Bibliographie sélective OHADA

El carácter multidisciplinar del derecho aéreo ha sido una de las razones por las que aún son escasos los estudios académicos sobre los diversos aspectos jurídicos que se entrecruzan en el sector. No obstante, ese ha sido precisamente el enfoque que han querido darle los directores a esta obra, huyendo de encorsetamientos académicos que impedirían un tratamiento global de los problemas jurídicos que se plantean en el sector aeronáutico. Atentos, pues, a los últimos avances de la realidad, se ha querido ofrecer un elenco de trabajos sobre temas significativos y de máxima actualidad que tienen en común su incidencia en el desarrollo de una actividad económica de alcance internacional, esencial en nuestro país, y que supone, igualmente, un pilar básico de la región. Y todo ello desde la Universidad, pero en contacto directo con el entorno empresarial y profesional, pues esa simbiosis es la única que puede hacer de una obra jurídica como ésta un estudio verdaderamente útil.

Cette étude se penche sur la question du transport maritime de marchandise conteneurisé et la logistique et leurs impacts sur le développement des échanges commerciaux entre le Maroc et l’Afrique subsaharienne. La raison est que la voie maritime constitue le principal mode de transport pour le commerce international africain. De là, le secteur du transport maritime, notamment dans sa composante marchandise, revêt une importance majeure dans la dynamique socio-économique et spatiale, géopolitique et géostratégique des pays africains. Maisvoilà,leMarocetencorepluslespaysafricainssubsahariensnes’approprientpaslesdomainesdutransportmaritimeetdelalogistique.Ilsleurmanquentlesinfrastructuresmodernesetnelesmaitrisentpas,cequinefavorisepasledéveloppementdeséchangescommerciauxentrelespaysafricains.Cette réalité malheureuse, devra pousser tous les acteurs africains intéressés par le développement du transport maritime et sa logistique, à penser sérieusement du comment faire pour remédier à cette situation, en vu du développement des échanges commerciaux africains avec le reste du monde.Cetteétudeproposed’étudierlesaxessuivants:LeniveaudedéveloppementducommercemaritimeentreleMarocetl’Afriquesubsaharienne;Lesindicateursdudéveloppementdutransportetdelalogistiquedanscertainspaysafricains;LescompagniesmaritimesquidominentlaroutemaritimeOuestafricaine;Et l’annonce du Maroc comme pivot des relations maroco-africaines.

A presente tese versa sobre redes contratuais com função de distribuição, assim entendidas aquelas formadas por contratos de distribuição, concessão comercial - regidos pela Lei 6.729/79 - e franquia. Nessas redes, o organizador ou líder (fornecedor, fabricante ou franqueador) mantém contratos bilaterais homogêneos com cada um dos distribuidores, concessionários e franqueados, os quais, por sua vez, não mantêm relação contratual formal entre si. Ao líder são reservadas diversas prerrogativas contratuais que lhe possibilitem organizar e controlar o funcionamento da rede, com vistas a uma maior eficiência global e ao fortalecimento da marca. O trabalho procura definir essas redes e compreender como o direito, em especial o direito contratual, deve tratá-las. Sustenta-se que elas não se esgotam nos contratos bilaterais que as formam, sendo dotadas de uma dimensão coletiva que, embora não se amolde às categorias tradicionais do direito privado, é relevante para o direito contratual. Apresenta-se contribuição à identificação de vetores para o tratamento jurídico das redes.

In principle, contracts are enforceable mutually beneficial agreements. In the event of a breach of contract, many national, supranational, and international legal systems—as well as recent European harmonization projects on private law—turn to cure regimes for the furtherance of such (assumed) contractually generated welfare. Namely, a mandatory Nachfrist-mechanism, a hierarchy of remedies, and debtor’s (in sales law: seller’s) rights to cure—before and after performance date—are normative devices intended to perform and preserve contracts, employing purportedly better, more cost-effective remedies for breach. Discussion of the utility of these legal institutions undisputedly belongs to the debate on modern contract law. In this thesis, one of these cure-oriented devices is exhaustively analyzed: the seller’s right to cure after performance date under Article 48 CISG1. Whereas according to paragraph (1) the seller—provided that certain preconditions are met—can impose subsequent performance on the aggrieved buyer, under paragraphs (2-4) they can merely offer cure within a period of time, irrespective of any preconditions. Article 48 CISG’s systematic setting, comparative law framework, origin, forerunners, preconditions for existence—general and specific—performance in practice, legal consequences—with regards to both the breach-of-contract regime and the availability of other remedies under the CISG—, and economic-behavioural implications are exegetically analysed. A particular focus is given to the allocation of contractual risk (see epigraph 3.2.9). Finally, conclusions are drawn at two levels: one concerning the CISG’s regime and another related to general Contract law.

Le modèle de protection des oeuvres de l’esprit, qu’il s’agisse du copyright ou du droit d’auteur, estaujourd’hui vivement critiqué. Notamment concernant sa durée. Pourquoi applique-t-on aujourd’huiune durée de protection de principe de soixante-dix ans post mortem auctoris aux oeuvres de l’espriten France, en Europe et aux Etats-Unis ? Et quels sont les enjeux actuels d’une telle durée de laprotection à l’heure d’internet et des contenus dématérialisés ?Pour répondre à ces questions, il est nécessaire de « déconstruire » historiquement et juridiquementle modèle, afin de comprendre l’application actuelle d’une durée de protection de principe desoixante-dix ans post mortem auctoris aux oeuvres de l’esprit.S’il est également primordial de comprendre les évolutions récentes des délais de computation etnotamment les différentes prorogations de la durée de protection, il est aussi fondamental d’étudierl’élargissement du champ d’application du copyright et du droit d’auteur à certains types d’oeuvrestels que le logiciel ou la base de données.La volonté des lobbyistes de la culture et de nombreux ayants droit de proroger la protection desoeuvres de l’esprit participe à la tendance actuelle d’une durée de protection toujours plus longue. Ily a donc urgence, et revaloriser de manière concrète le domaine public est aujourd’hui capital.L’analyse économique du modèle prouve que la durée de protection des oeuvres de l’esprit,aujourd’hui particulièrement longue au regard des outils technologiques actuels, freine la diffusiondu savoir sans toutefois augmenter l’incitation à la création Ainsi, le modèle de protection doit êtreanalysé et repensé, aussi bien juridiquement qu’économiquement, afin qu’une réforme concrète soitproposée.

Le pilotage technique des risques en Afrique subsaharienne francophone est une notion souvent absente dans la pratique. En effet, dans cette zone, il est très facile de rencontrer des banques, compagnies d'assurance et institutions de retraite, menées leurs activités sans intégrer le risque1 au coeur de leur gestion. Cette situation explique, a priori, l'absence des bases de données fiables pour des études quantitatives. La présente thèse, qui se veut complémentaire aux travaux de KAMEGA A2., s'intéresse à la conception des outils actuariels pertinents adaptés au pilotage technique des risques en Afrique subsaharienne francophone, qui peuvent être utilisés aussi bien par les gouvernements de cette zone que dans l'industrie des assurances et des banques. Au regard du développement progressif des pays de la zone CIPRES, nous estimons que le générateur de scénarios économiques (GSE) est l'outil commun au pilotage technique des risques liés aux activités des États et de l'industrie des banques et des assurances. Notons que le GSE est un outil capable de projeter les variables économiques et financières dans un système cohérent. Cette information riche permettra, par exemple, aux gouvernements de ces pays, d'élaborer leurs budgets, de mobiliser des ressources sur le marché financier local et de piloter techniquement la dette publique. Dans le contexte de la conception du GSE, l'apport de cette thèse consiste à spécifier dans un premier temps des modèles mathématiques, adaptés au contexte de la zone CIPRES, couvrant un nombre important de variables économiques et financières. Dans un second temps, des méthodes de calibrage sont présentées dans le contexte d'absence de données (avis des experts) ou de présence des données (approches statistiques). Une attention particulière est accordée à l'extension du GSE dans l'optique de prendre en compte les besoins futurs des professionnels de la zone CIPRES. Cette thèse accorde également une importance aux application du GSE dans le développement des pays de la zone CIPRES à travers l'apport de la courbe des taux dans l'analyse et la conduite de la politique monétaire, la prévision des grandeurs économiques et financières, l'estimation des probabilités de défaut implicites et des taux de recouvrement des États et des entreprises dans un contexte de notation en monnaie locale et d'application du dispositif Bâle II/III dans le courant de 2018. Dans le cadre des régimes de retraite, ces outils actuariels sont utiles pour déterminer les paramètres de pilotage du régime, notamment l'évaluation « best estimate » des engagements du régime, le financement et la stratégie d'allocation des actifs

Initialement, le droit des sociétés était dominé par un principe général d'égalité. Par conséquent, la discrimination entre associés n'était admise que de façon exceptionnelle. Cette situation a, toutefois, évolué sous l'effet conjugué de deux phénomènes. D'une part, doctrine et jurisprudence s'accordent depuis longtemps à admettre que l'égalité entre associés n'a qu'une portée relative. Celle-ci doit s'apprécier in concreto et ne s'oppose pas aux traitements inégalitaires entre associés justifiés par la défense de l'intérêt social ou l'existence de différences de situations. D'autre part, le législateur a progressivement introduit dans le droit des sociétés de nombreux mécanismes ayant une fonction inégalitaire. Il en était ainsi des anciennes catégories d'actions, en l'occurrence les actions de priorité, celles à dividende prioritaire sans droit de vote, des certificats d'investissement ou de vote. Il en est de même des actions de préférence et des avantages particuliers. Tous ces dispositifs ont pour vocation de rompre l'égalité entre associés, en procurant à certains, des privilèges non partagés par les autres. Pourtant, la loi permet, ou permettait, largement leur instauration. Au regard de ces observations, il était devenu légitime de s'interroger sur l'existence d'un droit de discriminer entre les associés.L'ambition de cette étude est de démontrer que l'inégalité entre associés bénéficie d'une validité générale dans les sociétés. En clair, construire une définition, déterminer ses fondements juridiques, les possibilités et les limites ainsi que la procédure de sa création et de sa disparition, tels sont les éléments qui devaient être apportés à la réflexion juridique afin de permettre aux praticiens d'aborder la discrimination entre associés avec plus de sérénité.

The study analyses the process through which investment arbitral tribunals identify and resolve conflicts between investment standards of protection and norms from other international regimes relevant for the merits of the dispute. It questions the validity behind the current approach that tribunals adopt, under which arguments based on extraneous norms are overwhelmingly unsuccessful and proposes its' transformation in three respects. First, rather than being a mere means of interpretation, as in current practice, a broader pool of international norms must be applied to the substance of investment disputes. Second, the concept of normative conflict must be broadened if one is to address the actual challenges that inter-regime conflicts pose for international law. Third, fleshing out the modalities under which one could use private international law as a source of inspiration in public international law context, the study offers best practices for approaching the types of conflict commonly found in investment disputes.

Alors même, qu’au sein de l’arbitrage, les usages sont omniprésents, un grand nombre d’acteurs ne sont pas conscient de leur existence. Pour autant, ils sont retrouvés tout au long de l’instance arbitrale. En amont de la prise de décision, les usages processuels permettent une règlementation précise et efficace de la procédure arbitrale. Au moment de la prise de décision, le recours aux usages substantiels est un bon moyen de parvenir à la décision la plus adéquate et ainsi mettre un terme au litige. Ils constituent ainsi un outil efficace, mais surtout alternatif aux Droits nationaux.

Les exigences les plus diverses pèsent sur les hommes ; d’ordre moral ou religieux, d’ordre social ou politique, d’ordre logique. Exigence en forme de devoir : à l’égard de la divinité, à l’égard de soi-même, à l’égard des autres. A l’évidence, ces obligations ne relèvent pas tout du domaine du droit. Si le juridique se rattache au normatif, tout ce qui est normatif ne se traduit pas en règle de droit. Le thème de l’étude : droit des obligations et droit musulman ne devrait pas être perçu sous une optique de parallélisme qui pourrait exister entre les deux : c’est-à-dire un droit musulman des obligations qui sera contraire au droit des obligations classiques issues des systèmes juridiques occidentaux, à l’exemple de la France. La problématique que soulève ce sujet de thèse est de savoir comment les pays qui se proclament de « droit musulman », tout en ayant une grande influence du modèle occidental pour une raison d’harmonisation, arrivent-ils à créer un droit mixte ? Par quelles voies, par quels moyens s’est opérée l’évolution du droit musulman ?

The Oil and Gas Industry Resolution originally recognised negotiation and concede to the alternative dispute resolution rather, their litigation. The paper analysed appraised the different alternative dispute resolution, formulae including mediation the doctrinal method of research which analyses all legal in others as applied. All methods relating to the dispute resolution were analysed from the library and it has formed that mediation which involves the process of resolution dispute weather the involvement of litigating is prefer for being use costly and time consuming. Litigation been so expensive and time wasting is not recommence for oil and Gas Industry.

El trabajo introduce la legislación básica de derecho de consumo, analiza los diferentes tipos de acciones que se pueden plantear y tras una mención al arbitraje y la mediación en los procesos de consumo, habla del procedimiento y se adentra en la prueba en el proceso para a continuación analizar la prueba específica a llevar a cabo en los procesos de consumo, tanto en relación a los medios, como al objeto de la prueba para que se pueda lograr una sentencia favorable al consumidor. Trata además la prueba en concretos procesos de consumo, como los de productos defectuosos, publicidad ilícita, competencia desleal, claúsulas abusivas o productos financieros, entre otros. Existe además una especialización en la prueba de consumo relativa a las presunciones y al recurso a la inversión de la carga de la prueba que también son objeto de análisis.