçiminin Afrika’da uygulanabilir olup olmadığını tespit etmektir. Bu tespiti yapmak Afrika ülkelerindeki çeşitli uygulamaların çağdaş düzenlemeler ile karşılaştırılmasını gerektirmiştir

L'Union européenne exerce une influence active et une influence passive sur les organisations régionales africaines. L'influence active résulte de l’action extérieure de l'UE. L’Union s'emploie, par le biais ses relations conventionnelles, à exporter son modèle et à assurer la promotion de ses valeurs. L'influence passive est, quant à elle, plutôt une influence subie. C'est une influence voulue et désirée par les organisations régionales africaines. Cette influence n’est pas imposée ou exercée, elle découle de la force d'attraction du modèle européen. En effet, l’Union européenne, en dehors de toute politique conventionnelle, est objet de fascination. Ce sont ces deux formes d'influence qu'aborde cette étude. L'objectif central de la recherche est d'interroger les similitudes, mais aussi de questionner la pertinence de la transposition du modèle européen dans un environnement autre que le sien. Les logiques d'intégration n’étant pas identiques, les organisations régionales africaines optent pour un mimétisme juridique et institutionnel limité.

Uluslararası ticaretin gelişimi ve artması dünyadaki bütün devletler tarafından hedeflenen bir amaçtır. Ancak devletlerin ulusal hukuk sistemleri arasındaki farklar bu gelişim için belirli engeller oluşturmaktadır. Bu engelleri aşmak için uluslararası ticaret hukukunun yeknesaklaştırılması, yani aynı uluslararası hukuki işleme uygulanacak iki veya daha çok ulusal hukuk sisteminin farklı kurallarının bir kuralla değiştirilmesi çare olarak görülmektedir. Bu amaçla şimdiye kadar bir çok çalışmalar yapılmış ve bir çok yeknesaklaştırma aracı ortaya konulmuştur. Uluslararası ticaret hukukunun bel kemiğini oluşturan uluslararası ticari sözleşmeler alanında hazırlanmış olan yeknesaklaştırma araçları ise bu bakımdan özellikle önem taşımaktadır. Hukukun yeknesaklaştırılması alanında çalışmalar sürdürülmekle birlikte bu konuya şüpheyle bakanlar ve yeknesaklaştırmanın kendi amacına ulaşamayacağını düşünenler de mevcuttur. Bu yeknesaklaştırma sürecinde ortaya çıkan bir takım sorunlarla ilgilidir. Ancak özellikle de uluslararası ticaret hukuku alanında yapılan yeknesaklaştırma çalışmalarında elde edilen başarılar umut vaat etmektedir. Uluslararası ticari sözleşmeler hukuku alanında yapılmış olan ayrı ayrı yeknesaklaştırma çalışmaları ile ilgili araştırmalar mevcut olsa da, konuyu daha kapsamlı bir şekilde ele alan ve meseleye daha geniş bir perspektiften bakan araştırmaların eksik olduğunu görmekteyiz. Özellikle de Türkiye'de bu tür araştırmalarda bir boşluğun mevcut olduğu hissedilmektedir. Uluslararası ticari sözleşmeler hukukunun yeknesaklaştırılması amacıyla ortaya konulmuş çalışmaların ve hazırlanmış olan araçların daha kapsamlı bir şekilde araştırılması, onların sağladığı faydaları göstermek, bu alanda ortaya çıkan sorunları belirlemek ve gerekli çözüm önerileri sunmak açısından önem arz etmektedir. Bütün bunları dikkate alarak biz bu araştırmamızda uluslararası ticaret hukukunun yeknesaklaştırılması kavramını, onun önemini ve sağladığı avantajları, yeknesaklaştırmanın gerçekleştirilmesi yöntemlerini, uluslararası ticaret hukukunun yeknesaklaştırılması alanında çalışmalar yapan ve bu sürece katkıda bulunan uluslararası kurumları, uluslararası ticari sözleşmeler alanında yapılmış olan ve şu an yapılmakta olan çalışmaları, bu konuyla ilgili ortaya çıkan sorunları ve bu sorunların ortadan kaldırılması için sunulan çözüm önerilerini incelemeye çalıştık. [...] The development and growth of international trade is an aim targeted by all states in the world. However, the differences between the national legal systems of states pose certain obstacles to this development. To overcome these obstacles, the unification of the international commercial law is considered a remedy, that is, changing the different rules of two or more national legal systems to be applied to the same international legal process with one rule. For this purpose, so far many studies have been done and many unification instruments have been introduced. The unification instruments prepared in the field of the international commercial contracts, which form the backbone of international commercial law, are particularly important in this regard. Although studies on the unification of the law continues, there are also those who are skeptical about this issue and those who think that it cannot achieve its own goal. It concerns a number of problems that arise in the process of unification. However, the successes achieved in the unification studies especially in the field of international commercial law promise hope. Although there are researches on individual unification studies in the field of international commercial contracts law, we see that there is a lack of research that covers the issue more extensively and looks at the issue from a wider perspecitve. Especially, a vacancy in this kind of research is available in Turkey. It is important to investigate the studies and the instruments that have been prepared for the purpose of the unification of the international commercial contracts law, to show their benefits, to identify the problems that arise in this field and to offer necessary solutions. Considering all these, in this research, we tried to examine the concept of the unification of the international commercial law, its importance and advantages, the methods of realization of unification, the international institutions that work in the field of the unification of the international commercial law and contribute to this process, the problems that arise about this issue and the proposed solutions to eliminate these problems.

The Uniform Act related cooperative societies (UA-COOP) is the main source of cooperative law in all the seventeen States parties to the OHADA founding Treaty. Ten years after its entry into force (2011-2021), the aim of this study is to assess the level of enforcement of this Act. More concretely, the aim is to compare the state of cooperative law at the time of the entry into force of the UA-COOP (2011) with the current situation (in 2021). Such a comparison should make it possible to assess the contribution of the UA-COOP to the development of cooperative law and strengthening of national cooperative movements in the OHADA zone.

Amid COVID-19 pandemic lockdown in the year 2020, Economic Community of West African States hereafter called ECOWAS quietly celebrated its forty-five years of establishment. Widely, much was not heard of or written about the community probably due to the challenges of the pandemic. However, the address of the President of ECOWAS Commission to the staff of ECOWAS institutions on the occasion of the commemoration of the community’s forty-fifth anniversary serves as a reminder that attention should also be given to this regional giant against all odds. Thus, the purpose of this paper is to celebrate ECOWAS at forty-five and then examine whether it is a fool at forty that is proverbially referred to as a fool forever. The paper, through thorough examination of the data collected from secondary sources finds that ECOWAS is still far from achieving its main mandate, its achievements as orchestrated by His Excellency, the President notwithstanding. The paper argues that the postponement of the establishment of ECO, a common currency for the region for the sixth time from 2020 to yet to be announced date, lack of realistic free movement of persons and goods among members and selfish interests of its leaders in the guise of national interest are enough reasons to conceive ECOWAS as a fool at forty-five. With the aid of constructivist theory,it concludes that even if ECOWAS at forty-five is still fooling around it has the chances of not being a fool forever if the leaders should turn a new leaf and pursue the attainment of the community’s mandate before its fiftieth anniversary.

L’objectif de cette recherche est de  démontrer qu'il est possible de promouvoir l’entrepreneuriat territorial (ET) agricole capitalisant les opportunités de la CEMAC. la méthode hypothético déductive est appliquée au cas de PIDMA. Les résultats prouvent que le PIDMA dispose des capacités de promouvoir un entrepreneuriat territorial agricole capitalisant les opportunités de la CEMAC sous certaines conditions.

L’établissement de la hiérarchie entre les normes de l’organisation continentale africaine (UA) et celles des communautés d’intégration régionales et/ou sous régionales (CIRS), ou entre les normes de ces dernières, est tout aussi complexe. Cette complexité est liée à leur spécificité, notamment leur autonomie. En fait, chacune de ces organisations est dotée d’un ordre et d’une personnalité juridiques propres, les permettant d’agir indépendamment des autres. En principe et sous réserve des dispositions de l’article 103 de la charte des Nations Unies, il est quasi impossible d’établir une priorité entre les normes des organisations internationales en générales. Toutefois, cette priorisation peut être possible en cas d’antinomie portant sur la même matière et impliquant l’application d’une norme au détriment d’une autre. À cet effet, la convention de vienne sur le droit des traités a émis, les modalités de cette hiérarchisation. Il en est de même de la doctrine, qui a dégagé d’autres solutions techniques à savoir, la détermination de la priorité d’application à partir des modes d’adoption des normes, mais aussi à partir de la portée desdites normes.

The Organization for the Harmonization of Business Law in Africa, OHADA, is a regional entity whose primary objective is to harmonize the Business Law of its members. It has adopted legislative measures and institutional setups to ensure the realization of this object. This paper critically examined the effectiveness of the harmonization tool adopted under OHADA. The paper first gives a brief overview of OHADA setups, then the advantages and shortcomings of the harmonization tool adopted under the OHADA regime and finally concluded that though OHADA is a major step towards the attainment of harmonization of business law and Integration with the view of fostering development and business activities, its harmonization tool is lacking full efficacy towards the attainment of the objectives of the organization due to prevailing limitations and challenges.

La recherche a essayé d’affiner les phénomènes juridiques de la libéralisation des biens et des services, dite de première génération, en faveur d’une politique d’intégration économique régionale, sous l’emprise de la mondialisation, afin d’établir la Communauté économique de l’ASEAN. Cependant, la question de l’existence des règles substantielles de droit est sous-estimée au regard des juristes internationaux, et est pertinente pour l’Association ; autrement dit, l’ASEAN se fonde principalement sur le soft-law, ASEAN Way, qui a ralenti effectivement la réalisation de sa politique d’intégration économique. Afin de surmonter de ces défis, cette thèse a opté une approche de droit international public afin d’examiner le mécanisme d’élaboration des règles conventionnelles ainsi que non conventionnelles de cet Association. De plus, le droit international économique est également un choix méthodologique pour ce travail de recherche sur les questions techniques essentielles dans le processus de la création du marché unique de l’ASEAN. En résultat, nous avons découvert que le droit matériel de l’ASEAN est bien existé et continue à développer progressivement au sens propre du droit international. D’ailleurs, les mécanismes institutionnels administratifs ainsi que juridictionnels sont été observés dont leur fonctionnement est impliqué de manière pragmatique pour la mise en œuvre de ces règles matérielles en matière de la libre circulation des biens et services. Malgré que ces règles de droit connaissent les critiques tant à ses effectivité et efficacité à cause de sa caractère souple et non contraignant, l’harmonisation juridique sectorielle est achevée vers la direction de la construction du droit communautaire de l’ASEAN. En conclusion, la régionalisation économique de l’ASEAN se fonde effectivement sur son cadre juridique propre, en basant sur le pluralisme juridique et est conforme au droit international.

The Southern African Development Community's (SADC) colonial legacy which introduced foreign legal traditions and the consequences of the diversity heighten the urgency for unified commercial legislation to deal with cross-border disputes.Thus, the issue is whether the Organisation for the Harmonisation of Business Law in Africa (OHADA) structure can serve as a possible model for the development of a uniform commercial law structure in the SADC .Despite the success of the OHADA, the author submits that the OHADA can only serve as a source of inspiration, or roadmap, providing guidance to the SADC drafters.The paper aims at demonstrating that the OHADA provides practical lessons for the development of a uniform commercial law structure in the SADC.The significance of this paper lies in the contributions it makes to the development of a commercial law structure in the SADC.

A Integração Tripartida entre Comunidade de Desenvolvimento da África Austral (SADC), Comunidade da África Oriental (EAC) e Mercado Comum de África Oriental e Austral (COMESA) é uma inciativa de Chefes de Estado e de Governos das três Comunidades Económicas Regionais (CERs) em integrar seus separados programas numa única área de livre comércio. A iniciativa enquadra-se no contexto do Plano de Acção de Lagos (1980) e do Tratado de Abuja (1991) que consideram as CERs como pilares para criação da Comunidade Económica Africana (CEA). A Tese tem como principal objectivo analisar os desafios da cooperação intra-regional e perspectivas da integração tripartida entre SADC-EACCOMESA. Com base na pesquisa qualitativa coadjuvada pelas técnicas documental e bibliográfica constatou-se que a construção dos processos de integração regional na SADC e EAC evoluiram de padrões de confrontação para cooperação enquanto a COMESA foi por excelência um espaço priviligiado para cooperação comercial. Ainda assim, as três CERs enfrentam mesmos desafios relacionados com a sobreposição dos Estados membros, proliferação de “esquemas informais” de integração regional, dependência das CERs em relação aos doadoers internacionais, fragmentação de mercados nacional e regional e a prevalência da vontade de Estados membros sobre processos de integração regional. Face a estes desafios, a implementação da integração tripartida gera dúvidas e incertezas.

Le droit originaire du traité de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), applicable au sein des sociétés africaines de cet espace, manifeste actuellement des pesanteurs liées à son enracinement culturel non africain. En effet, les sociétés africaines signataires dudit traité ont décidé en 1993 d’élaborer un droit commun des affaires simple, moderne et adapté pour faciliter le développement de leurs économies. Elles ont, à ce jour, adopté dix actes uniformes qui régulent certains domaines des affaires en vue de réaliser la croissance économique prévue dans le traité. Cependant, la démarche empruntée à cet effet est confuse. D’une part, l’option pour l’uniformisation, au mépris de l’harmonisation attendue des phénomènes culturels africains, et, d’autre part, la transposition dans les sociétés africaines des modèles juridiques occidentaux, notamment les pratiques du droit international, amènent à douter de l’inspiration africaine du droit de l’OHADA. Un quart de siècle après, son bilan n’est pas flatteur et ne permet pas de préjuger de la satisfaction des objectifs du traité. En outre, la révision du traité à Québec en 2008 pour un meilleur ancrage culturel africain de ses normes révèle indubitablement l’intérêt d’asseoir l’essence culturelle du droit.

This thesis investigates the process of integration in the African Union (AU), and the reasons behind the slow progress of the AU to achieve the goal of deeper economic integration. In the research I explore the role of an AU member state in the process of African integration: Algeria. The research scrutinises the development of Algerian foreign policy towards the AU and highlights any changes in the Algerian FP attitudes and the reasons behind these changes. Similarly, the research unveils the reality of the decision-making process in this country, and the different agents that influence it. To achieve the main goals of the research, different theoretical choices were elaborated. This resulted in researching European integration theories; Neofunctionalism was, then, selected to study the Algerian development in the making of its foreign policy in general and towards the African Union specifically. Some concepts within the Neofunctionalist thinking were used including the principle of the shift of loyalties, the socialisation process, the spillover system, and the role of interest groups in the process of integration. Moreover, the theory of Regionalism was used to examine the process of integration in the AU discovering new reasons that led to the slow development of economic integration in Africa. Consequently, the research highlights the current obstacles and challenges that have hindered the process of economic integration in the AU, including the poverty of most of the AU member states, the limited financial budget of the Union and the instability of the majority of African countries. Furthermore, the research unveiled the lack of political will towards AU economic integration plans. Hence, this contribution extends beyond the traditional models of explanation, and discusses the situation in AU member states (in this case Algeria) and points to other factors as well such as the weakness of the lobbyist activities and business groups in Algeria specifically and Africa more generally. The thesis, then, focusses on Algeria’s supportive and active status in the AU security sector, highlighting how Algeria has been successful in pushing its own security and antiterrorism agenda to the AU level, thereby demonstrating that integration into the AU is possible, if it is backed by influential member states, and wider coalitions can be built to promote integration and cooperation.

The dissertation examines the role the Southern African Development Community (SADC) and the Economic Community of West African States (ECOWAS) can play in facilitating the political and economic convergence of the African Union (AU) member states. The developmental challenges facing Africa in spite of its wealth of human and natural resources is poignant. The genesis of this problem can be traced to the history of colonialism and the wave of independence in the continent in the late 1950s. Arguments have been put forward to suggest that one of the most viable ways of promoting Africa’s development is by developing and promoting intra-continental trade which can be possible through continental integration. The specific areas reviewed are regional stability and how intra-regional trade and investment is used to promote economic convergence. Africa's need for political and economic integration at a continental level is further sustained by the assumption that neocolonialism can be blamed for the weakness of structures in African states. Some scholars agree on the idea that regionalisation is often seen to offer a possibility to respond to the challenges of globalization. This impact nevertheless is dependent on the relation between globalisation and regional sentiment. Regional integration implies a form of interdependence among nation-states. Such interdependence leads to an establishment of regional integration arrangements between sovereign states within a geographical space. These agreements are shaped formally and there is a commitment to work together in order to realise political and socio-economic benefits. This study maintains that in order to achieve effective integration of the continent, Nigeria and South Africa as case studies, as continental giants have a key role to play to this end and as members of ECOWAS and SADC respectively. It is argued here that both the SADC and ECOWAS as sub-continental blocks have made some notable and commendable progress in developing policies for trade liberalization and economic integration, this, however, is not enough as such policies are also pertinent at a continental level. The study found that SADC and ECOWAS as regional blocks can play a role in aiding the continent to achieve a trade liberalization to achieve continental economic development.