Bibliographie sélective OHADA

Selon le modèle théorique de la « RSE stratégique », la responsabilité sociale des entreprises, définie comme un investissement dans la qualité des relations avec les parties-prenantes stratégiques de l’entreprise, s’intègre dans la logique économique de l’entreprise. Partant de l’hypothèse d’une corrélation universellement positive entre RSE et FI, la question se pose du processus et du contexte par lesquels cette création de valeur s’effectue : si la RSE est un investissement rentable, peut-on expliquer pourquoi et comment ?La base de données Gaïa-Index mise à disposition par l’agence de notation RSE française EthiFinance permet d’étudier cette question sur une population d’entreprises françaises cotées de taille moyenne (N=230) durant la période 2011-2013. Les résultats sont en cohérence avec le consensus théorique et empirique sur la RSE stratégique et montrent que le « facteur humain » est un élément fondamental du processus de création de valeur permettant d’associer performance RSE et performance financière.

L’appréhension du tandem développement durable – traité d’investissement a longtemps été perçue sous l’angle de la contradiction. En effet, bien qu’il existe un consensus sur l’importance des investissements en tant que vecteur du développement durable, les seuls instruments internationaux qui leur sont spécifiquement dédiés [les traités d’investissement] font généralement peu, ou pas, cas de cet objectif ; ceux-ci étant conçus dans le seul but d’assurer une protection élevée des investisseurs et leurs investissements. Toutefois, depuis une décennie, on voit émerger au sein des organisations régionales africaines de nouveaux modèles de traités d’investissement dont l’unique but est de promouvoir les investissements qui soutiennent le développement durable. Ce changement de paradigme, qui prône désormais la compatibilité du régime juridique de l’investissement transnational avec les exigences sociales et environnementales, n’est cependant pas sans soulever des interrogations. Parmi celles-ci se pose la question de savoir comment l’engagement en faveur du développement durable est concrètement traduit dans ces traités régionaux. L’interrogation est capitale, surtout lorsqu’on sait les difficultés qui entourent l’analyse du développement durable, concept et objectif à la fois multidimensionnel et évolutif. À cet égard, l’étude des instruments de la CEDEAO et de la SADC témoigne de la prise en compte du développement durable à un double niveau. D’abord, l’adaptation, à travers l’aménagement des clauses traditionnelles des traités d’investissement (PARTIE I). Ensuite, l’innovation, par l’introduction de dispositions jusque-là inexistantes dans la pratique conventionnelle (PARTIE II).

Les IDE sont au cœur de la mondialisation et des rapports Economiques Nord-Sud. La question de leur protection et de leur régulation juridique se pose avec acuité. Devant la rareté des autres sources de financement du développement et d’accès à la technologie, l'IDE constitue une source importante pour combler l'insuffisances des ressources internes. raison pour laquelle, les pays d'Afrique de l'ouest se livrent à une concurrence farouche pour les accueillir. Dans la sous région ouest africaine le droit et la réglementation sont utilisés comme des instruments importants pour mesurer l'attractivité et la sécurité juridiques des pays. Le sujet s'interroge, analyse la dimension sécuritaire(traitement et garantie) a t'elle permise une plus grande promotion et d'accueil des IDE?. Notre sujet tentera d'analyser et situer l'effectivité du régime juridique des investissements étrangers au plan interne( codes des investissements, codes miniers et codes pétroliers). Mais aussi au plan externe( Traité bilatéraux d'investissement TBI,conventions sectoriels de protection arbitrage et garantie). Le dernier axe de ce travail de recherche, est le phénomène de la Communautarisation de la protection avec les tentatives d'harmonisation et d'uniformisation des réglementations nationales en Afrique de l'Ouest. Le dernier aspect, c'est l'institutionnalisation à travers les Organisations Economique Internationales (Banque Mondiale et Banque Africaine de développement BAD) du système juridique de protection en Afrique de l'Ouest.

L'idée de cette thèse sur le droit international des investissements concernant les entreprises d'État trouve son origine dans l'impressionnant développement économique de ces dix dernières années. D'une part, ce dernier donne une pertinence considérable à ce thème compte tenu de son actualité. D'autre part, il existe un intérêt considérable pour les problèmes juridiques laissés en suspens par ces entités. Cette thèse commence par un chapitre préliminaire dans lequel la forme juridique de ces institutions est analysée, à la fois avec une évaluation empirique et du point de vue du droit national et international applicable à ces sujets. L'analyse empirique approfondie qui n'a pas encore été réalisée dans les recueils de contributions examinés s'est révélée fondamentale, car certaines des questions juridiques concernant les entreprises d'État ne pourraient vraiment pas être abordées sans une telle approche. Le corps plus juridique de la thèse, consacré uniquement à l'analyse juridique, est composé de trois parties et présente deux principaux pôles d'intérêt : le premier est lié à la compréhension des implications juridiques de ces entités et le second, plus large, vise à comprendre le traitement qui a été réservé à ces organes dans les différends examinés. Ce traitement peut nous renseigner au niveau systémique sur le droit international des investissements, qui a également nécessité une comparaison ciblée avec l'arbitrage commercial et avec le droit commercial international.

La protection internationale des investissements étrangers dans la Communauté Économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) suppose d’établir la compétence de celle-ci à assurer une sécurisation des biens des opérateurs économiques ressortissants d’Etats tiers dans son espace. Ainsi, il a été démontré que, par le biais de ses instruments de réalisation de l’intégration régionale, cette organisation communautaire pourrait être amenée à assurer une sécurisation des investissements étrangers. Mais, quoique fusse grande la volonté de la CEDEAO d’assumer une telle fonction, l’analyse démontre qu’elle présente certaines insuffisances qui sont intrinsèquement liées à la différence de nature entre le droit communautaire et le droit conventionnel des investissements. Face à ce constat, il urgeait de trouver d’autres instruments supplétifs, voire complémentaires dans la protection communautaire des investissements étrangers. Ces dits instruments ont été localisés dans le droit international général, tant à travers ses règles substantielles que ses mécanismes procéduraux. Cependant, si la protection que procure le droit de la CEDEAO sur les biens des investisseurs étrangers a été jugée inefficace, celle du droit international, en revanche, semble excessive au point d’être préjudiciable aux Etats hôtes, si tant qu’elle nécessite un nivellement. À l’examen, l’observateur pourrait avoir la sensation qu’il existe un bras de fer entre le droit international et le droit communautaire dans la sécurisation des biens des opérateurs économiques étrangers. Cet observateur constatera ensuite que le droit de la protection des étrangers entre dans une nouvelle ère. En effet, longtemps limitée dans le cadre bilatéral entre Etat d’origine et Etat d’accueil de l’investissement, la problématique de la sécurisation des investissements étrangers a acquis une telle acuité dans la vie économique des entités étatiques qu’elle tend à devenir une affaire de communauté. Il se rendra, enfin, surtout compte que, si le droit conventionnel des investissements a pour visée la protection des étrangers, il peut, à certains égards, constituer un stimulant à la bonne gouvernance.

The energy industry is a key source of growth stimulation for developing states. This is true not only in terms of economic growth, but also in terms of the transfer of knowledge and skills as well as the provision of employment opportunities. Understandably, developing states are well-disposed towards international investors, and are eager to enter into petroleum investment contracts with the expectation that this will bring the aforementioned benefits to their countries particularly where the host state is less able to act as a provider of such resources autonomously. On a global scale, regardless of their type, all investments face risks. These risks are volatile in nature and reach as the world economy globalises. It is, of course, true that political risk phenomena per se are potentially destructive to all industries. However, it is fair to say that due to its high stakes, the energy industry is more acutely exposed and subject to political risk than most sectors. The purpose of this article is to examine political risk, particularly direct expropriation risk, in long-term energy investment projects. This paper will refer to arbitral decisions with regard to expropriation cases, as well as the valuation techniques applied by the investment arbitration tribunals in unlawful expropriation cases.

Récemment, la Commission des Nations Unies pour le Droit commercial international (CNUDCI) a adopté deux instruments sur la transparence dans l’arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités. Un Règlement adopté en 2013, prévoit des règles spécifiques pour compléter tout règlement d’arbitrage choisi pour régir un arbitrage conduit sur la base d’un traité d’investissement. Ces règles prévoient notamment, et sous certaines conditions, la publication d’informations et de documents relatifs à l’affaire. Elles permettent aussi que des observations soient présentées par les tiers ou par une partie au traité non partie au litige. Une Convention adoptée en 2014 met en place un mécanisme efficace permettant aux États de prévoir l’application du Règlement sur la transparence à leurs traités d’investissement antérieurs à l’entrée en vigueur du Règlement. À la date de cet article, la Convention compte cinq États parties, dont deux États africains (18 autres États, dont 3 États africains, l’ont signée) et est entrée en vigueur le 18 octobre 2017. Ces efforts de promotion de la transparence dans l’arbitrage d’investissement ont été suivis de discussions au sein de la CNUDCI aboutissant à ce qu’un nouveau groupe de travail au sein de la CNUDCI soit chargé de réfléchir à une possible réforme du système de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE). Dans le cadre de ces réflexions politiques et techniques de haut niveau, la question de la place de la transparence – autre que la transparence procédurale – est récurrente à plusieurs égards et inévitablement au cœur des débats.

Dans le but d’attirer les investissements directs étrangers, les Etats membres de l’UEMOA ont adopté des codes d’investissements destinés à régir les relations entre investisseurs et Etats. Ces codes privilégient l’arbitrage comme mode de règlement des différends. Mais le fondement de cet arbitrage n’est pas le même dans chacun des codes. Certains codes comportent directement dans leur corpus la clause d’arbitrage que l’investisseur peut activer en cas de survenance d’un litige, tandis que d’autres renvoient à des sources extérieures, tel un contrat d’investissement ou un traité bilatéral d’investissement liant l’Etat d’accueil avec l’Etat d’origine de l’investisseur. En outre, dans leur pratique, les Etats de l’UEMOA donnent souvent le choix aux investisseurs entre différentes instances arbitrales. Pourtant, peu de procédures d’arbitrage sont engagées contre ces Etats sur le fondement des codes nationaux d’investissement.

India's economic progress and relations with other developing regions have received much attention, particularly the way in which Indo-African relations have evolved since 2000. This paper aims to put Indian FDI in Africa into perspective and provide some answers on the nature and possible impact of these flows to the continent. The study utilized the International typology offered by Dunning OLI paradigm to identify the important of Location Specific Advantages and how these advantages leads to selection of location for investment purposes by investors The study findings demonstrated that potential market growth, market opportunities and consumer base are the important indicated Indian firms targets Africa to seek new and unexplored markets of Africa. Competitiveness climate is important determinant along with economies of scale, investment incentives and availability of natural resources.

للاستثمار العربي في الج ا زئر أهمية خاصة لسببين: أحدهما يتعلق بأهمية الاستثمار في حد ذاته لما يلعبه من دور لا يستهان به في التنمية الاقتصادية للدولة، مؤث ا ر على كل جوانب الحياة في المجتمع بما يوفره من تطور اقتصادي وازدهار واستق ا رر، وثانيهما يرتبط باتخاذه وسيلة لتجسيد التعاون العربي المشترك وتحقيق التكامل المنشود منذ عقود، والذي تأكد عدم تحققه الا بالاعتماد على المدخل الإنتاجي من خلال توظيف رؤوس الأموال العربية في الدول العربية. بدافع هذين العاملين وجذبا لرؤوس الأموال العربية وضعت الج ا زئر اطا ا ر قانونيا ا زخ ا ر بالضمانات والامتيا ا زت بعد تحديد مفهوم الاستثمار العربي، هذا الإطار يتألف من الاحكام الاتفاقية السامية على التشريع الوطني الواردة في الاتفاقيات المبرمة بين الج ا زئر والدول العربية بعد المصادقة عليها، ومن احكام التشريع الوطني الذي يعد آلية قانونية تنفذ بها الدولة است ا رتيجياتها. ت ا زمن ذلك مع تهيئة مناخ الاستثمار بصفة عامة من خلال الإصلاحات التي طالت مختلف التشريعات المتعلقة بإقامة الاعمال اولاستثمار في الج ا زئر. جاءت هذه الد ا رسة لتبين معالم هذا الإطار القانوني، مكوناته ومدى تأثيره في رفع مست وى الاستثمار العربي في الج ا زئر كما ونوعا، ضمن مشاريع التكتل الإقليمي والجهوي او المبادلات الثنائية مع الدول العربية.

L’encadrement, par le droit international, du comportement de l’État hôte d’un investissement étranger n’est concevable que dans la mesure où sa souveraineté est limitée, l’enjeu étant la sanction de l’inobservation, par cet État, de ses obligations. Ces dernières sont issues de la pratique conventionnelle, surtout bilatérale, regroupant des traités qui disposent au fond. L’« internationalisation » du régime juridique de l’investissement n’est pas exclue comme mode de formation d’obligations mais ne se produit qu’à la faveur de dispositions dotées d’un tel effet. La pratique conventionnelle, assez uniforme, a comme principale caractéristique l’articulation de règles limitant le besoin d’interprétation autour de standards qui l’amplifient. Ceci, de même que les interprétations arbitrales, autorise à soupçonner une volonté de « remembrement » du standard minimum international. Si l’attribution d’un comportement à l’État d’accueil ne pose pas de difficulté inédite, l’établissement d’une violation, par cet État, de « ce qui est requis de lui » révèle des singularités de ce domaine. La qualification des circonstances excluant l’illicéité en situation d’urgence peut s’avérer problématique, le risque étant omniprésent d’une méconnaissance, de la part des arbitres, de la logique du droit de la responsabilité. En dehors de ces situations, on peut imaginer des hypothèses dans lesquelles l’illicéité est exclue suite au consentement de l’État d’origine ou de l’investisseur. Le préjudice subi par ce dernier, objet de la réparation intégrale due par l’État responsable, constitue le « préjudice causé par le fait internationalement illicite ». Il est immédiat et direct. L’investisseur, titulaire du droit d’invocation de la responsabilité de l’État hôte, a accès à une réclamation internationale qui éclipse celle de son État de nationalité. La perspective d’un endossement, par ce dernier, de la réclamation de son national accroît l’efficacité des traités d’investissement.

La relation entre les traites internationaux d’investissement et les contrats sous-jacents reste un sujet très contentieux dans le domaine du droit international de l’investissement. Cette thèse explore l’interaction entre le contrat et le traité en utilisant la renégociation des contrats règlementaires dans le secteur de l’infrastructure énergétique comme un exemple d’ « expérience naturelle », en se focalisant en particulier sur les litiges arbitraux découlant de la crise économique en Argentine. A cette fin, un cadre analytique original, s’inspirant de l’économie des coûts de transaction et la théorie du contrat relationnel. Le résultat de la combinaison originelle de ces deux cadres analytiques est la construction d’une méthodologie interprétative proposant une approche d’intégration entre les deux instruments – le contrat et le traité – d’une manière apportant plus d’équilibre entre les intérêts publics et privés souvent opposés. La thèse est fondée en particulier sur trois arguments : le premier est la nature des standards dynamiques des traités comme contrats relationnels exigeant la coopération des parties à long terme. Le deuxième est le statut de ces standards vagues comme règles par défaut, complémentés par les provisions des contrats sous-jacents, qui sont aussi relationnels et fonctionnent comme « gap fillers ». Le dernier argument, normatif, est que la relation entre ces règles (par défaut) des traites et les provisions contractuels doit être déterminée par l’économie des coûts de transaction, et en particulier le but d’économiser les coûts de transaction découlant de la rationalité limitée et l’opportunisme durant l’interprétation des standards relationnels des traités.

The study analyses the process through which investment arbitral tribunals identify and resolve conflicts between investment standards of protection and norms from other international regimes relevant for the merits of the dispute. It questions the validity behind the current approach that tribunals adopt, under which arguments based on extraneous norms are overwhelmingly unsuccessful and proposes its' transformation in three respects. First, rather than being a mere means of interpretation, as in current practice, a broader pool of international norms must be applied to the substance of investment disputes. Second, the concept of normative conflict must be broadened if one is to address the actual challenges that inter-regime conflicts pose for international law. Third, fleshing out the modalities under which one could use private international law as a source of inspiration in public international law context, the study offers best practices for approaching the types of conflict commonly found in investment disputes.

Africa unlike other developing regions of the world has experienced declining flows of foreign direct investment (FDI).The flow of FDI is expected to result into gradual reduction in reliance on external borrowed capital and acceleration of economic development. The study examined the declining flow of FDI to the African regions as well as the impact that it has had on economic development of the region, using the proxies of Income per capita, Life expectancy and Education indices. The study made use of pooled data from thirty nine African countries within the period 1993 and 2012.The method of analysis utilized for the study was the fixed effect least-square dummy variable model, employed to estimate the impact of foreign direct investment on economic development for the selected host African countries. The study finds that foreign direct investment is statistically significant in relation to economic development for host African countries. It is therefore recommended that the governments of host countries should consider closely the sectors that FDI flows into, encourage investment domestically in such sectors such that dependence on external financial flows could be reduced, resulting in sustained increases in income, literacy level and hence improved life expectancy which are expected to result into sustained economic development.

Résumé Les facteurs de compétitivité des entreprises dans la nouvelle économie ont changé de nature, passant des éléments physiques aux éléments immatériels. L’objectif de cette communication est donc d’analyser les spécificités des entreprises au Cameroun en matière d’investissements immatériels. Les données de l’étude ont été collectées auprès d’un échantillon de 78 entreprises opérant dans divers secteurs d’activité au Cameroun. Les résultats obtenus soulignent que les investissements immatériels font désormais partie intégrante des habitudes des entreprises camerounaises. Quelques actifs issus de ces investissements y trouvent un marché florissant. Cependant, on peut déplorer dans la majorité de ces entreprises un faible niveau d’investissements immatériels et une déficience de la qualité de l’information comptable et financière relative à ce type d’investissements. Nous relevons par ailleurs que, contrairement à l’intensité immatérielle, la qualité de l’information sur les immatériels semble dépendre de certains facteurs caractéristiques de l’entreprise. The factors of competitiveness of companies in the new economy have changed in nature from physical elements to intangible elements. The purpose of this communication is therefore to analyze the specificities of companies in Cameroon relating to intangible investments. The study's data was collected from a sample of 78 companies operating in various industries in Cameroon. The results emphasize that intangible investments are now part of the habits of Cameroonian companies. Some assets from these investments find in Cameroonian context a flourishing market. However, it is regrettable that the majority of these companies have a low level of intangible investment and impairment of quality of accounting and financial information for this type of investment. We further note that, contrary to the intangible intensity, the quality of information on intangibles seems to depend on some characteristic factors of the company.

Le continent africain, un grand importateur de denrées alimentaires, connait des épisodes de crises alimentaires. En même temps et paradoxalement, les accords étrangers de leasing de terres sont en hausse depuis 2001. Les avantages que les investissements directs étrangers (IDE) procurent ne sont pas automatiques et ne profitent pas de manière égale aux pays d’origine et aux pays d’accueil. Souvent pour ces derniers, quand il s’agit de pays en développement ou des pays les moins avancés, la c...

Les banques en Afrique subsaharienne ne possèdent toujours pas de système d’informations leur permettant d’accéder au dossier de crédit des opérateurs économiques qui sollicitent un financement. Si les experts, observateurs et investisseurs s’accordent sur le fait que l’heure est résolument à l’Afrique, que son immense potentiel augure des investissements prometteurs, il reste que le continent n’a toujours pas trouvé le véhicule de financement idéal pour soutenir, voire accélérer sa croissanc...