Bibliographie sélective OHADA

In this comparative study, we examine the legal regulation of civil aviation in Commonwealth Africa. In Chapter 1, we examine the history of Nigeria, Ghana, Kenya, Uganda, Tanzania and the evolution of the East African Community. Chapter 2 deals with colonial regulation of aviation. In Chapter 3, we consider problems of state succession in relation to aviation during the periods of transition to independence. Chapter 4 deals with treaty-making procedures of the respective states, while in Chapter 5, we examine the legislative, administrative and judicial processes of these states in relation to aviation. Licensing of air transport undertakings is considered in Chapter 6, while Chapter 7 is devoted to designation and control of airports. Some aspects of international economic law concerning aviation are considered in Chapter 8, while in Chapter 9, we examine the reconstruction of the state-owned airlines. In Chapter 10, we summarize and draw final conclusions. REGLEMENTATION LEGALE DE L'AVIATION CIVILE EN AFRIQUE DU COMMONWEALTH: UNE ETUDE COMPARATIVE Dans la présente étude comparative, nous examinons la réglementation légale de l'aviation civile en Afrique du Commonwealth. Dans le premier chapitre, nous examinons l'histoire du Nigéria, du Ghana, du Kenya, de l'Ouganda, de la Tanzanie et l'évolution de la Communauté est-africaine. Le chapitre 2 traite de la réglementation coloniale de l'aviation. Dans le chapitre 3, nous considérons les problèmes de la succession d'Etats en rapport avec l'aviation pendant les périodes de transition vers l'indépendance. Le chapitre 4 traite des procédures d'élaboration des traités des différents Etats, tandis que dans le chapitre 5, nous examinons les procédures législatives, administratives et judiciaires de ces Etats en ce qui concerne l'aviation. La réglementation des permis des entreprises de transport aérien est passée en revue dans le chapitre 6 alors que le chapitre 7 est consacré aux conditions de création et de fonctionnement et au contrôle des aérodromes. Certains aspects du droit économique international particuliers à l'aviation sont évoqués dans le chapitre 8 et dans le chapitre 9, nous examinons la reconstruction des lignes aériennes possédées par l'Etat. Finalement, dans le chapitre 10, nous donnons un résumé et tirons les conclusions générales

This the sis is an in-depth comparative study and critical examination of several wide-ranging problems in the law of corporation finance of Britain and the principal jurisdictions of Canada and the United States of America. The problems examined include inadequate Capitalization, Stock-watering, Reduction of Capital, Purchase by a Corporation of its Shares, and Dividends. The the sis examines the trends and patterns in the different jurisdictions and appraises their merits and defects. The study concludes that the conceptual ambiguities and practical difficulties which abound in the laws of corporation finance are aggravated by the failure of the law to work out rational rules based on a clear and unifying policy for the raising and maintenance of capital. The necessity for such a policy is advocated in view of the inadequacy of the existing institutions and devices for the protection of the multifarious interests involved in corporate business enterprises. Cette thèse se présente sous la forme d'une étude comparative en profondeur et d'un examen critique de quelques problèmes du droit des corporations financières de Grande Bretagne et des principales juridictions du Canada et des Etats-Unis d'Amérique. Y sont étudiés entre autres l'insuffisance de capital, la dilution de capital, la réduction de capital, le rachat de ses actions par une corporation et les problèmes concernant les dividendes. On y examine ensuite les tendances et positions de ces différentes juridictions, pour en évaluer les mérites et les défauts. En conclusion cette étude montre que les ambiguités conceptuelles et les difficultés pratiques qui abondent dans le droit des corporations financières sont aggravées par l'insuffisance de la loi à élaborer de règles rationnelles, basées sur une politique claire et uniforme de souscription et de maintien du capital. La nécessité d'une telle politique semble évidente lorsque l'on considère l'imperfection des institutions actuelles et des moyens de protection des multiples intérêts impliqués dans les corporations commerciales.

Extrait présentation thèse devant l'Académie Agriculture par Pierre Fromont, parue dans le compte rendu de ses séances en juin 1955. Le lait constitue un aliment indispensable pour certains, précieux pour tous, mais fragile et périssable. Sa production présente des variations saisonnière que l'on peut prévoir et des variations annuelles imprévisibles dues aux circonstances météo­rologiques et à l'état sanitaire du troupeau. Les circuits commerciaux s'allongent et se compliquent sans cesse du fait que les centres urbains grossissent sans arrêt et doivent élargir le cercle de leur approvisionne­ ment, tandis que la production reste dispersée en un très grand nombre de petites étables. En fin, du fait que le lait peut se consommer liquide, ou sous forme de beurre ou de fromage, et que la fabrication de ces dernières denrées laisse des sous-produits utilisables, le marché du lait se trouve lié à un grand nombre de marchés : marché de la viande (veau-porc), marché des graisses végétales (concrètes et liquides) et ani­males (Jard, saindoux), marché des fruits; en France tout au moins, le fromage subit la concurrence très nette des « fruits rouges » dont la saison provoque une baisse dans sa consommation. Comment obtenir, au milieu du jeu enchevêtré de tous ces facteurs, que le producteur perçoive une juste rémunération de ses efforts sans que le consommateur ait à payer un prix excessif ? Chaque pays a mis en œuvre des procédés qui, à l'expérience, se révèlent plus ou moins efficaces. L'auteur ne pouvait passer en revue toutes les solutions pratiquées; leur description fut devenue fastidieuse. [L'auteur] a retenu celles qui lui ont paru présenter le plus grand intérêt tant au point de vue des principes qu'à celui des résultats. Il nous décrit donc trois marchés exportate1;1rs : Hollande, Australie, Danemark; un marché importateur : Belgique; un marché à la fois importateur et exportateur : Suisse; un marché en grande partie autarcique : États-Unis. Les politiques suivies se ramènent, malgré leur extrême diversité dans le détail, à deux grands types : celles qui s'efforcent d'agir sur les prix; celles qui s'efforcent d'agir sur les facteurs des prix. [...] Qu 'il s'agisse de l'action sur l'offre ou de l'action sur la demande, on se heurte très vite à des difficultés financières insurmon­tables : dans toutes les directions, il faut " donner ", " distribuer gratuitement", " verser des subventions "). Que]que soit le mode de financement (versement du Trésor, auto financement par les producteurs), il arrive un moment où il faut s'arrêter. On s'aperçoit alors qu'il faut porter ses regards au delà du marché du lait : c'est tout le problème de l'équilibre entre les différentes productions agricoles qui se pose, tout le problème de l'orientation de la production agricole, et par là tout le problème de l'orientation de l'économie nationale.