Bibliographie sélective OHADA

Le secteur des assurances est protéiforme : il comprend plusieurs opérateurs dont l’intégration dans le paysage économique et juridique s’est accentuée ces dernières années et ne cesse de s’imposer. Les compagnies d'assurance déploient elles-mêmes des activités d’assurance multiples. Depuis les années cinquante les différents régimes d’assurances maladie, vieillesse, chômage – obligatoires, complémentaires – sont exploités par certains organismes assureurs (mutuelles et institutions de prévoyance). Ces organismes développent leurs activités sur des marchés dont le caractère économique n’est pas toujours évident. Si les assurances vie par exemple, ne soulèvent guère de difficulté d’insertion sur un marché concurrentiel, peut-on en revanche considérer que les régimes complémentaires et légaux d’assurance maladie opèrent sur un marché économique ? Cette question conduit à s’interroger sur la soumission du secteur des assurances au droit de la concurrence et son éventuelle unicité de régime. Deux points sont étudiés, en premier lieu, il s’agit de confronter le secteur des assurances à la vision extensive des autorités européenne et nationale sur les critères d’applicabilité du droit de la concurrence. Cette approche est vérifiée auprès de tous les opérateurs proposant des produits et services qualifiés d'assurance. En second lieu, sont examinées l'application du droit de la concurrence au secteur des assurances et leurs exemptions spécifiques. Cette étude prend en compte l’ensemble du droit de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles, droit des concentrations économiques et aides d’État. Elle s’appuie essentiellement sur le droit européen et français de la concurrence.

La lettre de garantie P&I est un instrument né de la pratique, qui permet de sécuriser une créance maritime, tout en permettant aux transactions commerciales sous-jacentes au voyage maritime, de perdurer. Sa force réside dans le fait qu’elle fasse converger des intérêts pourtant opposés, à savoir les intérêts cargaison d’une part et les intérêts corps d’autre part, en répondant aux exigences de rapidité et de fluidité qu’impose le commerce maritime mondial. Sa négociation, au même titre que son exécution, impliqueront l’intervention d’une multitude d’acteurs, qui défendront donc des intérêts variés mais qui auront tous comme objectif de résoudre leur litige par la voie amiable. La lettre de garantie, en tant qu’instrument du commerce maritime, reflète également les rapports de force existant entre les intérêts en jeux et permet de mettre en lumière la bataille de compétences, opposant principalement l’Angleterre à la France. Cette étude a donc pour but d’analyser les différentes implications légales et pratiques de ce formidable instrument.

As we have seen from the numerous high profile launch failures and accidents that have occurred between 2014 and 2016, space activities are still ultra-hazardous in nature, despite sixty-plus years of technological development. These activities range from essential to modern life (ex., telecommunications) to futuristic and forward thinking (ex., space tourism). In order for these activities to not only continue, but also develop and grow, this inherent risk must be managed.Further complicating the risk dynamic in outer space, States are required to take liability and responsibility for the activities of their nationals in space, including private entities and individuals. The reality of this relationship is that while States wish to promote the development of their domestic space industries, they will also usually require certain levels of insurance and indemnification to protect the State against potentially costly mishaps.With regard to outer space, political will is lacking at an international level to create new binding rules for activities in space. Likewise, States are reluctant to unilaterally impose stricter (even if ultimately beneficial) regulations on their entities for fear that their domestic industries will flee abroad to greener pastures, creating a regulatory prisoner's dilemma. These factors create a scenario where the major space insurers responsible for writing policies across national boundaries may be uniquely positioned to enforce or at least promote mechanisms to increase safety and sustainability in the commercial space industry. Increasing safety and sustainability in outer space may help to keep premium costs from growing out of control for these hazardous activities, as well. Thus, this thesis addresses three fundamental questions: 1)From a legal and policy perspective, is there a regulatory void that needs to be filled, at least temporarily?2)Are insurance companies in a position to be able to fill or partially fill that void?3)If so, how, and what actions can they undertake to improve their ability to execute that governance function?In answering these questions, this manuscript-based thesis explores the existing body of space law and common practices in space activities, including notable lacunae, and applies theories of "insurance as governance." This approach permits both analysis of the existing status of the industry and recommendations to increase the viability of space activities moving forward.

Le principe de réparation intégrale du préjudice corporel démontre les limites de son application actuelle. Alors que notre système juridique paraît enclin à toutes les sollicitudes envers la victime, celui-ci manque largement à son but : la multiplicité des régimes d'indemnisation, l'hétérogénéité des méthodes d'évaluation et l'insuffisante fermeté des concepts mis en oeuvre apparaissent comme autant de facteurs de disparités entre les victimes. À l'appui d'une étude ouverte au droit international, aux solutions doctrinales ainsi qu'à une appréhension ajustée de la notion de victime; cette thèse oeuvre pour une autonomisation du droit du dommage corporel respectant les valeurs d'égalité, d'humanité et de justice de l'indemnisation propres au principe de réparation intégrale du préjudice corporel.