Résultats 109 ressources
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En Afrique, le voisin est, en règle générale, un véritable « frère de service », même si, à la faveur d’une urbanisation plus que galopante, il est parfois un gêneur. Pourtant, à l’observation, peu de procès sont intentés dans le cadre du voisinage. On peut alors penser que cette carence est de nature à couver les conflits et à prédisposer les uns et les autres à se réconcilier, comme à l’intérieur d’une communauté. Comme corollaire, le droit du voisinage tel qu’il ressort des textes hérités de la colonisation et qui sont encore en vigueur dans la plupart des États africains n’est pas entièrement adapté aux réalités de la vie dans les quartiers africains. D’où, sans doute, la nécessité pour ce continent, de développer son propre droit du voisinage. Ce développement orienté vers un assouplissement de certaines règles juridiques régissant la matière prendrait d’abord appui sur le fait que le droit positif lui-même a conservé des règles amiables dans les rapports de voisinage, notamment en matière de copropriété, de servitude et de mitoyenneté. Il s’appuierait ensuite sur l’inadaptation de la catégorie de règles qui tendent à exacerber les droits individuels dans le voisinage. Enfin, il s’appuierait sur la tendance des législations contemporaines à promouvoir la conciliation comme préalable aux procédures contentieuses.
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Les positions doctrinales qui alimentent le débat sur l'existence et la nature du droit devant régir le cyberespace et les activités qui s'y déroulent prolifèrent, mais s'enferment presque inévitablement dans une schématisation tripartite qui oppose « classiques », « modernistes » et partisans d'une approche intermédiaire. Notre étude rend compte de ce débat, avant de l'investir en évaluant la pertinence des approches en présence à la lumière de la problématique du contrat électronique conclu par les agents intelligents. Son dénouement suggère préalablement la définition de la notion du contrat électronique, voire l'exploration de ses assises théoriques, de manière à la distinguer de la notion traditionnelle du contrat. L'issue de cette démarche préliminaire permet d'envisager le formalisme comme élément distinctif du contrat électronique. Or, sa prise en compte lacunaire par le droit positif permet d'affirmer, déjà à cette étape, la pertinence de l'approche moderniste du droit du cyberespace. La confirmation de cette conclusion partielle viendra à l'étape subséquente, avec la considération, dans la définition du contrat électronique, de la réalité des cocontractants d'intelligence artificielle, c'est-à-dire des agents intelligents. À cette étape aussi, la convenance de l'approche moderniste découle des faiblesses des approches classique et intermédiaire en regard de l'encadrement de ce phénomène.
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Bağımsız denetim sözleşmesi, bağımsız denetçiler ile denetime tabi müşteriler arasında yapılan bir sözleşmedir. Bağımsız denetim sözleşmesi, düzenlemelerde belirtilen unsurları içermelidir. Bağımsız denetçi ile denetim müşterisi, sözleşmenin unsurları üzerinde anlaşmalıdırlar. Bir bağımsız denetim sözleşmesi yapıldığında, bağımsız denetçiler ile denetim müşterileri karşılıklı borç altına girerler.Bağımsız denetçi, denetim müşterisinin finansal tablolarını denetleme ve finansal tabloların, finansal raporlama standartları ile düzenlemelere uygunluğu konusunda bir görüş açıklama borcu altındadır. Bağımsız denetçi, denetimi yürütürken, uluslararası denetim standartlarını, etik standartları ve düzenlemeleri dikkate almalıdır. Bağımsız denetçiler, bağımsız denetim faaliyetinde her zaman mesleki özeni göstermek zorundadırlar. Eğer, denetim raporu gerçeği yansıtmaz ise, bundan zarar gören denetim müşterisi ile üçüncü kişilerin uğradıkları zararlardan, bağımsız denetçiler sorumlu olurlar. Bağımsız denetçi, ayrıca, bağımsız denetim raporunu zamanında denetim müşterisine teslim etmelidir. Bunun yanında, bağımsız denetçi, düzenlemelerde belirtilen süre içerisinde çalışma kâğıtlarını saklamalılar ve bu süre sona ermeden, çalışma kâğıtlarını yok etmemeli veya atmamalıdırlar. Bağımsız denetçi, denetim müşterisine ait sırları açıklamamalı, kendisinin veya bir diğer kişinin yararına kullanmamalıdır.Denetim müşterisi, bağımsız denetçilere, denetim ücretini ödemeli ve ayrıca, denetim ile ilgili kayıt, belge ve diğer bilgileri bağımsız denetçiye vermelidir. The independent audit agreement is made between independent auditors and the clients who are dependent on audit. The agreement should include terms which are showed by regulations. The auditors and the audit clients must agree on the terms of the agreements. When to be acted the agreement, the auditors and the client? have mutually liablity.The auditors are liable to audit the clients? financial statements and to express an opinion on if the financial statements are suitable the financial reporting standards and the regulations. While performing audit, the auditors should observe in international auditing standards, the ethical standards and regulations. The auditors should always have a duty to provide professional care when performing audit. If the auditors prepare a misleading audit reports, they will liable to the clients and third parties because of their loss was incurred. Also, the auditors should deliver the audit report to the client on time which they agree on. Besides, the auditors should save the audit documentation some time which is showed by regalitations and shouldn?t the delete and discard audit documentation before the end of that time. The auditors also shouldn?t disclose confidential information of the clients? or not use this information for the personal or the other persons? advantage.The audit clients? pay the audit fee and also give the records, documentation and other information requested in connection to with the audit to the independent auditors. Finally, when the auditors deliver the audit report to, the audit clients should accept it.
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